CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE

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Salle Romain Rolland

N. Bourdoune remercie chacun de sa présence et indique qu’il y aura un dernier conseil le 16 décembre.

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Sophie Meftah

PV du conseil municipal du 30 septembre 2021 :

O. Maillard : Juste une petite information. Je pense que c’est un oubli ou une erreur. Dans le chapitre 61, j’avais parlé d’une augmentation de 29 % et il est écrit 9 %.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Finances :

  • Décision modificative n°2 :

P. Bonin : Deux régularisations doivent être opérées dans le budget général :

Modification de la reprise de résultat en section d’investissement :

  • Suppression du report de déficit :                    97 889,22 €
  • Intégration de l’excédent :                               211 236,52 €

Réajustement du montant de FCTVA en recette d’investissement :

  • Modification FCTVA :                                    – 60 000 €

La décision modificative soumise à l’approbation du conseil municipal est donc en suréquilibre comme suit :

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

  • Passage en M57

P. Bonin : Le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 est obligatoire au 1er janvier 2024. Les collectivités qui le souhaitent peuvent effectuer un passage par anticipation, au 1er janvier 2022 ou 2023.

Il est proposé un passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 afin de bénéficier du meilleur accompagnement possible de la part des services de l’Etat.

Ce dossier est adopté à l’unanimité

  • Indemnisation Mme Claire XUAN

P. Bonin : Il y a lieu de procéder à l’indemnisation de l’artiste Claire Xuan pour des œuvres endommagées à leur valeur d’assurance, soit 4 190.00 euros HT.

J. Guibert : Y a-t-il une assurance pour cela ? On paie en fonds propres. Bien souvent, dans les conventions passées avec les artistes, il y a une mention d’obligation d’assurance.

V. Taupenot : La déclaration d’assurance a été faite. Mais, comme il s’agit d’un problème d’humidité dans le centre culturel, cela n’est pas couvert par notre compagnie d’assurance.

N. Bourdoune : L’assurance ne couvrait pas ce risque. Nous ferons en sorte que cette situation ne se reproduise pas. Cela concerne le coût de reprographie et non leur valeur originale.

O. Maillard : Nous souhaitons avoir un renseignement concernant l’expertise du préjudice.

P. Bonin : Il s’agit de la valeur de la reproduction.

V. Taupenot : C’est le prix d’artiste et on rembourse les œuvres endommagées au prix de la réalisation de ses œuvres.

J. Guibert : Il y avait d’autres œuvres stockées au même endroit ? On peut se demander si d’autres œuvres sont impactées, comme des œuvres que nous avions en stock.

V. Taupenot : Ce sont des œuvres imprimées sur des toiles et ce sont des œuvres d’art et numérotées en tant qu’œuvres d’art. Il y a des humidificateurs mais ce n’était pas suffisant. Les toiles ont des champignons. On est très embêtés. Elle a dû annuler une exposition car elle n’avait plus matière à faire son exposition ailleurs.

Ce dossier est adopté à la majorité 2 abstentions.

  • Mise en place d’un loyer :

N. Bourdoune : Nous proposons d’appliquer un loyer de 200 € HT pour un local situé en face de La Poste. C’est pour une entreprise nouvelle, MALAC maçonnerie. Elle souhaiterait pouvoir acquérir ces locaux. Une estimation des domaines est en cours et nous la proposerons ensuite à l’achat.

J. Guibert : On va voter pour, mais le dossier n’était pas dans les fiches en amont.

N. Bourdoune : Il s’agit d’un oubli. Il a été présenté en commission des Finances mais c’est une information puisque j’ai délégation.

M. Carvoyeur : Dans le cadre de la relance économique, le loyer est très intéressant. Mais on n’avait pas dit que l’on soutiendrait les personnes qui s’installaient et qu’on leur donnerait 1 ou 2 mois de loyer gratuits.

N. Bourdoune : C’est le cas. Elle est installée depuis plusieurs mois de manière gratuite. Ce loyer est mis en place en attendant de permettre l’acquisition de ces locaux pour l’utilisateur de ce site.

