CONSEIL MUNICIPAL du 04 novembre 2022

Vendredi 4 novembre 2022 à 18 h 00

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 4 novembre 2022 à 18 h 00 – Salle Romain Rolland

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et souhaite la bienvenue à Monsieur Marcel SANDRAS, qui était absent lors des deux précédentes séances.

Président : M. Nicolas BOURDOUNE.

Étaient présents : Mme Isabelle CIUDAD-KADI, M. Alain MAGNIEN, Mme Louisette DUQUE, M. Roland GATEAU, Mme Nicole FAULE, M. Alain DEDIANNE, Mme Sophie MEFTAH, M. Dominique GIRAULT, M. David DAPOIGNY, Mme Nicole LOISEAU MONFOURNY, Mme Muriel CHRETIEN-BRION, Mme EL MOUTTAKI-CAVALLI Kabourra, Mme Caroline LAMY, Mme Odile MAILLARD, M. Dominique MECHIN, M. Julien GUIBERT et M. Marcel SANDRAS.

Conformément à l’article L 2120.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Gilles TEXIER, Mme Valérie TAUPENOT-MUGNIER, Mme Zaraa DIMPRE, et M. Loïc BOICHE avaient donné respectivement procuration à M. Alain MAGNIEN, Mme Isabelle CIUDAD-KADI, Mme Louisette DUQUE et Mme Nicole FAULE.

Étaient excusés : M. Rémi CHOLET, Mme Véronique LÉPINASSE, M. Ruddy PARDANAUD et M. Mickaël DEDIANNE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme Muriel CHRETIEN-BRION est désignée secrétaire de séance.

• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 : Lecture effectuée par Mme Muriel CHRETIEN-BRION :

O. MAILLARD : Dans le dernier PV, des applaudissements sont mentionnés sur votre intervention, mais avec mon groupe nous n’avons pas applaudi. Je vous demande donc de bien vouloir modifier.

N. BOURDOUNE : Mme Maillard, nous entendons des applaudissements lors de l’écoute de la bande. Il n’est pas écrit que les applaudissements sont à l’unanimité. Ce n’est pas un élément de fond du débat. Un compte-rendu doit rendre compte des propos tenus.

• Unanimité.

• Présentation de Mathias CORTHAY :

N. BOURDOUNE : Je vais demander à Mathias CORTHAY de bien vouloir se présenter à cette Assemblée. Il est le nouvel animateur agro-environnemental qui nous a rejoint il y a un peu plus d’un mois, pour gérer les actions de protection de 5 captages Grenelle sur notre territoire.

Mathias CORTHAY : Bonjour à tous. Monsieur le Maire ayant présenté mon poste, je vais plutôt présenter mon parcours.

Je suis originaire de Suisse, du Canton de Genève et je suis issu d’une famille d’agriculteurs. J’ai souhaité étudier l’agronomie et je suis allé à l’école Polytechnique Fédérale de Zurich où j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur agronome. Je suis revenu sur l’exploitation agricole, où je me sentais le plus utile. J’ai amorcé le passage de l’exploitation en culture biologique et biodynamique. La production étant de la vigne, des arbres fruitiers (notamment des pommiers) et des grandes cultures, le défi à relever était grand. J’ai aussi dû trouver de nouvelles filières et de nouveaux débouchés pour la production, afin de bénéficier d’une plus-value. Étant aux alentours de Genève, où le bassin de population est important, c’était l’idéal pour écouler la production.

Après 10 ans, j’ai voulu me reconvertir. Je suis arrivé dans la Nièvre, dans la région de Luzy où j’ai travaillé dans les milieux associatifs et dans la transition écologique. Nous avons monté un tiers-lieu où nous avons proposé diverses animations autour de la transition écologique avec une recyclerie informatique et un répar’café où les habitants pouvaient venir pour réparer des appareils électriques, des vêtements, des objets en bois, des vélos, etc. afin d’éviter le gaspillage. Nous avons aussi organisé des échanges de savoirs entre les habitants, afin de les valoriser de manière gratuite.

J’ai ensuite travaillé sur le site archéologique de Bibracte pendant 2 ans. Je suis finalement revenu à l’agronomie et à l’agriculture, qui me tiennent à cœur, notamment en cette période de transition. Ce poste m’a parlé, puisqu’il s’agit de la protection des eaux, qui sont l’un des biens communs avec le sol.

Je vais mettre à profit tout mon vécu dans cette nouvelle mission pour trouver des solutions autant pour trouver un équilibre entre la qualité l’eau et les agriculteurs. Il faut pérenniser la ressource en eau et les sols sans pénaliser les agriculteurs. Voilà la tâche à laquelle je m’attelle. Je suis très content d’être à Clamecy.

Je vous remercie de m’avoir écouté, merci à M. le Maire de m’avoir donné la parole et je vous souhaite un bon conseil.

N. BOURDOUNE : Merci à vous et bonne fin de journée.

Avant de commencer, je souhaiterais que nous reportions le point relatif au vote de la subvention annuelle à l’Espace Social des Vaux d’Yonne à un prochain Conseil Municipal. Nous avons besoin de davantage de précisions avant de la soumettre au vote.

Finances :

• Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) :

N. BOURDOUNE : La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté a contrôlé les comptes et la gestion de la Ville de Clamecy entre le mois d’août 2021 et le mois de juillet 2022. Il s’agit d’un contrôle organique, ce n’est donc pas dû à des problèmes de gestion. La Ville de Clamecy a été sélectionnée à cause des spécificités de son profil. La CRC voulait contrôler des collectivités rurales supportant des charges de centralité. Clamecy correspondait à ces critères.

Le contrôle a été réalisé sur 1 an avec différents allers-retours entre la CRC et les services de la Ville de Clamecy ainsi que les élus concernés, notamment le Maire précédent, Mme BOISORIEUX, tout comme moi-même pour la partie juin 2020-juin 2021. Le contrôle portait sur une analyse rétrospective de la période 2017-2021 et s’arrête au Budget Primitif 2021. Les 3 sujets du contrôle sont la santé financière, la gestion des ressources humaines et les charges de centralité, sujet très important pour la Ville de Clamecy.

Sur la situation financière, la CRC retient :

• Une dégradation de la situation financière de 2017 à 2020 relative à la perte de ressources fiscales de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) liée au transfert des zones d’activités économiques de Clamecy à la CCHNVY (900 000 € transférés).
• Une diminution des charges de gestion qui ne compense pas la baisse des produits de gestion.
• Des marges de manœuvre réduites du fait d’une fiscalité déjà haute.
• Une remontée de l’épargne brute en 2020 mais à un niveau insuffisant pour le financement des dépenses d’investissement.
• Une capacité de désendettement proche de 10 ans.

Il est demandé de revoir le niveau des investissements et/ou de reconstituer le niveau d’autofinancement.

Sur la gestion des ressources humaines, la CRC retient :

• Au 31 décembre 2020, la Ville de Clamecy compte 110 agents soit 85 Équivalents Temps Plein (ETP), effectifs supérieurs aux communes de même strate démographique. La Ville porte seule le financement d’un certain nombre de structures à vocation intercommunale et des personnels qui s’en occupent.

Il est demandé de poursuivre la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) amorcée et de respecter le régime des 1607 heures.

Sur les enjeux liés au cadre intercommunal, la CRC retient :

• Clamecy est ville-centre au sein de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne (CCHNVY) et représente 30% de sa population.
• Depuis la création de la CCHNVY, certaines compétences (périscolaires…) ont été restituées à la Ville sans rétrocession de moyens.

La CRC demande d’effectuer une réflexion avec la CCHNVY sur le transfert d’équipements dont la Ville assume toutes les charges de centralité.

N. FAULE : Je vais aborder le volet financier. 3 thématiques d’ordre financier ont été abordées :

• La qualité de la formation budgétaire et comptable ;
• La fiabilisation des comptes ;
• La situation financière.

La qualité de l’information se fait par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). La commune respecte bien l’article L. 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) en présentant un Rapport sur l’Orientation Budgétaire (ROB) dans les 2 mois précédents l’examen du budget. Nous travaillons pour améliorer cette information auprès des élus et des citoyens en étoffant davantage la note de synthèse. Les états annexés aux documents budgétaires (Budgets Primitifs et Comptes Administratifs) se composent de données synthétiques sur la situation financière de la commune, conformément à la loi. Nous continuons à intégrer des éléments relatifs à la masse salariale et à la dette dans les maquettes budgétaires.

La qualité budgétaire du Budget Principal permet à l’assemblée délibérante de se prononcer concernant la section d’investissement. Le taux d’exécution des dépenses et des recettes est très satisfaisant.

