JEUDI 20 JANVIER
N. Bourdoune : Bonsoir et bienvenue. Permettez-moi de vous présenter tous mes vœux. On ne peut le faire dans une cérémonie officielle à cause de la situation sanitaire. Une rencontre aura lieu avec les représentants du territoire dès que possible. Le rendez-vous de demain est malheureusement annulé. Je vous souhaite la réussite individuelle et collective et nous souhaitons de sortir de l’épidémie de COVID, de reprendre une vie normale, d’avoir une vie festive et d’être débarrassé de ces masques.
Les gestes barrières restent un impératif.
Nous accueillons une nouvelle conseillère municipale. Elle rejoint l’équipe de la majorité municipale suite à la démission de l’ensemble de ses fonctions de Madame Patricia BONIN-BLIN, conseillère municipale, adjointe historique aux finances et vice-présidente aux finances de la communauté de communes. Mme Bonin Blin souhaite se rapprocher de sa famille. L’un de ses fils est à Lille et l’autre vit à Varsovie. Elle souhaite, en se rapprochant de son fils de Lille qui dispose d’un aéroport et pouvoir profiter pleinement de sa famille. La vie est ainsi faite et elle aurait aimé pouvoir vous le dire ce soir. Malheureusement son état de santé (cas contact) ne lui permettait pas de venir et vous contaminer ce soir. Nous avons quelques absents ce soir avec l’épidémie qui nous touche.
Monsieur Michel HUMBERT aurait dû intégrer notre instance, mais des contraintes familiales ne lui permettaient pas d’être suffisamment disponible pour se joindre au travail de notre équipe. Il est remplacé par une personne bientôt disponible à temps plein car bientôt en retraite, Caroline LAMY. Au nom du Conseil Municipal, je vous souhaite la bienvenue.
Appel des présents : le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Sophie Meftah désignée à l’unanimité
Procès-Verbal du 23 novembre 2021 : modifications demandées par Madame Maillard :
M. Bourdoune : A la réécoute de l’enregistrement du conseil municipaldu 23 novembre, les modifications apportées au compte rendu sont :
- Ecoles primaires : subvention et non cadeau : il a été ajouté dans le compte rendu « demande de subvention » suite à l’intervention de Madame Maillard.
- Demande de subvention ACPA 58 : Les coquilles concernant les paramédicaux, l’incompréhension et l’insécurité ont été corrigées.
- Instruction des actes d’urbanisme : Mme Maillard a dit textuellement ce qui est écrit dans le compte rendu : « Au niveau de la convention, je trouve dommage que cette convention soit passée avec Nièvre Ingénierie. On pourrait avoir un agent dans le service urbanisme qui puisse s’enquérir de ces dossiers. Cela coûterait beaucoup moins cher pour les habitants qui souhaitent construire ou aménager leur habitat. »
Cette demande de modification ne sera pas apportée au compte rendu.
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Mme Maillard : Si vous avez écouté la bande… Je voulais dire, à propos de l’urbanisme, qu’il s’agit bien d’alourdir le service. Je tiens à le signaler pour ce conseil.
M. Bourdoune : Le procès-verbal a vocation à retranscrire les propos effectivement tenus durant le Conseil municipal et non les propos que vous auriez aimé tenir.
Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2021
A la majorité : 1 abstention
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- Election d’un adjoint
Constitution d’un bureau de vote :
N. Bourdoune : Le Conseil Municipal désigne 2 assesseurs au moins, je vous propose :
– Mickäel DEDIANNE
– Kabboura EL MOUTTAKI-CAVALLI
Le bureau de vote est approuvé à l’unanimité.
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Je vous donne lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L. 2122.4 : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
L’article L. 2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à L 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
M. Bourdoune propose que cet adjoint soit placé au 7e rang de l’ordre du tableau.
Déroulement de chaque tour de scrutin :
N. Bourdoune : Je vous invite maintenant à procéder à l’élection d’un adjoint au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés.
Y a-t-il des candidats ? Nicole Faule
Mme Schweyer au nom de son groupe ne prend pas part au vote
Mme Maillard au nom de son groupe ne prend pas part au vote.
- Préparation de bulletins
A l’appel de son nom, chaque conseiller s’approche de la table de vote et dépose son bulletin dans l’urne.
Il est procédé au dépouillement des bulletins de vote par le bureau de vote :
Les résultats du premier tour sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 12
Nicole Faule : 20 voix
M. Bourdoune : C’est avec plaisir que je vous annonce que Mme Nicole FAULE est installée au poste de 7e adjoint. Je la ceints de l’écharpe et des insignes, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages elle est proclamée adjointe et est immédiatement installée 7e adjoint selon l’ordre du tableau suivant :
1er adjoint : Isabelle Ciudad-Kadi
2e adjoint : Gilles Texier
3e adjoint : Valérie Taupenot:
4e adjoint : Alain Magnien
5e adjoint : Louisette Duqué
6e adjoint : Roland Gateau
7e adjoint : Nicole Faule
Afin de permettre un fonctionnement normal des instances et sachant que nous aurons bientôt un conseil municipal pour le Rapport d’Orientation Budgétaire, je vous propose que Madame Nicole Faule intègre la commission des Finances en remplacement de Madame Patricia Bonin-Blin, démissionnaire.
Cette intégration est adoptée à l’unanimité.