M. Carvoyeur : C’est très bien. Continuons sur ce registre. Plus il y aura d’entreprises, plus il y aura de potentiels commerces qui s’ouvrent.

N. Bourdoune : Ce dossier n’est pas soumis au vote.

VIE CULTURELLE

  • Festival Résistance : remboursement des frais de déplacement des intervenants

V. Taupenot : Afin de permettre le remboursement des frais de déplacement engagés par les intervenants du festival Résistance, une délibération doit être prise en ce sens. Les remboursements seront effectués sur présentation de justificatifs. Cela concerne les billets de train, tickets de péage, etc.

O. Maillard : Je voulais relever qu’en 2019, le Festival a couté 27 850 € avec une somme de frais de remboursements que l’on ne connait pas. En 2021, d’après mes calculs, on est à 26 650 €. Est-ce que vous avez une somme à nous communiquer, par rapport aux frais de 2019 ?

V. Taupenot : La subvention versée à l’association a été plafonnée à hauteur de 1 000 € pour couvrir les frais. Ils sont pris en charge par l’Association des Amis du Festival Résistance.

N. Bourdoune : On est sur un montant maximal. Les remboursements se font sur présentation de justificatifs. Pour l’organisation du festival, nous avons des subventions et ce n’est pas un coût total pour la collectivité.

V. Taupenot : Il y a des subventions du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté.

J. Guibert : Je vais poser une question sur un dossier que l’on a déjà voté. Concernant l’œuvre sur la reprographie, peut-on demander une subvention à la DRAC ?

N. Bourdoune : c’est de l’entière responsabilité de la collectivité. Sinon, nous l’aurions fait.

Ce dossier est adopté à la majorité 2 contre.

RESSOURCES HUMAINES

  • Assurance des risques statutaires

N. Bourdoune : Nous retirons ce dossier car nous manquons d’informations complémentaires. Il nous manque le taux qui sera appliqué pour le risque maternité/adoption/paternité, qui doit être fixé par la CNP. Ce dossier sera présenté lors du Conseil Municipal du 16 décembre.

TRAVAUX

  •  : Le Conseil Municipal doit procéder à l’attribution de 5 lots à la suite de la seconde consultation des entreprises. Il s’agit des lots 2, 4, 5, 6 et 9.
Lot Intitulé Candidat Montant HT de l’offre Montant TTC de l’offre
2 CHARPENTE BOIS – OSSATURE BOIS – BARDAGE LÉGER Père et Fils 58 028,50 69 634,20
3 ÉTANCHÉITÉ POUSSEAUX 12 940,36 15 528,43
4 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM POUSSEAUX 53 407,31 64 088,77
5 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS GUILLEMOT 22 239,70 26 687,64
6 CLOISONS – DOUBLAGES ROUSSEAU Père et Fils 29 174,90 35 009,88
9 SERRURERIE ROBIN DUCROT MÉTALLERIE 54 232,50 63 277,56

Le lot 3 a été déclaré infructueux, malgré 2 consultations. Conformément au code de la commande publique, la collectivité peut passer un marché sans publicité ou mise en concurrence. La commission d’appels d’offres a désigné d’attribuer le lot 3 à l’entreprise Pousseaux bâtiments.

Le montant total HT des travaux attribués s’élève actuellement à 387 197,05 euros.

N. Bourdoune : C’est une vision globale. Pour le lot 3, plusieurs devis ont été demandés à des entreprises. Seule l’entreprise Pousseaux s’est positionnée.

2 conseillers : Ce n’est pas le même chiffrage sur les documents. Pour le lot Serrurerie, on passe du simple au double.

R. Gateau : Les documents ont été rédigés à des périodes différentes. Il y a eu des variantes entre la rédaction de la fiche bleue et la commission des finances.

M. Trinel : c’est une erreur de report. L’entreprise Métallerie a répondu 2 fois à la consultation.

C’est la seule entreprise qui a répondu et la même entreprise a déposé à nouveau une offre et plus chère car, entretemps, il y a eu une probable augmentation des matières premières. Le chiffre à retenir est de 54 232,50 € HT, correspondant à la dernière offre déposée.