L’information financière à destination des citoyens est bien respectée par la collectivité avec la mise en ligne de son ROB sur le site Internet de la Ville, conformément à l’article L. 2313-1 du CGCT. Nous devons cependant formaliser la présentation synthétique retraçant l’information financière et inscrire dans le bulletin principal les articles sur la situation financière. Nous y travaillons.

La fiabilisation des comptes s’étale sur 6 points :

• Le suivi des amortissements et du patrimoine. Nous avons une bonne connaissance de notre patrimoine immobilier, notamment accentué avec les « Petites Villes de Demain ». Cependant, nous devons continuer à mettre à jour notre état d’inventaire. Nous avions commencé ce travail avant le rapport et allons donc continuer.
• Les immobilisations. Nous réalisons actuellement le travail d’intégration des immobilisations en cours, en partenariat avec le Trésor Public. Cela consiste à intégrer les travaux achevés dans les comptes définitifs afin de bénéficier d’un état d’inventaire complet et d’amortissements cohérent.
• La tenue de la comptabilité d’engagement. L’article L. 2342-2 du CGCT prévoit que celle-ci relève de l’exécutif de la collectivité. Nous avons mis en place une procédure de bons de commande avec les services concernés. Il faut continuer à améliorer cette tenue.
• Le rattachement des charges et produits. Toutes ces charges correspondent à services faits mais non payés à la clôture de l’exercice. Ils se doivent d’être rattachés, tout comme les produits, en charges constatées d’avance ou produits constatés d’avance. Nous l’effectuons déjà et continuerons donc à le faire.
• Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées mais non mandatées et aux recettes n’ayant pas donné droit à l’émission de titres dans la section d’investissement. Notre gestion de l’investissement par opération facilite le suivi et l’individualisation des crédits budgétaires. Cependant, il reste des petits écarts qui sont sans conséquence sur les résultats.
• Les restes à recouvrir. Nous avons mis en place une commission interne relative aux admissions en non-valeur des créances anciennes et de faible montant, ainsi que la proposition d’un plan d’apurement progressif, qui a été voté lors du dernier Conseil Municipal. Une provision sera inscrite au Budget Supplémentaire.

La situation financière est la suivante. Concernant la formation de l’auto-financement, nous constatons une baisse des ressources à cause du transfert de compétences à la Communauté de Communes, de l’impact du COVID et de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), ce qui affecte notre capacité d’auto-financement. Les charges de gestion diminuent de 0,5 % en moyenne par an grâce à une bonne gestion des charges courantes et à une diminution de celles-ci sur le long terme pour compenser la baisse des recettes. Cependant, nous devons tenir compte des dépenses issues de la récupération des compétences.

Le financement de l’investissement met en avant un niveau d’investissement mesuré ainsi qu’un taux de subvention des opérations comptables. Cependant, nous devons constater la dégradation de l’EBF en 2019 causée par le transfert de la compétence économique à la Communauté de communes. Notre situation d’endettement est saine et les annuités ont été réduites. Cependant, notre capacité de désendettement est supérieure à la moyenne des communes de la même strate. La perspective financière montre une bonne pratique de gestion sur la période ainsi que la réalisation d’une programmation pluriannuelle. Nous devons maintenir notre contrôle des dépenses de fonctionnement.

M. CARVOYEUR : Peut-on avoir quelques informations sur l’annexe de la CRC qui précise que la capacité de désendettement est supérieure à 10 ans ? La commune de Clamecy a-t-elle trop dépensé en investissement ou est-ce seulement la prévision de la chute de la population qui n’a pas été calculé ?

N. BOURDOUNE : Le compte-rendu ne dit pas que nous avons trop investi. Il s’agit de besoins identifiés pour la population. Nous avons eu un certain nombre de pertes de recettes, relatives à une baisse de la population mais aussi par celle de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) lors du transfert de la compétence « activités » à la Communauté de communes, soit plus de 400 000 € par an. Un impact très net du nombre de recettes sur l’exercice 2020 est constaté, dû à la COVID. Cette absence a été compensée par l’État dans un premier temps, avant que celui-ci ne réclame le remboursement des sommes.

Le point important de ce rapport concerne les charges de centralité. Pour un certain nombre d’infrastructures à l’échelle du territoire, Clamecy prend en charge toutes les infrastructures culturelles et sportives, les assume seule, met à disposition des personnels seule, alors que cela profite à tout le territoire. Dans une Communauté de communes « normale », des échanges auraient eu lieu et ces structures de rayonnement intercommunal devraient être prises en charge par la Communauté de communes. Le rapport de la CRC en fait la remarque. Malheureusement, il s’est passé l’exact inverse sur ce territoire.

Le périscolaire a été rendu aux communes sans la moindre compensation financière. La compétence « Enseignement artistique » a été rendue aux communes avant d’être reprise récemment par la CCHNVY, dans la douleur. Pendant 3 ans, cette école d’enseignement artistique a été soutenue par Clamecy et les villes alentours, ce qui lui a permis d’être encore présente.

À partir du moment où certaines recettes sont captées par une autre collectivité, d’autres charges sont transférées de cette collectivité sans le versement de la moindre compensation à Clamecy, la baisse de la population, nous avons été confrontés à un effet ciseaux amenant à effectuer un travail de rigueur beaucoup plus pointu qu’avant.

Dès le début de ce mandat, nous avons engagé un travail d’analyse, avons créé des outils pour analyser les coûts de fonctionnement de l’ensemble des services poste par poste, un travail d’inventaire de l’immobilier de la Ville, une politique de cessions, ce qui a permis d’assainir au maximum notre gestion, en lien avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

Des agents arrivent également en fin de carrière. Dans la fonction publique, ce sont des moments où les rémunérations sont très élevées. Nous avons des tuilages à mettre en place à court terme pour des agents qui sont sur le point de partir en retraite. Cela génère un gonflement artificiel et temporaire de la masse salariale, mais celle-ci est amenée à diminuer à partir de l’année prochaine.

Le rapport précise page 25 que le niveau d’investissement est mesuré et inférieur aux communes de même strate.

M. CARVOYEUR : Vous voulez dire que l’on hérite d’une situation de déséquilibre entre les recettes et les dépenses antérieurement ?

N. BOURDOUNE : Non, notre taux d’endettement et d’imposition était très élevé. Cela peut correspondre à des choix responsables de nos prédécesseurs, et non à une mauvaise gestion. Lorsque M. BARDIN était Maire et Mme BOISORIEUX adjointe, le pari de l’installation de Jacquet/Helder et l’engagement de la commune sur ses fonds propres a permis de créer des ressources financières pour les habitants du territoire et de fixer l’entreprise ici. Cette prise de risque a été effectuée par la Ville de Clamecy. Nous aurions pu considérer, avant le transfert de la compétence « Économie » à la CCHNVY, que Clamecy récupère son juste bénéfice avec la CFE.

M. CARVOYEUR : Vous nous expliquez qu’il n’y a aucune compensation de la CFE depuis le transfert à la CCHNVY ?

N. BOURDOUNE : Il y a quelques reversements de l’État, au titre de compensations. Mais, comme vous le savez déjà, il compense de moins en moins. Il le fait sur 3 ou 4 ans de manière dégressive. Nous sommes confrontés à cette situation et devons l’anticiper. La taxe d’habitation, par exemple, a été compensée à un taux très satisfaisant, puis le taux de compensation a baissé de 20 %, puis va disparaître. Les communes devront se passer de cette ressource parce que l’État l’a décidé. Il est parfois très généreux avec l’argent des autres. Nous n’avons pas été compensés à la hauteur, surtout que la commune assume seule énormément de charges de centralité.

M. CARVOYEUR : N’est-ce pas un choix de la précédente mandature qui ne voulait pas partager les charges de centralité à une certaine époque ?

N. BOURDOUNE : Vous parlez de la période 2009-2017 ? C’était même peut-être avant, en 2004, avec la création de la Communauté de communes.

M. CARVOYEUR : Oui, c’est ça.

N. BOURDOUNE : En 2004, j’habitais dans la Nièvre depuis 1 an et demi. Je ne sais pas, c’est possible. Il y a une réalité économique avec notamment la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en 2017, qui visait à un transfert de charges. Il fallait créer des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et des Communautés de communes qui devaient permettre de soulager les communes. Sur ce territoire, nous avons constaté en 2017 que c’est la démarche inverse qui a été effectuée. Je le regrette fortement et je me bats sur ce sujet régulièrement au sein du Conseil communautaire. Si Clamecy avait les moyens de prendre en charge pour les autres, ce n’est plus le cas maintenant. Les Clamecycois doivent payer leur juste part aux coûts de fonctionnement des infrastructures. La solidarité territoriale, inexistante chez nous, doit être un principe concernant les structures à rayonnement territorial.

M. CARVOYEUR : Ce qui était vrai au temps de la Communauté de Communes des Vaux d’Yonne ne l’est peut-être plus au temps de la Communauté de Communes Haut-Nivernais Val d’Yonne.

O. MAILLARD : J’ai pris connaissance du rapport et j’en ai fait une synthèse.

La CRC a procédé à de nombreuses recommandations de gestion pour la Ville de Clamecy sur le plan financier et sur la gestion des ressources humaines. La commune est invitée à faciliter la compréhension des enjeux par les citoyens en retraçant des informations financières essentielles jointes au Budget Primitif et le Compte Administratif. Ces données devraient être publiées dans le bulletin municipal et sur le site Internet. L’information des élus et des citoyens doit être améliorer en complétant le ROB et les notes de synthèse pour ce qui concerne les prévisions de dépenses et de recettes relatives aux engagements pluriannuels. C’est cette transparence que nous demandions depuis le début du mandat.

Nous dénoncions l’absence de recouvrement des dettes sans prise en charge des bénéficiaires. La commune a présenté à la Cour des Comptes un montant de créances de 252 730,23 € non recouvré. La commune ne s’était pas prémunie. À ma deuxième interrogation devant de nouvelles créances, la commune a enfin mis en place une commission en 2022.

Nous apprenons par le biais de ce rapport l’existence d’une prospective budgétaire et financière pour le mandat 2021-2026. Ce scénario prévoit une diminution des charges de personnel de 5 % et l’absence d’emprunt pour 2022 et 2023.

Les investissements s’élèvent à plus de 7,5 millions d’euros. La CRC invite la commune à réduire le montant de ces investissements, soit à reconstituer le niveau d’autofinancement, soit à revoir les 2 en même temps. Fin 2020, la dette s’élève à 6,5 millions d’euros, la capacité de désendettement est de 9,8 ans. La capacité de d’autofinancement brut représente 169 € par habitant, ce qui est inférieur à la moyenne régionale (269 € par habitant), ce qui est insuffisant pour financer l’investissement.

Un endettement élevé, un autofinancement faible, le train de vie de la commune excède ses moyens financiers. Cela se voit sur l’état général de la ville qui se dégrade d’année en année et de ce fait, sur l’attractivité. La Ville ne dispose plus de marge de manœuvre permettant de dégager une trésorerie suffisante pour autofinancer ses différents projets. Ces recommandations doivent être une prise de conscience par la majorité.

La commune compte 110 agents, soit 85 ETP (Équivalents Temps Plein) pour 3 614 habitants au 1^er janvier 2021. Le nombre d’agents pointé par la Chambre est très supérieur à une commune similaire. Le contrôle du temps de travail n’est pas automatisé et ne correspond pas à la réglementation. La Chambre recommande de mettre fin sans délai au régime du temps de travail dérogatoire et au congé légal spécial de fin de carrière et de porter la durée légale à 1 607 heures. La Chambre invite la commune à mieux suivre ses effectifs et à produire annuellement le Rapport Social Unique.

La Cour des Comptes préconise également une évaluation approfondie de la fréquentation respective par les habitants de Clamecy, par l’interco et hors interco pour les campings, le musée, la médiathèque et le cinéma ainsi qu’une réflexion avec la Communauté de communes sur le transfert d’équipements dont elle assume les charges de centralité.

Il pourrait s’agir d’une solution à condition qu’un effort financier important soit réalisé par la majorité.

N. BOURDOUNE : Soyez assurée que nous le réalisons à chaque instant. Concernant les informations, nous les transférons de manière régulière dans les instances. La Cour des Comptes a demandé de détailler et de préciser, ce que nous avons pris en compte. Ce sera le cas pour les prochains rapports.

Le recouvrement des créances incombait à la Trésorerie. Nous lui demandons de faire les démarches nécessaires auprès des débiteurs pour qu’ils règlent ce qu’ils doivent à la Ville. Nous avons effectué en interne un audit général sur la situation financière de la commune. Lorsque vous êtes un nouveau maire, vous prenez l’héritage de votre prédécesseur et découvrez certaines choses, comme un organisme extérieur à la commune chargé de collecter l’argent de celle-ci. Vous voulez donc vous assurer que le travail est bien fait. En l’occurrence, nous avons constaté d’anciennes créances qui datent de 2009. Pour celles-ci, nous pouvons considérer que nous ne les recouvrons jamais. Nous effectuons donc un travail conjoint avec la DGFIP pour expurger des créances douteuses. Nous mettons de l’argent de côté pour amortir ces créances. Cela a été voté lors du Budget Primitif. Nous anticipons chaque année en se basant sur ce qui a été déduit 2 ans auparavant. Après 2 ans, il est difficile de recouvrer les sommes.

La prospective des investissements 2022-2023 que vous avez est en réalité en cours d’élaboration. Vous avez pu le constater, puisque vous étiez présente, que des emprunts ont été contractés. La situation de Clamecy n’est pas si dramatique que cela, et la Cour des Comptes le note. Elle souligne le fait de continuer d’effectuer un travail de rigueur et le développer. Le rapport de la CRC concerne la période 2017 – mi 2021. Nous sommes fin 2022, la commune n’est pas encore en cessation de paiement et a effectué un certain nombre d’investissements. Le cadre de vie a été amélioré. Évidemment, d’autres projets seront à faire sur un plan pluriannuel, comme l’entretien des trottoirs et des routes. Il faut gérer le quotidien des habitants, mais aussi des investissements nécessaires. L’effort de rigueur sur les coûts de fonctionnement permet d’augmenter notre capacité d’autofinancement. Cela nous permettra de recouvrir nos annuités d’emprunt, qui est le principe d’une bonne gestion. Nous travaillons activement pour mettre cela en place avec les services et les élus de la majorité.

Concernant la masse salariale, des agents partiront en retraite prochainement. Nous n’allons probablement pas tous les remplacer. Pour ceux qui seront remplacés, ce seront des agents en début de carrière et ils n’auront pas le même indice. Dans cette commune, nous recrutons à l’indice et non au taux horaire, contrairement à d’autres. Nos agents bénéficient ainsi de droits sociaux, comme le supplément familial, etc. Les effectifs vont donc baisser, tout comme la masse salariale. Je ne suis pas favorable à la mise en place de pointeuses. Nous travaillons sur la confiance. De plus, les pointeuses ont un coût très important, 50 000 € par an rien qu’en termes de maintenance. Il n’y a d’ailleurs aucune garantie de fraude, sauf si vous êtes derrière chaque agent. Nous avons aussi beaucoup travaillé cette année sur la mise en place des 1607 heures, en organisant des réunions chaque mois avec les organisations syndicales pour trouver un consensus qui satisfait tout le monde. Un accord a été trouvé et il sera présenté lors du prochain Conseil Municipal avec une prise d’effet au 1^er janvier 2023, respectant ainsi la loi.

O. MAILLARD : Je ne pensais pas du tout à la pointeuse. Je ne crois pas que ce soit la bonne solution pour les établissements. Je ne pense pas non plus que la Cour des Comptes ait pensé à la pointeuse. Je pensais plus à un logiciel de planning.

N. BOURDOUNE : Elle parle d’un système automatisé du contrôle du temps de travail. Les agents ont chacun leur planning, un chef de service. Le temps de travail est strictement contrôlé et encadré par les chefs de service. Pour les avoir rencontrés, je peux vous affirmer qu’ils pensaient à la pointeuse.

J. GUIBERT : L’essentiel a été dit et vous avez répondu à une partie de mes interrogations. Ce rapport est en grande partie celui de l’ancienne majorité dont vous avez hérité, notamment en tant qu’ancien adjoint de Madame BOISORIEUX. À la lecture de celui-ci, nous ne pouvons pas dire que c’est un plébiscite pour l’ensemble des politiques menées dans la commune. On constate une dégradation de la trajectoire financière sur cette période. Même si celui-ci est dû à des transferts d’encaissement de revenus fiscaux à la Communauté de communes, la baisse des charges de gestion n’a pas diminué de la même façon. Ce rapport indique que la marge de manœuvre est très réduite pour redresser la barre, notamment à cause d’une fiscalité très haute et d’une baisse de la population, ce qui entraîne une baisse de la DGF.