N. Bourdoune : Il y a une erreur sur la diapositive. Merci pour votre vigilance.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

  • (fonds de concours)

R. Gateau : Il convient d’adopter une délibération afin d’autoriser M. le Maire à solliciter la plus haute subvention possible auprès de la Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne sur le fonds de concours ainsi que celle pour le Fonds Haut Nivernais économies d’énergies.

Il propose le plan de financement prévisionnel suivant :

DPENSES HT RECETTES
Travaux      385 000,00   Etat (DETR) 46%       217 160,00  
Honoraires maitrise d’œuvre       46 200,00   Région BFC 30%      141 840,00  
Honoraires SPS – CT       10 800,00   CCHNVY fonds de concours 2%      10 000,00  
Études et aléas       30 800,00   CCHNVY FHNEE 2%      10 000,00  
    Autofinancement 20%      93 800,00  
TOTAL     472 800,00   TOTAL        472 800,00  

R. Gateau : L’hypothèse est la plus favorable est celle de deux subventions distinctes auprès de la CCHNVY.

N. Bourdoune : Il n’y a pas d’incompatibilité, au point de vue réglementaire. Avis aux conseillers communautaires de Clamecy, pour optimiser le financement de ce projet, de répondre favorablement à ces demandes de subventions en Conseil Municipal, mais aussi en conseil communautaire.

M. Carvoyeur : Elles sont attribuées aux autres communes. Il n’y a aucune raison qu’elles ne le soient pas pour nous. Il ne faut pas non plus tomber dans les excès.

N. Bourdoune : On aurait tort de ne pas les demander.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

  •  : Modification de la délibération relative aux pénalités de retard appliquée aux entreprises

R. Gateau : Il convient de modifier le montant des pénalités de retard appliquées au dernier conseil municipal concernant l’entreprise ACME : 7 900 € + 2 200 €.

Seules les pénalités appliquées en cours de marché, soit 7 900 €, seront conservées, l’entreprise ayant déjà terminé son travail lors de la réception finale du gymnase de la Tambourinette.

N. Bourdoune : La maîtrise d’œuvre avait surestimé les pénalités. Et, vu le montant du lot, il paraît plus adapté de n’appliquer que la première partie des pénalités, dans la mesure où l’entreprise a presque respecté les délais.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

R. Gateau : Le Conseil Municipal devra se prononcer sur la désignation de Nièvre Ingénierie comme Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) concernant la réfection et l’aménagement de 4 rues situées autour de la collégiale :

La prestation comprend notamment la réalisation d’une étude préliminaire, d’un avant-projet, l’assistance au contrat de travaux ainsi qu’aux opérations de réception, et la direction de l’exécution.

La rémunération de Nièvre Ingénierie représente 7,5 % du montant HT des travaux, compris dans une fourchette de 200 000 à 300 000 euros HT.

N. Bourdoune : Pour ceux qui les pratiquent régulièrement, vous constatez que ce n’est pas du luxe.

R. Gateau : En plus, elles sont très humides. Il faut assainir le quartier.

M. Carvoyeur : Il n’y a pas d’assainissement à refaire avant ?

R. Gateau : C’est l’AMO qui nous le dira. Une étude a été réalisée, mais elle est ancienne. On peut avoir des surprises.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

URBANISME :

Avenant à la convention entre Nièvre Ingénierie et la commune de Clamecy

R. Gateau : Par délibération du 16 décembre 2020, le Conseil municipal avait décidé de renouveler, à compter du 1er janvier 2021, la convention confiant à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie l’instruction des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme, à l’exception des certificats d’urbanisme d’information.

Le coût de la prestation de Nièvre Ingénierie était déterminé comme suit :

Soit la reconduction des tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2018.

Nièvre Ingénierie devant recruter un nouvel instructeur en raison de l’augmentation des actes d’urbanisme confiés (+ 40 % en 1 an) et acquérir des matériels et logiciels supplémentaires dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme applicable au 1er janvier 2022, elle propose d’augmenter les tarifs comme suit à compter de cette même date (+ 26 % pour les autorisations d’urbanisme) :

  Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Forfait annuel par habitant 1,50 € 1,65 €
Permis de construire 75 € 95 €
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) 30 € 38 €
Déclaration préalable 52,50 € 65 €
Permis de démolir 60 € 76 €
Permis d’aménager 90 € 114 €

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter les termes de l’avenant à la convention modifiant l’article 9 – Modalités financières et l’article 10 – Date de mise en œuvre, durée et résiliation (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans).