Nous devrions nous arrêter sur plusieurs sujets, à commencer par la fiscalité. Nous pouvons le dire, et cela est souligné à plusieurs reprises dans le rapport, la fiscalité est un matraquage pour les habitants et la compensation d’une fuite en avant d’investissements et d’un niveau de dépenses qui ne sont pas toujours maîtrisées. Les impôts ont certes baissé d’1 point depuis le début de votre mandat, mais cela reste insuffisant. Le niveau de fiscalité pour les Clamecycois est largement au-dessus des moyennes nationale et régionale, notamment au niveau de la taxe foncière du bâti, qui est en moyenne de 362 € par habitant pour Clamecy, loin devant les 286 et 227 au niveaux régional et national. Le constat est le même pour la taxe d’habitation, 312 pour Clamecy, 285 au niveau régional et 243 au niveau national, même si celle-ci est amenée à disparaître. Ce niveau surélevé des taxations, notamment sur la propriété bâtie, est également un syndrome de la taxation aux propriétaires qui est fortement contraint sur la commune. Cela empêche de futurs arrivants et fait fuir une partie de la population vers des communes où la fiscalité est plus douce.

En ce qui concerne la gestion du personnel, je vais résumer puisque beaucoup de choses ont été dites. La question des compétences partagées ou non n’est pas le seul point. La baisse de la population et la non-répercussion des emplois font exploser le taux d’administration. Vous l’avez dit, les prochains départs en retraite vont faire diminuer le nombre d’agents et la masse salariale. Je pense qu’il est urgent d’accélérer cette diminution du nombre d’agents et d’avancer vers une piste annoncée dans ce rapport. Je ne suis pas non plus partisan de la pointeuse, et je ne pense pas qu’il soit judicieux d’en installer une. Je pense à d’autres solutions, comme plus de formations techniques pour certains personnels pour être plus compétents dans leur métier au quotidien, puisqu’il faudra gérer plus de tâches avec moins de personnel. Il faudrait également certains investissements modérés afin de gagner plus de temps de travail dans certains domaines d’application.

Madame Maillard a abordé le problème du manque de communication des ROB, vous y avez répondu, avancer vers plus de clarté dans ces rapports. Je voulais rappeler un manque de détails et d’informations sur ces rapports, un manque de communication de données envers les habitants et les oppositions. Nous vous l’avions déjà fait remarquer. Par exemple, la ligne budgétaire sur la refonte du site Internet avec le changement de charte graphique, qui signifie également un changement du logo de la Ville. Les habitants et oppositions ont besoin de documents plus transparents, plus détaillés pour pouvoir être informés des choix qu’ils portent au Conseil, et ne pas découvrir des éléments qui ont été mis au vote sans que le détail soit présenté lors des séances du Conseil.

La Chambre Régionale des Comptes vous invite à réduire le niveau des investissements et à reconstituer le niveau d’autofinancement. Je n’ai pas l’impression que la commune soit sur cette voie, contrairement à ce que vous affirmez. Je ne vois pas de projet d’ampleur pour favoriser le développement économique, ce qui permet d’avoir des recettes et des revenus à des habitants et d’être dans un cercle vertueux économique et fiscal. Si nous n’avons pas de développement économique, la question de la fiscalité n’avancera pas et la commune ne pourra pas dégager plus de recettes, tout comme la Communauté de communes.

Pour conclure, où en sommes-nous ? Comment comptez-vous à terme répondre et modifier les politiques publiques et prendre en compte les remarques du rapport ? Quelles sont les orientations que vous mènerez pour la commune ? Le rapport mentionne à plusieurs reprises que la situation se dégrade à Clamecy, même si vous n’êtes pas d’accord sur ce terme. Nous attendrons avec impatience le rapport de la majorité Bourdoune lorsque le moment sera venu.

N. BOURDOUNE : J’aurai tendance à vous dire : « en nous appuyant sur votre soutien en Communauté de communes pour la prise en compte d’un certain nombre de dépenses de centralité par cette institution ». Pour le reste, nous avons engagé de nombreuses démarches. Nous pourrons le voir lors du prochain Conseil Municipal avec le Budget Supplémentaire. Le Budget Primitif 2023 arrivera aussi très vite et nous pourrons échanger sur les dispositifs mis en place et leurs conséquences sur la situation financière de la commune.

Nous avons peu échangé sur les deux recensements du patrimoine immobilier de la commune. Il y a une politique active de cession, avec des opérateurs immobiliers locaux. La reclassification de plusieurs bâtiments de la commune a aussi été effectuée. Ils étaient classés comme des habitations alors qu’ils ne l’étaient plus depuis des années. Nous payions donc trop de taxes sur ces bâtiments. Nous aurions également dû être exonérés de taxe pour cette mairie, qui est un établissement de fonction publique. Nous avons effectué un passage au crible de l’ensemble des dépenses pour limiter au maximum et dégager un autofinancement suffisant.

Des investissements restent néanmoins nécessaires afin de développer l’attractivité de la collectivité. Nous nous sommes donc engagés dans une démarche pluriannuelle avec des démarches que nous avons initiées. Je ne voudrais pas que l’on me reproche en fin de mandat de ne pas avoir réalisé des travaux débutés en début d’année. Un certain nombre de choses sont effectivement en cours et aboutiront fin 2022 début 2023. Le bâtiment de Bethléem est un gros projet. Des dépenses ont été engagées, ce chantier a débuté sous la mandature précédente et est un projet culturel très ambitieux à ambition extra-communale, et même plus loin que l’intercommunalité. Pourtant, là encore, Clamecy va l’assumer. C’est pour cela que nous allons chercher un maximum de financements. Comme vous pouvez le voir avec ce carton qui est devant chacun d’entre vous, vous êtes tous invités à la signature de la convention de souscription relative à la restauration de l’Église Notre-Dame de Bethléem. Nous cherchons à ce que cette restauration soit le plus indolore possible pour la commune.

Cette recherche de subventions sur tous nos projets d’investissement pour que la participation de la Ville de Clamecy soit la moins élevée possible permet de continuer à nous développer. Par ailleurs, vous découvrirez dans la presse que des entreprises sont en cours d’installation en centre-ville de Clamecy, et non dans la zone d’activité. C’est une bonne nouvelle pour nous, car nous aurons des recettes supplémentaires et pourrons améliorer les conditions de nos concitoyens.

Le vote de cette présentation est un passage obligatoire et nous souhaitions que cette assemblée prenne la mesure de la réalité de la situation financière de Clamecy sur la période 2017-juin 2021.

• La présentation du rapport est adoptée à l’unanimité.

• Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain rue Traversière

N. BOURDOUNE : Ce terrain est situé derrière la Grenouillère, vers les ponts verts, à côté d’un espace de stationnement. Il est envisagé, quand nous en aurons les moyens, d’agrandir la surface de stationnement, ce qui correspond à un besoin dans ce secteur.

En attendant, il est proposé de mettre gratuitement à la disposition d’un habitant de Clamecy la parcelle de 332 m² située rue Traversière, cadastrée section BM n°14, sur laquelle se trouvent 3 dépendances en mauvais état. Ce terrain sera utilisé pour installer les quelques poules qu’il possède. La durée de la mise à disposition est d’un an renouvelable de façon tacite pour un an.

M. SANDRAS : Quelle est la finalité de cette mise à disposition ?

N. BOURDOUNE : Pour l’instant, cela nous évite de l’entretenir, celui-ci étant fait naturellement par les poules. À terme, nous souhaitons étendre la surface de stationnement en détruisant les bâtiments situés sur la parcelle mais leur toit contient de l’amiante. Cela aura donc un certain coût. Nous ne sommes pas pressés de commencer les travaux, même si la question du stationnement est un sujet important pour la Ville de Clamecy, notamment dans ce secteur avec Radio Flotteurs. Nous avons actuellement d’autres investissements prioritaires. Pour l’heure, il s’agit de mettre cette parcelle à disposition gratuitement.

O. MAILLARD : Je suis d’accord pour la mise à disposition mais la commune n’a pas les moyens de mettre des parcelles à disposition sans compensation et par principe d’égalité aux autres usagers. Le domaine public doit bénéficier à l’ensemble des citoyens. Il s’agit d’un terrain en centre-ville avec une sortie sur le Beuvron situé en bordure du parking avenue de la République. Les dépendances sont en très mauvais état, un toit menace de s’effondrer.

Mais où se situe la responsabilité de la commune en cas d’accident sur un tiers en raison de l’insalubrité de ces constructions ? La personne publique propriétaire reste responsable du dommage que l’utilisation de ce bien peut provoquer à un usager, reste également responsable des nuisances. La description du bien, la nature de l’activité envisagée et le paiement de l’obligation d’assurance doivent être inscrites sur cette convention. Je ne l’ai pas vu. Par principe d’égalité envers les habitants, je m’abstiens sur la gratuité.

N. BOURDOUNE : Je ne pense pas que le propriétaire des gallinacés nous en veuille si une tuile écrase une poule. Il ne compte pas utiliser le bâti du terrain. La bâti n’est pas ouvert au public puisqu’il est en très mauvais état, comme vous l’avez signalé.

La Ville de Clamecy met très régulièrement un certain nombre de parcelles gratuitement à disposition des habitants de Clamecy, comme les jardins municipaux. Il n’y a donc pas de rupture de ce principe d’égalité, surtout qu’il s’agit d’une occupation précaire. Nous pouvons reprendre la jouissance de notre bien dès que nous le souhaiterons ou quand nous en aurons l’utilité.

J. GUIBERT : Je n’ai rien contre les gallinacés, mais cet espace est fortement dégradé. Il peut y avoir des problèmes de sécurité, qui ne sont pas dramatiques pour les poules, mais pour le propriétaire qui viendra sur place. S’il est blessé, cela risque d’engager notre responsabilité.

Le nom du bénéficiaire n’apparaît pas sur le dossier. Habituellement, nous avons les noms des bénéficiaires lors d’une cession ou autre. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Nous serons en revanche pour le futur agrandissement du parking. Étant moi-même riverain, nous avons des problèmes de stationnement dans ce coin de la ville.

N. BOURDOUNE : Il est vrai que je n’ai pas voulu personnaliser, puisqu’il s’agit d’une occupation ponctuelle. Je peux vous communiquer son nom. Il s’agit de l’agent que nous venons de recruter et qui s’est présenté tout à l’heure, Mathias CORTHAY. Dans sa vie précédente, il possédait un poulailler et ne souhaitait pas abattre ou se séparer de ses poules pondeuses. Lors de son arrivée sur le territoire, il a demandé si la Ville pouvait mettre une parcelle à sa disposition. Nous avons accepté de lui mettre à disposition cette parcelle, dont nous n’avons pas l’utilité en ce moment.

• Majorité (3 absentions)

• Convention de mise à disposition du hangar de l’aérodrome

N. BOURDOUNE : Il a été décidé de ne pas renouveler, au-delà du 31 décembre 2022, la convention de mise à disposition du hangar à avions de l’aérodrome consentie à l’Association « Les Ailes Clamecycoises » au 1^er janvier 2021, le loyer mensuel s’élevant à 200 €.

Il est proposé de signer une nouvelle convention de mise à disposition du hangar avec l’association « CLUB ULM DE CLAMECY » à compter du 1^er janvier 2023, à charge pour elle d’en assurer la gestion et de laisser un emplacement vacant pour les aéronefs de passage. Le loyer mensuel serait de 220 €.

La durée de la convention est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale et dénonçable 3 mois avant son échéance comme la convention actuelle si la situation le justifiait.

M. CARVOYEUR : Concernant cette rupture de bail, y a-t-il des précisions que vous pourriez m’apporter comme demandé à la Commission des Finances ? Quels sont les faits, les conséquences, les gravités, les preuves, par exemple ?

N. BOURDOUNE : La question des preuves ne m’appartient pas. Je me base uniquement sur les faits. Dans un article, j’ai découvert que le Président de l’association actuelle ne savait pas pourquoi cette décision a été prise. Nous en avons pourtant échangé un certain nombre de fois. Il dit avoir écrit au Sous-Préfet, au Préfet, à la Présidente de la Communauté de communes, au Maire de Varzy. Cela n’aurait rien changé. On m’a rapporté un certain nombre d’éléments, j’ai aussi échangé avec plusieurs membres ou ex-membres de l’association. Tout cela détermine la position prise en Bureau Municipal. Ce n’est pas un oukase, contrairement à ce qu’a dit le Président de l’association. En général les décisions au sein de cette collectivité sont prises en concertation a minima en Bureau Municipal, quoi que vous en pensiez, M. CARVOYEUR.

Je vais donner quelques réactions en réponse à l’article paru dans la presse :

• L’appareil cité par M. LASSALLETTE n’a jamais existé. Cet ULM fictif n’a donc ni été assuré, ni fait l’objet d’un entretien, ni été utilisé par les 2/3 des membres de l’association. Nous avons entendu parler de la volonté d’acheter un appareil, mais cela ne s’est pas fait.
• Le personnel compétent en charge de l’accueil et de la partie technique est une personne installée par le Président qui ne dispose d’aucune qualification et est logée dans un camping-car sur l’aérodrome, sans l’accord de la Mairie ni des propriétaires de l’appareil. Dans un premier temps, ce camping-car était installé à proximité immédiate du hangar où sont les avions. Il s’agit d’une atteinte aux règles de sécurité définies par le Préfet.
• L’excellent ambiance est entachée de 2 plaintes, 2 mains courantes et 2 expulsions de propriétaires d’appareil.

L’ensemble de ces éléments nous a fait décider de mettre un terme au bail nous liant à cette association et de signer un bail avec une nouvelle qui aura le même objet que la précédente :

• Gérer le hangar,
• Accueillir les propriétaires d’avions et leurs avions en laissant un accès pour les avions de passage,
• Démocratiser le vol et développer les pratiques du paramoteur ce qui rendra le vol plus accessible aux personnes qui en ont moins les moyens.

C’est une démarche de démocratisation.

M. CARVOYEUR : C’est un critère de choix de la Ville de Clamecy de se séparer d’une association pour en favoriser une autre ?

N. BOURDOUNE : C’est un critère de choix de la Ville de Clamecy de mettre un terme au bail avec une association au vu des désordres tels que constatés et qui ont amené un certain nombre de propriétaires d’avions à déposer plainte en gendarmerie.

M. CARVOYEUR : Excusez-moi de vous couper mais l’éthique me gêne un peu. Vous n’apportez aucune preuve, juste des « on dit ». Les plaintes sont posées de qui vers qui ? Est-ce l’association ou la Mairie de Clamecy qui a déposé ces plaintes ? Comment la Mairie va-t-elle surveiller la gestion d’un hangar d’aéronefs ? A-t-on la capacité de le faire ? Il existe des organismes de surveillance, une agence gouvernementale est aussi chargée de surveiller ces faits.

Des bivouacs sauvages ont également été organisés sur ce terrain, est-ce en rapport avec cette association ? En ce qui concerne le camping-car, vous êtes intervenu en personne.

N. BOURDOUNE : Je suis effectivement intervenu et ai demandé au propriétaire du camping-car de l’éloigner du hangar, dans le respect du règlement. Ce camping-car devait quitter de manière définitive l’aérodrome au 1^er novembre. Je ne suis pas allé vérifier au 1^er novembre. L’aérodrome n’a pas vocation d’être un lieu permanent d’habitat mobile. Nous nous sommes battus pendant des années contre ce type de problématique. L’aérodrome a été occupé à de nombreuses reprises par des communautés évangélistes, ce qui posait des problèmes de sécurité.

M. CARVOYEUR : Il est important que nous connaissions les critères de choix au profit d’une association. Nous ne la connaissons pas et personne ne s’est présenté. Nous aurions aimé un débat contradictoire entre ces deux associations rivales.

N. BOURDOUNE : Je ne parle pas de rivalité entre associations. Je constate des dysfonctionnements. Des propriétaires se sont plaints d’avoir été éjectés d’une structure mise à disposition par la Ville et qu’ils utilisaient depuis un certain temps. Des avions ont a priori été déplacés, des clés d’un avion ont disparu, des plaintes ont été déposées.

Cette situation est inadmissible et inacceptable. D’ex-membres et des personnes exclues ont fait les démarches pour se constituer en association. La Ville de Clamecy prend la gestion directe de l’aérodrome. C’est son choix, puisque la bâtiment appartient à la Ville. Nous sommes sur un bail d’un an. Nous allons tout faire pour que la situation s’apaise. Une veille active sera organisée par l’Adjointe aux associations et la Police Municipale pendant les 9 premiers mois et, si cette nouvelle association ne donne pas plus de satisfaction que l’association précédente, on mettra un terme à la convention. Ce lieu est une infrastructure de sécurité, une piste d’urgence, et ne doit pas être un lieu de pugilat.

M. CARVOYEUR : N’aurait-il pas été bien vu, en tant que Maire, de mettre les 2 associations dans la même pièce pour les comparer ? Vous citez toujours la nouvelle association qui apporte des reproches à l’ancienne. Est-ce que l’ancienne association a apporté des preuves contradictoires aux faits qui vous ont été rapportés ?

N. BOURDOUNE : L’ancienne association a reconnu avoir expulsé des propriétaires. Ce n’est pas le fonctionnement que nous souhaitons dans une infrastructure appartenant à la Ville. Nous avions la possibilité de dénoncer le bail. Des enquêtes sont en cours sur plusieurs faits rapportés et nous attendrons qu’elles aillent à leur terme.