O. Maillard : Au niveau de la convention, je trouve dommage que cette convention soit passée avec Nièvre Ingénierie. On pourrait avoir un agent dans le service urbanisme qui puisse s’enquérir de ces dossiers. Cela coûterait beaucoup moins cher pour les habitants qui souhaitent construire ou aménager leur habitat.

N. Bourdoune : Il s’agit d’un tarif au niveau du département qui est le service instructeur. On vous parle de 8 000 € alors qu’un emploi temps plein, c’est entre 24 000 et 35 000 €. On a donc un bon service d’accompagnement pour un coût modique. Par ailleurs, nous avons un agent en charge de l’urbanisme qui accompagne les habitants dans la rédaction de leurs dossiers, aide à la construction, au respect des règles et permet de gagner du temps dans les dossiers et ce, à temps plein. On a intérêt à travailler avec Nièvre Ingénierie pour une somme de 8 000 €. Un agent n’y suffirait pas.

R. Gateau : C’est une garantie de conformité.

N. Bourdoune : Il faut également que l’agent prenne des congés. Comme nous faisons preuve de rigueur budgétaire, il est normal d’externaliser ce type d’analyse et d’expertise.

J. Guibert : On s’abstiendra sur ce dossier. Nous avions voté pour cette convention. C’est économiquement rentable et intéressant techniquement pour la collectivité. Mais, ils y vont fort avec 26 % de hausse. On pourrait le dénoncer. Ils doivent acheter des logiciels, mais ils auront aussi plus de rentrées puisqu’ils facturent des prestations. Il faudrait dénoncer cette hausse trop importante. On s’abstiendra.

N. Bourdoune : Cette hausse s’explique pour différentes raisons, mais validée par leur conseil d’administration, car on est sur une structure de niveau départemental. Elle est liée à la mise en place d’un nouveau logiciel, la formation à la maîtrise du logiciel et hausse importante du nombre d’actes sur l’ensemble des communes, dû à un exode urbain qui profite au département de la Nièvre et les obligent à augmenter leur masse salariale. On voudrait que les coûts n’augmentent pas, voire diminuent, mais il y a une réalité des coûts.

Ce dossier est adopté à la majorité (2 abstentions).

  •  

M. Bourdoune : Dans le cadre du lancement d’une étude de préfiguration concernant la future cité scolaire de Clamecy, une aide financière peut être sollicitée auprès de la Banque des Territoires.

DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Étude de préfiguration 32 940 Banque des territoires 10 à 50 %              3 294 à 16 470                  
Autofinancement 90 à 50 %  29 646 à 16 470  
TOTAL 32 940 TOTAL   32 940

Il est demandé au Conseil de Municipal d’autoriser le Maire à solliciter le soutien au cofinancement des études de la Banque des Territoires dans le cadre de Petite Ville de Demain auprès du Département.

Ce dossier est adopté à la majorité (2 abstentions).

Affaires scolaires :

  • Subvention CLAS

I. Ciudad-Kadi : L’espace social des Vaux d’Yonne sollicite, comme chaque année, une subvention de 8 000 € au titre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Ce dispositif permet à 25 enfants de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de concourir à un projet favorisant un mieux-être dans le système scolaire et la découverte de nouveaux apprentissages.

Le conseil municipal devra délibérer sur l’octroi de cette subvention pour l’année scolaire 2021-2022.

Ce dossier est adopté à l’unanimité

Subventions écoles maternelles :

I. Ciudad-Kadi : Il est proposé d’attribuer comme chaque année une subvention aux écoles maternelles pour les arbres de Noël et les petites fournitures. En 2020, il a été accordé 10,50 €/élève pour les arbres de Noël et 52,50 €/classe pour les petites fournitures.