M. CARVOYEUR : Pourquoi prenez-vous cette décision afin la fin de l’enquête ?

N. BOURDOUNE : Des problèmes de sécurité ont été constatés, comme la présence du camping-car, qui n’a pas été résolue. Il aurait dû partir définitivement en fin de semaine dernière, au prétexte d’un stage de vol. La situation ne semble pas avoir évolué, le propriétaire du camping-car étant présent dans le public ce soir.

M. CARVOYEUR : La principale raison de cette rupture est donc la présence du camping-car. Tout le reste n’est basé que sur des rumeurs.

N. BOURDOUNE : Non, M. CARVOYEUR. Ce ne sont pas uniquement des rumeurs. Des plaintes ont été déposées. Le propriétaire du hangar voisin a dénoncé des intrusions dans son bâtiment. Les éléments sont prouvés par des caméras de surveillance qu’il a placées. Les éléments sont dans les mains de la gendarmerie, qui fera son travail. La Ville peut être amenée à déposer des plaintes contre certaines associations. Ce ne sont pas des dénonciations calomnieuses. Mais, il y a un temps pour que la justice prenne une décision, qui sont toujours apaisées. Étant garant de la sécurité des civils, je dois prendre des décisions immédiates pour faire cesser le trouble. Il s’agit d’une décision du Bureau Municipal au vu d’éléments factuels.

M. CARVOYEUR : Nous ne les avons pas. Nous ne disposons que d’éléments oraux.

N. BOURDOUNE : On peut toujours crier au mensonge. Lorsque l’on est convoqué par la gendarmerie, c’est souvent parce que l’on est victime d’une erreur judiciaire. Vous le savez bien, M. CARVOYEUR. Vous souhaitez prendre la collectivité à partie par rapport à un parti pris par la Ville envers une association plutôt qu’une autre. Il s’agit de la même situation que celle où nous avons été alertés par une association concernant celle dont vous êtes le Président qui avait usurpé son numéro de SIRET et son numéro de RNA (Répertoire National des Associations).

M. CARVOYEUR : N’abordez pas ce sujet. Vous êtes au bord de la diffamation.

N. BOURDOUNE : Je vais continuer. Je vous rappelle que la Ville a déposé plainte le 24 décembre 2021 pour escroquerie contre le Président du « Vélo-club de Clamecy ». Des faits avérés, que vous avez vous-même reconnu. Vous avez utilisé le numéro de SIRET et le numéro de RNA pour bénéficier de subventions.

M. CARVOYEUR : Une plainte a été déposée, mais nous avons aussi porté plainte. Nous avons essayé d’arranger la situation, mais celle-ci s’est dégradée. J’ai effectué le premier dépôt des numéros NRA et de SIRET. Vous n’écoutez qu’une version. Vous ne mettez pas les gens en confrontation pour expliquer. Vous avez fait une bourde. Ce n’est pas grave. Je vais aller plus loin, même si nous avions décidé de laisser tomber l’affaire. Plusieurs membres de l’autre association sont dans votre équipe, ce qui est compliqué et suspicieux comme décision. Nous verrons donc cela devant le Procureur de la République.

N. BOURDOUNE : Dans le cadre d’une saine gestion de l’argent de la collectivité, nous entendons récupérer les fonds versés à titre indu. Vous le savez très bien. Vous avez vous-même créé un nouveau numéro de SIRET.

M. CARVOYEUR : Bien entendu ! Quand nous nous sommes aperçus que les 2 associations avaient le même numéro de SIRET, nous en avons demandé immédiatement un nouveau pour simplifier la situation et éviter la confusion. Le numéro de SIRET a été créé en 1998, lors de la participation à un championnat. À cette époque, les 2 clubs étaient jumelés avec une version FFC (Fédération Française de Cyclisme) et une version UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique). Lors de la séparation des 2 clubs, le club UFOLEP n’a pas demandé un nouveau numéro de SIRET. C’est une bêtise du Président de l’époque, je suis d’accord. Nous n’y avons pas fait attention.

En aucun cas, nous avons fait un détournement d’argent ou nous avons eu une attribution de subvention indue comme vous l’affirmez. La demande de subvention a été votée par la Mairie. Le numéro de SIREN n’avait aucun rapport avec les demandes de subvention. Vous avez fait un choix, celui d’aller en justice. Nous allons y aller. Vous décidez, quasiment comme certains chefs d’État, d’écraser tous ceux qui sont sur votre chemin. Sachez que nous avons les moyens de nous défendre.

D. DAPOIGNY : M. CARVOYEUR, ce point n’est pas à l’ordre du jour. Concernant l’aérodrome, nous avons le droit de choisir le locataire.

N. BOURDOUNE : Les critères ont été expliqués, qu’ils vous conviennent ou non. Dans les 2 cas, les éléments sont à la gendarmerie qui mènera ses enquêtes. Les juges en tireront les conclusions qu’ils auront à en tirer.

J. GUIBERT : Concernant cette délibération, j’ai le même avis que M. CARVOYEUR. Je pense qu’il y a urgence à attendre vu qu’il s’agit uniquement de présomption.

Il serait aussi intéressant de créer une commission spécifique pour entendre les deux associations. La seconde association a été constituée récemment avec d’anciens membres de la première. Il faudrait y voir plus clair. La presse a fait écho de certains points. Ce débat montre des points qui ne sont pas forcément limpides. C’est pourquoi nous voterons contre ce nouveau bail. Nous pensons qu’il faut laisser le bail à l’ancienne association le temps d’y voir plus clair.

O. MAILLARD : Je n’ai pas de problème sur le principe d’une convention. Vous avez expliqué les dysfonctionnements constatés pour mettre fin au bail de l’association « Les Ailes Clamecycoises ».
Qui sont ces nouveaux locataires, quelle est cette association nouvellement créée ? Qui paie l’électricité, l’entretien intérieur/extérieur, le chauffage, l’eau pour un loyer de 220 € ?

Nous n’avons pas été invités aux dernières réunions avec les associations qui a produit cette rupture. Je m’abstiendrais donc.

N. BOURDOUNE : Sachez que la Ville est propriétaire d’un certain nombre de biens et qu’elle ne convoque pas un Conseil Municipal à chaque changement de locataire.

• Majorité (3 votes contre, 2 abstentions).

J. GUIBERT : Au prochain Conseil, pourrions-nous avoir une enceinte du côté de Marcel SANDRAS qui n’entend pas de l’oreille gauche ?

N. BOURDOUNE : Il est tout à fait normal que vous puissiez entendre tous les débats et y prendre part.

• Régie des droits de place : ajout d’un tarif

N. BOURDOUNE : Il est nécessaire d’ajouter un tarif s’agissant de l’occupation du domaine public générant une consommation de fluides.

Les tarifs proposés sont :

• 0,0865 € HT / kWh + taxes et contributions applicables
• 3,0289 € / m³ + taxes applicables

• Unanimité.

Travaux :

• Attribution du marché de la tranche 2 Église Notre-Dame de Bethléem

R. GATEAU : La seconde tranche de travaux consiste en 2 lots :

• La maçonnerie en reprise en sous-œuvre de l’édifice avec l’installation de micropieux pour stabiliser les fondations de l’édifice.
• La protection des décors et suivi.

La durée prévisionnelle des travaux est d’environ 11 mois qui commenceraient courant novembre 2022.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 26 octobre 2022 a rendu un avis consultatif confirmant le classement réalisé par la maitrise d’œuvre, composée de l’architecte, du bureau d’études, de structures et écoles mixtes, dans son rapport d’analyse des offres.

Tableau d’analyse des offres (après négociation) :

Lot	Candidat	Note technique	Note prix	Classement
Maçonnerie – Reprises en sous-œuvre	H. CHEVALIER	54/60	40   Montant de l’offre : 779 084,91 € HT	1 (Note : 94)
FREYSSINET & PATEU ET ROBERT	59/60	30,08   Montant de l’offre : 1 035 865,57 € HT	2 (Note 89,08)
DUFRAIGNE	46/60	27,85   Montant de l’offre : 1 118 895,02 € HT	3 (Note 73,85)
Protection des décors et suivi	ARCAMS	43/60	40   Montant de l’offre : 25 336 € HT	1 (Note : 83)
ESCHLIMANN	55/60	17,91   Montant de l’offre : 56 582,25 € HT	2 (Note 72,91)

Les montants sont inférieurs aux estimations effectuées en mai dernier, notamment pour le premier lot, ce qui est favorable à la Ville de Clamecy. L’auto-financement baisse donc de 90 000 € par rapport au plan de financement voté en juillet dernier. En ce qui concerne la protection des décors, l’entreprise ARCAMS est déjà intervenue sur la première tranche de l’église. Elle connaît donc le dossier.

N. BOURDOUNE : Nous sommes au total à près de 400 000 €, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

• Unanimité.

Ressources humaines :

• Suivi médical des agents – mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 58

N. BOURDOUNE : La commune de Clamecy est adhérente au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 58 pour assurer le suivi médical des agents de la collectivité.

Au 1^er janvier 2023, le Pôle deviendra autonome sous le statut de Groupement d’Intérêt public (GIP). Ce GIP est composé des 4 membres fondateurs (État, Conseil départemental, Ville de Nevers et Centre de Gestion). Il est proposé que les collectivités affiliées au CDG soient représentées par la Présidente du Centre de Gestion.

Le taux au titre de la médecine professionnelle s’élève à 0,7 % des bases de cotisations pour les agents dépendants du régime général et de la CNRACL et reste inchangé.

Il est donc demandé de délibérer pour donner mandat au Centre de gestion pour le suivi médical des agents de la commune de Clamecy dans le cadre du GIP.

• Unanimité.

• Adhésion au GEIQ Salsa 58

N. BOURDOUNE : Le GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Intégration et la Qualification) Salsa 58 est un groupement d’employeurs dans le domaine de la natation.

Cette structure nous demande d’accueillir un agent en contrat d’apprentissage dans le cadre de sa préparation au diplôme BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) option natation à la piscine de Clamecy. Cet agent sera mis à disposition par le GEIQ Salsa 58 pendant sa formation. Il sera encadré par le directeur de la piscine municipale, qui sera le tuteur.

Afin de conclure cette convention, il convient d’adhérer au GEIQ Salsa 58.

J. GUIBERT : Nous avons déjà voté sur un sujet similaire avec un autre organisme. Quel est le coût de cette convention pour la Mairie, s’il y en a un ? Quel sera aussi l’impact ? Nous accueillons un agent en contrat d’apprentissage, mais qui paie ses salaires ? Cette convention s’ajoute-t-elle à l’autre ou est-ce qu’elle l’annule ?

N. BOURDOUNE : Ce n’est pas la même chose. AQUA 58 est un élément satellite du GEIQ Salsa 58. La personne que nous souhaitons reprendre en apprentissage, puisqu’il s’agit d’une reconversion professionnelle, est la même personne qui a été contractualisée cet été pour la baignade en eaux vives de la Tambourinette. Notre directeur de piscine est proche de la retraite. Cela peut donc nous permettre d’accompagner quelqu’un dans sa reconversion et sécuriser un éventuel recrutement comme maître-nageur, qui est une denrée rare.

• Unanimité.

Culture :

• Fixation de tarifs pour le spectacle Résistance

I. CIUDAD-KADI : Il y a lieu de fixer les tarifs pour le spectacle théâtral « L’utopie des arbres » proposé par la Compagnie Taxi-Brousse le vendredi 2 décembre à 20h30 à la salle polyvalente, dans le cadre du festival Résistance. Ce spectacle porte sur la transmission et le respect de la nature et est ouvert à partir de 12 ans.

Les tarifs proposés sont :

• 10 € tarif plein
• 8 € tarif réduit pour les adhérents des asso partenaires, les demandeurs d’emploi et les jeunes jusqu’à 18 ans sur présentation d’un justificatif (carte étudiante, apprentissage).

J. GUIBERT : Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment, nous ne participons pas au vote.

• Majorité (2 ne prennent pas part au vote).

• Fixation du tarif pour la fourniture de photographies numériques par le musée

I. CIUDAD-KADI : Il n’existe actuellement aucun tarif pour la fourniture d’images d’objets des collections du musée. Cependant, la réalisation de photographies de bonne qualité nécessite un temps de travail certain et il a été fait appel à des photographes professionnels pour des campagnes de photographie, ce qui a un coût non négligeable.

Il est proposé de fixer un tarif de 30 € par image (tarif identique à celui de la Bibliothèque Nationale de France) pour les éditeurs et entreprises privées.

La gratuité sera maintenue pour les particuliers, les entreprises qui éditent une publication dans un but de promotion touristique de la Ville, les sites internet, les offices de tourisme ainsi que les établissements culturels publics (musées, bibliothèques, services d’archives).

M. CARVOYEUR : Est-ce que nous ne pouvons pas rajouter les associations locales pour pouvoir bénéficier de la gratuité ?

I. CIUDAD-KADI : Oui, on peut le rajouter.

• Unanimité.

• Cinéma subvention Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) – Travaux

I. CIUDAD-KADI : Il est proposé le renouvellement et l’acquisition d’équipements pour le cinéma. Il s’agit notamment du remplacement de la toile de la salle 1, de matériel informatique et de matériel son et lumière. Le total de l’ensemble des devis est de 16 117,08 € HT, soit 19 379,20 € TTC.

À ce jour, les droits disponibles pour Clamecy s’élèvent à 15 086,98 €. Le montant de subvention pouvant être alloué est de 14 505,37 €, soit 90 % HT des travaux, via le compte de soutien automatique à l’exploitation, pour un reste à charge de 1 611,71 € HT.

Pour rappel, les droits acquis au titre du soutien automatique sont générés par le versement de la taxe spéciale sur le prix des entrées (TSA) et calculés par établissement.

N. BOURDOUNE : Je vous le rappelle, nous récupérons la TVA.

• Unanimité.

Scolaires – Périscolaires :

• Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : Subvention Espace Social des Vaux d’Yonne 

I. CIUDAD-KADI : Un accompagnement à la scolarité a été proposé dans les deux écoles de Clamecy depuis 2018 dans le cadre de la compétence scolaire de la Commune de Clamecy. La prestation est réalisée par l’Espace Social des Vaux d’Yonne en concertation avec l’équipe pédagogique des écoles.

En 2021, le projet était intitulé « CUISINER LES MOTS » et concernait 25 enfants par an. Il s’agit d’ateliers d’écriture en lien avec la médiathèque municipale et l’école de musique pour travailler une mise en scène d’une recette provenant du livre de cuisine réalisé par les enfants. Un spectacle aura lieu à la fin de l’année qui a réuni les équipes éducatives, les enseignants, les parents et un très beau retour de la part des enfants.

Pour 2022, le projet apporte une suite au précédent avec la lecture à haute voix de recettes ainsi qu’un échange de mots dans différentes langues.

La participation de la commune sollicitée est de 8 000 € en complément des financements de la CAF pour un budget d’environ 20 000 €.

Le Conseil Municipal doit :

• Approuver le renouvellement de l’action et sa réalisation par l’Espace Social des Vaux d’Yonne
• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

• Unanimité.

• Subvention fonctionnement Espace Social des Vaux d’Yonne (point retiré)

Sport :

• Subvention Cyclo Rando Tourisme

L. DUQUÉ : L’association « Cyclo Rando Clamecy » sollicite une subvention de fonctionnement de 500 € dans le cadre de leur projet de dynamisation du club et leur participation à diverses manifestations notamment la randonnée des Vaux d’Yonne, qui a eu lieu en juin dernier. Le budget s’établit à 2 024 €.

En 2021, la subvention était d’un montant de 500 €.

• Unanimité.

Environnement :

• Plan alimentaire local : demande de subvention matériel pédagogique anti gaspillage alimentaire

D. GIRAULT : Dans le cadre de l’appel à projet « Aide en faveur de certaines cantines scolaires » du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, projet France Relance, la Ville de Clamecy souhaite acquérir du matériel pédagogique permettant de sensibiliser les enfants à la lutte contre le gaspillage alimentaire : balances pour peser, colonne transparente « récupain », etc.

Lors de l’étude du fonctionnement des cantines scolaires, Dorian BIÈRE a constaté qu’il existait un certain gaspillage. Il s’agit donc de le quantifier et de sensibiliser les enfants.

Le coût du projet est estimé à 2 275,44 € TTC et peut être subventionné en totalité au titre du programme de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible et à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

M. SANDRAS : C’est une heureuse initiative que ce plan anti-gaspillage mais où, quand, comment et avec qui vont s’articuler ces initiatives auprès des élèves ?

D. GIRAULT : La partie fourniture de légumes s’inscrit dans le cadre du projet de régie agricole. Le cadre périscolaire sera également sollicité, sous la direction de M. PRÉGERMAIN. Il sera chargé de l’animation de cette activité avec les animateurs périscolaires.

J. GUIBERT : A-t-on ou peut-on mettre en œuvre un plan pour que les restes alimentaires soient distribués aux personnes nécessiteuses ? Leur traitement a un coût et une redistribution serait une économie.