Il est proposé de maintenir ces montants de subvention, soit :

–           Arbres de Noël :

•          école maternelle Jules Renard : 74 élèves → 777,00 €

•          école maternelle Ferme Blanche : 45 élèves → 472,50 €

–           Petites fournitures :

•          école maternelle Jules Renard : 3,5 classes → 183,75 €

•          école maternelle Ferme Blanche : 2 classes → 105,00 €

Pour un total de 1 538,25 €.

O. Maillard : Nous sommes d’accord avec le montant pour les écoles maternelles. Il n’y a pas de demande pour les écoles primaires ?

I. Ciudad-Kadi : Il n’y en a pas pour les primaires. La caisse des écoles sert à financer un spectacle de Noël, ainsi qu’un autre spectacle, subventionné par la ville. Le cadeau individuel n’est pas pour les primaires.

O. Maillard : Ils ont suffisamment d’argent pour organiser un spectacle pour les primaires.

I. Ciudad-Kadi : Il y a un spectacle de fin d’année pour les enfants. Il n’y a plus de cadeaux quand ils sont plus grands.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

  • Subvention annuelle Espace Social des Vaux d’Yonne :

N. Bourdoune : L’espace social des Vaux d’Yonne sollicite la reconduction de la subvention annuelle de fonctionnement de 19 200 € pour l’année 2021. Cette subvention historiquement avait été attribuée en direction de la politique, de la parentalité et des familles. Elle a été diminuée mais le champ d’attribution de cette subvention a augmenté car nous finançons l’accompagnement aux familles et un certain nombre de programmes en direction de la jeunesse. Cela permet de bénéficier de chantiers jeunes qui ont eu lieu cet été (réfection de bancs, barrières de terrains de sports) ce qui permet d’avoir cette prestation de manière « gratuite » pour la commune de Clamecy alors que les autres communes doivent payer. C’est un engagement fort de la collectivité en direction de la politique d’éducation populaire et d’une politique d’inclusion en direction des familles à hauteur de 19 200 €.

Le conseil municipal devra délibérer sur l’octroi de cette subvention.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

ACPA 58 (Accompagnement de la Personne Addictée et de son Entourage – Nièvre) :

A. Magnien : Aucune subvention n’a été versée à ce jour à cette association. Le montant sollicité est de 500 € sur 2 000 € demandés aux collectivités.

Cette association est très efficace dans le cadre du CLSPD. Il est proposé d’attribuer une subvention de 300 €.

J. Guibert : Je suis ravi que l’on puisse verser cette subvention à cette association car notre territoire est vraiment impacté par la consommation d’alcool et de drogue. Cette association aide les personnes dépendantes, mais aussi celles de leur entourage et ce n’est pas toutes les associations qui font ça. C’était un manque des collectivités d’appuyer cette association qui œuvre pour l’intérêt général. J’en suis ravi.

O. Maillard : Comme vous l’avez souligné, c’est une association. Elle intervient aussi dans l’estime de soi ou la compréhension et l’égoïsme dans des ateliers-rencontres. Ils travaillent en réseau avec le CMP et les psychiatres dans des ateliers dirigés par des parrains médicaux. Je rejoins M. Guibert dans le sens où il est urgent de prendre part dans les addictions, les stupéfiants, l’usage de protoxyde d’azote qui est la grande mode aujourd’hui, et de donner les moyens financiers pour ces interventions. Pour moi, 500 €, ce n’est pas une somme excessive pour assurer l’aide aux interventions de cette association. Ne pas traiter les addictions, c’est augmenter le risque d’insécurité.

A. Magnien : Je vous rejoins mais c’est la première fois que cette association fait une demande de subvention. C’est un début.

N. Bourdoune : Je souhaite préciser quelques points. Pour en avoir échangé avec M. Munos, le président d’ACPA 58, qui est aussi membre du conseil de surveillance de l’hôpital, on constate sur nos territoires, sur la Nièvre voire au niveau national, que le confinement a eu pour effet négatif l’augmentation des addictions quel qu’en soient leur forme. On parle d’alcool, de la multiplicité des drogues. Mais c’est aussi l’addiction aux écrans, des comportements addictifs. L’association n’intervient pas que dans les seuls champs de l’alcool et de la drogue. Elle intervient en soutien de certaines commissions CLSPD et même des actions de préventions en direction des scolaires et des adultes, ainsi que des groupes de paroles. Il est nécessaire de briser l’isolement que génère une addiction. Au-delà du soutien financier de 300 € (2 000 € au total à l’échelle du département), Clamecy participe largement à l’effort. Il est normal que l’ensemble des communes se mobilisent. Nous mettons depuis longtemps à disposition des locaux discrets au bénéfice de cette association pour rencontrer des personnes addictées et pour la prise en charge et les amener aux soins.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

CESSION

  • Cession de l’ancienne usine à gaz

N. Bourdoune : Il est proposé de céder à Monsieur Sébastien BOUVART et Madame Jennifer PARE-COLMET l’ancienne usine à gaz située 7 rue de Chevroches (parcelle cadastrée section BY n° 69 d’une surface de 1 707 m²) au prix de 25 000 € (prix fixé par les Domaines).

Ils souhaitent y développer un projet à portée économique.

M. Carvoyeur : Y a-t-il eu d’autres candidats pour le rachat de l’usine ?

N. Bourdoune : Nous avons été contactés précédemment par une personne et lui avons fait une proposition restée sans suite. Cela fait plusieurs années que nous souhaitions vendre ce bien et le voir réhabilité. Le fait que ce soit un projet à portée économique et donne une plus-value à ce lieu en direction du canal est une bonne chose. C’est le prix de l’estimation des Domaines. Les acheteurs l’acceptent à l’estimation. Vendons-le.

M. Carvoyeur : Il y a certainement des restrictions. Les acheteurs font partie d’une famille bien connue à Clamecy. Ils participent à beaucoup de chantiers à Clamecy. Ce n’est pas une critique. Il faut bien préciser qu’il y avait d’autres demandes, sans suite. C’est bien que cela revive et qu’il y ait une activité économique dans ce bâtiment.

N. Bourdoune : Ces personnes sont gérants d’un restaurant mais ne sont pas responsables des actes de leur famille. On a également la garantie d’une prestation de qualité, ce qui est une plus-value certaine. On n’empêchera pas les mauvaises langues de diffamer autant qu’elles le souhaitent. Cela participe malheureusement à la nature humaine. Cette cession est transparente, sur l’estimation des domaines. On peut démontrer qu’il y a eu d’autres propositions, mais qui n’ont pas été suivies d’effet. Il ne s’agit pas de quelque privilège mais plutôt d’une recette supplémentaire pour le futur budget de la ville et d’un bâtiment en mauvais état dont nous n’aurons plus la gestion.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

EAU POTABLE :

  • Présentation du rapport sur le choix de gestion du service public de l’eau potable : proposition de lancement d’une consultation pour le renouvellement de la Délégation de Service Public.

N. Bourdoune : Le Conseil municipal doit se prononcer sur les points suivants :

  • Retenir le principe de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable de la Collectivité sur le territoire de la commune de Clamecy ;
  • Retenir la passation d’un contrat de délégation de service public par affermage présentant les caractéristiques décrites ;
  •  Retenir une durée de contrat de quinze (15) ans à compter du 1er juillet 2022, déterminée en fonction de l’étendue des prestations et investissements confiés au délégataire ;
  • Rechercher, à travers ce contrat, une qualité de service aux abonnés et de gestion du patrimoine optimales, pour un prix maîtrisé ;
  • Autoriser M. le Maire à lancer la procédure de consultation et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

N. Bourdoune : Au moment de la campagne électorale, je m’étais positionné pour une régie. L’un des moyens de maîtriser le coût de l’eau, c’était de le gérer en direct. Sachant que nous étions liés avec Véolia sous DSP pour 11 ans et, au terme de celle-ci de s’affranchir du délégataire et renégocier de façon plus favorable. Depuis, nous avons fait une prospective. Or nous avons été impactés par la crise de la Covid et nous avons perdu du temps. Le contrat continuait de courir. La mise en place d’une régie se heurte à une contrainte technique. Il faut en moyenne entre 2 et 3 ans pour mettre en place une régie municipale, en prenant en compte des risques. Notre contrat arrive à terme en juin 2022 et nous n’aurons pas les délais nécessaires pour mettre en place une régie.