D. GIRAULT : Nous l’avons envisagé, mais des normes d’hygiène très strictes empêchent la distribution. Lorsqu’un produit est cuisiné, il est destiné à l’alimentation ou de finir à la poubelle, malheureusement. Auparavant, il était possible de donner les restes aux porcs, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les normes empêchent que l’on nourrisse les animaux destinés à l’alimentation humaine.

L’idée est de montrer aux enfants le résultat des gestes qu’ils pratiquent, les sensibiliser sur les coûts économique et écologique du gaspillage alimentaire.

M. SANDRAS : Ce thème aurait pu être étendu dans le cadre du festival Résistance. Il y a eu une conférence sur la biodiversité, une conférence sur le gaspillage alimentaire aurait pu être organisée.

N. BOURDOUNE : Le thème aurait déjà pu être évoqué. Nous allons le suggérer afin que votre groupe vote un sujet concernant le Festival Résistance la prochaine fois.

• Unanimité.

• Certificat PEFC forêt communale

D. GIRAULT : La Ville de Clamecy possède environ 290 ha de forêts. Elle adhère depuis 2003 au système de certification forestière PEFC (Processus Européen des Forêts Certifiées) qui vise à promouvoir la gestion durable des forêts.

L’adhésion de la commune à PEFC Bourgogne-Franche-Comté, renouvelable tous les 5 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2022. Il est proposé de la reconduire pour une nouvelle durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

La contribution financière pour 5 ans est de 0,65 € l’hectare à laquelle s’ajoute une contribution forfaitaire de 20,00 €, soit 208,24 € pour les 5 ans, ce qui équivaut à 21,60 € par an.

• Unanimité.

• Coupes de bois de l’exercice 2023

D. GIRAULT : Il est proposé de demander à l’ONF :

• Le martelage des parcelles 8 et 10 au titre de l’exercice 2023,
• La mise en vente des futaies martelées en bloc et sur pied lors des adjudications de l’année 2023,
• La vente des houppiers de la parcelle 10 à ONF Energie,

À la demande de l’ONF, les affouages auront désormais lieu tous les ans. Il s’agit de se prononcer :

• Pour l’affouage 2022-2023 :
• Au martelage et la délivrance du taillis et des petites futaies sur les couloirs d’exploitation des parcelles 15, 17 et 20, et les houppiers de la parcelle 42,
• Au partage des bois délivrés et l’exploitation de l’affouage soient placés sous la responsabilité de 3 garants : Messieurs Jean-Claude BIZET, Yves BIERE et Marcel SIMIER, qui ont prouvé leur probité et leur équité lors des affouages précédents.
• À la fixation du nombre de lots à 100 et au montant de la redevance à 30 € TTC par lot.
• Aux délais d’exploitation fixés au 15 avril 2023 pour la fin d’abattage et au 15 octobre 2023 pour la fin de débardage.

• Au profit de l’affouage 2023-2024 :
• Le martelage et la délivrance des houppiers et des petites futaies de la parcelle 8,
• Le martelage et la délivrance du taillis sur les couloirs d’exploitation des parcelles 5 et 6.
• Les délais d’exploitation fixés au 15 avril 2024 pour la fin d’abattage et au 15 octobre 2024 pour la fin de débardage.

N. FAULE : Le vote concerne les affouages pour les 2 périodes ? Le coût sera-t-il identique ?

D. GIRAULT : Il concerne les 2 périodes. Le coût ne concerne que la période 2022-2023.

N. BOURDOUNE : Nous votons le martelage pour les 2 périodes. Cela ne vous engage pas pour les affouages suivants, puisqu’un autre vote aura lieu.

• Unanimité.

• Institution de servitudes d’utilité publique sur le site de la société AXA STENMAN à Clamecy/Rix : demande d’avis du Conseil Municipal

N. BOURDOUNE : La société AXA STENMAN a transmis à l’inspection des installations classées un dossier de restriction d’usage pour son site de fabrication de luminaires pour vélo situé à l’usine de Beaulieu, route de Brinon.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la procédure d’instauration des servitudes d’utilité publique sur les terrains pollués par l’exploitation d’une installation classée et sur les emprises des sites de stockage de déchets, un projet d’arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique a été établi. Il doit recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Les différentes activités exercées sur le site ont été à l’origine d’une pollution des sols par des hydrocarbures et des matériaux contenant de l’amiante.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés d’octobre 2020 à mai 2021 :

• Excavation et évacuation vers un centre de stockage de déchets de 3 877 tonnes de remblais présentant des concentrations en hydrocarbures et en PCB et de matériaux contenant de l’amiante ;
• Regroupement de 2 300 m³ de remblais sur une zone contenant déjà des remblais historiques de même nature ;
• Imperméabilisation et clôture de la zone de stockage des remblais contaminés.

Le site n’est pas localisé dans un périmètre de protection d’un captage pour l’alimentation en eau potable mais une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles est assurée avec 4 piézomètres.

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, outre la surveillance des eaux souterraines au droit du complexe étanche avec les piézomètres et l’interdiction de toute utilisation de l’eau de la nappe au droit des zones de servitudes, il est envisagé d’instaurer les servitudes suivantes sur la parcelle W 169 à Rix :

• Pour les terrains constituant la zone n°1 « Complexe d’étanchéité », qui contiennent des terres polluées en hydrocarbures et de l’amiante :
• Terrains clos avec panneau d’information ; accès limité à leur entretien et à la surveillance de la qualité des eaux souterraines ;
• Interdiction de construction de bâtiments, de plantation d’arbres ou arbustes à racines profondes, de culture de fruits et de légumes destinés à l’alimentation humaine ou animale, de circulation de véhicules, d’excavations compromettant l’imperméabilité et la pérennité du complexe d’étanchéité ;
• Maintien des dispositifs d’étanchéité et mise en place d’une maintenance paysagère régulière ;
• En cas de travaux, mise en œuvre d’un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site, préservation du merlon étanche clôturé et des piézomètres et évacuation des matériaux excavés vers les filières appropriées ;
• En cas de modifications d’usage, obligation de réaliser des études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement.

• Pour les terrains constituant la zone n°2 « Piézomètres », qui font l’objet d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines :
• Exploitation de manière à ne pas remettre en cause la pérennité des ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines ;
• En cas de travaux, préservation du merlon étanche clôturé et des piézomètres et évacuation des matériaux excavés vers les filières appropriées.

Si Dominique GIRAULT peut nous préciser ce qu’est un piézomètre.

D. GIRAULT : Il s’agit d’un appareil mesurant le niveau de l’eau dans une nappe souterraine.

• Unanimité.

Informations au Conseil :

• Droit de préemption urbain : DIA Nolin

N. BOURDOUNE : Monsieur le Maire, en accord avec le Bureau Municipal, a exercé le droit de préemption urbain pour la parcelle de 1 381 m² située lieudit « Les Jaillards », cadastrée section CE n° 79. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’implantation d’une régie agricole communale sur le territoire de la commune prévu par la convention-cadre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire).

Cette parcelle se situe rue des Récollets, en face de l’impasse des Jolivets. La commune était déjà propriétaire de la parcelle 80. Il était envisagé de créer un rucher pédagogique sur la parcelle 80, qui est totalement close. Nous souhaitions installer des vergers à proximité du rucher et avons exercé notre droit de préemption sur ce bien pour un montant de 4 500 € afin d’installer ce verger.

• Festival Résistance :

N. BOURDOUNE : Vous l’avez probablement manquée, mais vendredi 28 octobre à 18h30, Salle Romain Rolland, s’ouvrait le Festival Résistance avec la Conférence-Débat Le Monde vivant de Bruno David, naturaliste et président du Museum National d’Histoire Naturelle. Cette conférence a réuni entre 120 et 150 personnes avec des débats passionnés, une prise de conscience partagée et des publics de toutes les générations.

Le programme du Festival est en cours de distribution. Je vous encourage à vous l’approprier et à venir nombreux aux différentes manifestations. La thématique de cette année tourne autour du bien vivre, du bien manger et de la préservation de l’environnement.

• La Transverse fait son cirque :

N. BOURDOUNE : Vendredi 11 Novembre à 17h à la Salle Polyvalente de Clamecy aura lieu ce spectacle tout public, « La Migration « Lieux dits ». Cette action va se dérouler à Clamecy le 11 novembre, à Corbigny le 12 et à Lormes le 13. Elle est financée par la Région et la Ville de Clamecy dans le cadre du programme « Idylle ». Un bus sera affrété pour permettre aux habitants de Corbigny et de Lormes de venir à Clamecy et inversement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.