Nous avons plusieurs enjeux sur l’eau : captages grenelle mis en place dans le cadre de la municipalité précédente, unité de traitement sur les problèmes de turbidité. Nous sommes confrontés à des problèmes de pollution aux nitrates et des métaboliques, éléments dégradés de molécules utilisées par l’agriculture. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre le moindre risque concernant la qualité de l’eau car l’un des enjeux majeurs économiques du territoire est l’industrie agro-alimentaire : Jacquet et Helder. Nous avons besoin de garder une ressource de la meilleure qualité possible.

Différents travaux sont envisagés : le doublement de la conduite d’eau qui emmène l’eau dans la ZI. En cas de rupture nous pourrons continuer un approvisionnement en eau potable de qualité. Nous avons également un problème de calcaire. L’impact économique du calcaire est estimé à 200 à 300 € par foyer et par an, à cause des dépôts sur les appareils électriques : consommation de plus d’énergie que l’eau chauffe, réduction de la durée de vie des matériels. Cela peut donc impliquer la mise en place d’une unité de décarbonatation, tel que cela existe vers Bourges, pour avoir une eau de meilleure qualité et qui n’a plus d’impact sur les appareils électriques, ce qui génère une importante économie.

Un certain nombre de tuyaux de plomb existent encore sur la commune et nous souhaitons les faire remplacer, ce qui demande des matériels spécifiques. Ces travaux seraient à faire au fur et à mesure des réhabilitations de voirie et en cas de remplacements.

Enfin, le point important est le transfert de la compétence eau en 2026 à la communauté de communes, car cela impliquait un service à la commune pour une très courte période et perdre la maîtrise de la gestion de l’eau et l’entretien des canalisations, ce qui est l’intérêt d’une régie. La mise en place d’une DSP sur la plus longue durée possible permettra le positionnement de plusieurs intervenants : Véolia, SAUR, un syndicat, SUEZ.

Le principe est d’avoir le cahier des charges le plus important possible en encadrant le coût du mètre cube voire en le bloquant le plus possible, amenant la communauté de communes à respecter le cadre du contrat négocié.

La problématique de temps ne permettait pas la mise en place d’une régie de qualité. Les problématiques de qualité de l’eau avec une expertise qu’il fallait créer et que les délégataires ont, pour la plupart.

Une maîtrise du coût de l’eau par un délégataire et un contrat et obligera la collectivité quelle qu’elle soit à les respecter pour les 15 années qui viennent, selon les conditions que nous aurons mises en place.

Ce dossier est approuvé à la majorité (1 abstention).

QUESTIONS DIVERSES :

J. Guibert : Une question : tous les ans, la commune met en place un geste pour les personnes âgées, panier ou chèque cadeau, que fait-on pour cette fin d’année ?

A. Magnien : En cette fin d’année, on a décidé de faire le repas du CCAS. 300 personnes de plus de 70 ans sont concernées : ce sera un goûter dansant car c’est plus souple et plus facile à organiser et à annuler au cas où. L’année a été ce qu’elle a été. Nous venons de conclure du repas du CCAS avec le traiteur Picard, pour début avril 2022 à la salle polyvalente, dans les conditions identiques à précédemment. Pour les personnes âgées, une navette Cadiléo fonctionne. Elle est complète, 16 à 20 personnes âgées et peu mobiles l’utilisent.

N. Bourdoune : On est malheureusement dans un contexte sanitaire qui se dégrade. J’espérais que l’on en sortirait. Pour en avoir échangé avec les médecins, la reprise de la COVID touche aussi la Nièvre, et notamment notre territoire. C’est l’occasion de demander à l’ensemble de nos concitoyens de ne prendre aucun risque, de se rapprocher du centre de vaccination salle Colas Breugnon. Les vaccinations en 3ème dose se poursuivent et vont concerner, a priori, les + de 40 ans. C’est un enjeu de santé publique. Si la situation se dégradait plus, nous ne pourrons pas mettre en place ce repas et l’argent sera mis comme cette année sur un dispositif de chèque cadeau.

M. Carvoyeur : Pour la 3ème dose, doivent-elles s’inscrire ou va-t-on les appeler ?

I. Ciudad-Kadi : Le site est indiqué, notamment par le site de l’ARS. Les pharmaciens, les médecins et infirmiers libéraux peuvent aussi conseiller et communiquer les informations. Le centre est ouvert, les créneaux de vaccination sont inscrits sur la porte. Il y a aussi une communication sur la page Facebook de la ville, ainsi qu’une diffusion auprès des professionnels de santé. Le mieux est que les personnes se rapprochent d’un professionnel de santé pour parler de la santé.

M. Carvoyeur : Ce n’était pas ma question. Est-ce que les gens vont recevoir un document ou doivent-ils faire la démarche eux-mêmes ?

M. Ciudad-Kadi : Les personnes de + de 80 ans non-vaccinées ont reçu un courrier de la CPAM et un appel téléphonique pour une invitation à la vaccination, comme pour celle de la grippe. J’ai aussi posé la question en conseil communautaire si les personnes non-vaccinées dans les petites communes avaient eu les informations. Les personnes de + de 80 ans voient leur médecin traitant ou reçoivent le passage d’un infirmier/une infirmière qui peut les renseigner.

N. Bourdoune : Clamecy continue son effort en tant que ville-centre en mettant à disposition des locaux, du personnel et du temps. L’ARS ne rembourse pas l’ensemble des coûts et nous sommes les seuls à porter cet effort. Mais je tiens à le faire remarquer : Clamecy supporte tout seul, avec le soutien de l’ARS, le différentiel entre le coût réel et ce qui est remboursé pour cette mission de service public : la protection des habitants de notre territoire.

I. Ciudad-Kadi : M. Dindaud est venu la semaine dernière pour visiter le centre. La salle Colas Breugnon ne sera pas disponible pour les associations. La ville de Clamecy supporte cet effort. Les associations peuvent se tourner vers d’autres villages pour des salles.

O. Maillard : Pour la TVA récupérable, c’est pour quels travaux ? Merci de les donner au prochain conseil.

N. Bourdoune : Ce sont les travaux réalisés en 2019. C’est une surestimation des travaux et dans un souci de transparence et d’équilibre budgétaire, nous souhaitions informer le conseil municipal et prendre cette DM. La bonne nouvelle est que l’on est en suréquilibre et que nous avons mieux géré que l’on imagine.

O. Maillard : Peut-on être destinataire des propriétés de la commune pour le prochain conseil municipal ?

N. Bourdoune : Les documents sont consultables dans les locaux de la collectivité. Nous possédons quelques biens. Le principe du programme Petites Ville de Demain est d’en céder le plus possible à des acquéreurs pour avoir des recettes, qu’ils soient réhabilités et ne plus avoir de foncier sur les bâtiments. Il faut faire des gains, améliorer le cadre de vie et diminuer la pression fiscale.

O. Maillard : Pour les ventes, je suis d’accord avec vous. Je souhaiterai que l’on puisse avoir l’ensemble des propriétés pour le prochain conseil municipal. J’ai une autre question. Vous avez parlé le 18 février que vous aviez mandaté un avocat pour une requête entre Aldi et Leclerc. Je souhaite savoir où en est cette requête.

N. Bourdoune : Le principe des questions diverses, c’est qu’elles soient posées en amont. Aldi souhaite s’implanter dans la zone d’activité. Le groupe a acheté une parcelle, a déposé un permis de construire, qui respectait le cadre légal et validé par Nièvre Ingénierie. Le Maire a signé le permis de construire. Leclerc cherche à empêcher cette implantation au plus près de l’accès de la voie express. Le mandataire de Leclerc joue la carte du temps en remettant en question la légitimité du permis de construire et donc celui qui l’a signé donc le maire.

On ne peut pas empêcher une entreprise de se développer ou de se moderniser. C’est le jeu de la concurrence dans la grande distribution. Le maire a signé le permis de construire et a subi un dommage collatéral mais on espère gagner et faire payer le gérant de cette enseigne aux dépens.