Finances
- Compagnie Le Lys Blanc : demande de subvention
La Compagnie Le Lys Blanc présentera son spectacle « Conjunctio » le samedi 26 février 2022 à 20 h à la salle polyvalente. Il a été proposé le versement d’une subvention de 1 200 euros à l’association. La commune de Clamecy se chargera de la SACEM.
Il convient, pour le Conseil municipal, de se prononcer sur le versement d’une subvention à l’association.
M. Carvoyeur : Peut-on avoir du grain à moudre ?
V. Taupenot : C’est une compagnie basée à Auxerre qui est dirigée par Mme Céline Guillaume. Il s’agit d’un spectacle de danse contemporaine et nous proposons de l’offrir à la population de Clamecy. C’est un cadeau de la municipalité aux habitants de Clamecy. La chorégraphe est contente de la mettre en avant puisqu’elle a fréquenté l’école de musique et de danse de Clamecy. Elle est aussi écrivain et a présenté des livres à la Librairie du Millefeuille. C’est une première collaboration, j’espère qu’elle sera fructueuse. Elle porte sur des thèmes de société, des rapports hommes/femmes et sur sa vie à elle.
M. Bourdoune : La presse doit se faire le relai de cette initiative à l’ensemble des habitants du territoire. Nous mobilisons des moyens, une subvention, la salle polyvalente, mais ce spectacle permet l’accès pour tous à la culture, et sera gratuit à l’ensemble des personnes.
M. Carvoyeur : C’est une démarche envers la compagnie et non l’inverse ?
On avait décidé que les subventions s’adressaient aux associations clamecycoises et non aux acteurs périphériques. On n’a pas sur la commune d’associations dans ce domaine.
N. Bourdoune : On est sur l’achat d’un spectacle.
Mme Taupenot : C’est une association de la communauté de communes. Elle a eu une démarche qui nous a plu. Nous ne sommes pas si sectaires que cela.
Mme Maillard : Je voulais savoir si la compagnie règlera la location de la salle ? Quel est aussi le montant de la SACEM et pour quelle raison sera-t-elle à la charge de la commune ?
Mme Taupenot : C’est la commune qui prendra en charge la salle. Pour la SACEM, c’est autour de 80 €.
Ce dossier est adopté à la majorité 2 abstentions (RN).
- Baignade Tambourinette : demandes de subventions
M. Bourdoune : Dans la perspective de réouverture d’une plage et d’une baignade surveillée à la Tambourinette, des études (profil de baignade) et aménagements préalables sont nécessaires pour lesquels est prévue la sollicitation de demandes de subventions, notamment dans le cadre de la DETR.
Il convient, pour le Conseil Municipal de se prononcer sur :
- Le plan de financement présenté,
- L’autorisation à solliciter les subventions
M. Carvoyeur : Y a-t-il un local maître-nageur ?
M. Bourdoune : oui.
Le plan de financement est adopté à l’unanimité.
La demande de subvention est adoptée à l’unanimité.
CULTURE
- Reso Nièvre : modification des statuts
Mme Taupenot : Le Conseil d’administration de RESO Nièvre a approuvé la modification des statuts de l’EPCC.
Pour entériner ces modifications, il convient à chaque collectivité adhérente de délibérer sur les modifications statutaires :
- Adhésion de la commune de Varennes Vauzelles
- Modification du descriptif des missions exercées par l’établissement
- Modification de la formulation concernant des représentants des communes et EPCI siégeant au Conseil d’administration
- Modification des modalités d’élection des représentants du personnel
- Modification des modalités de nomination du directeur.
M. Carvoyeur : C’est une nomination départementale ?
Mme Taupenot : Pour que tout le monde ait une représentativité.
M. Bourdoune : Le personnel est sanctuarisé.
Mme Taupenot : Il y a un changement de directeur car Frédérique JANAND quitte RESO pour succéder à Denis Pellet-Many, au poste de directrice de la culture et du sport au Conseil Départemental. Le statut de directeur sera modifié par le Conseil de mars.
M. Carvoyeur : Les missions exercées comprenaient auparavant l’encadrement théâtral. Va-t-on ne garder que la musique et la danse ?
V. Taupenot : Dans la cadre de la charte de coopération de RESO Nièvre, du schéma de l’enseignement artistique du Conseil Départemental de la Nièvre et de la charte de l’enseignement artistique spécialisé énoncée par l’Etat, RESO Nièvre a pour missions de permettre la réalisation de projets musicaux, chorégraphiques et théâtraux, élaborés au plan local par les communes, les EPCI ou les associations en s’appuyant sur du personnel qualifié. Ces projets devront contribuer au développement qualitatif et quantitatif des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales au moyen de l’enseignement et de l’accompagnement des pratiques amateurs. C’est l’article 3 des statuts.
Le personnel « qualifié » accompagne en plus de l’enseignement des pratiques amateurs.
M. Carvoyeur : Qualifié signifie « être diplômé » ?
V. Taupenot : Varennes Vauzelles rejoint RESO. L’effectif du Conseil d’administration est limité au maximum à 29 personnes.
Mme El Mouttaki-Cavalli : Les changements de statuts concernent uniquement le personnel qualifié, mais s’il y a du personnel avec de l’expérience, est-ce que cela remet en cause leur contrat ?
Mme Taupenot : C’est le Département qui décide. Il faudra lui poser la question lors d’un prochain Conseil d’Administration. Je ne peux vous répondre.
M. Bourdoune : La décision de changement des statuts se situe au niveau départemental et tous les adhérents sont sollicités, mais on est bien à l’échelle départementale.
Ce dossier est adopté à la majorité (3 abstentions).
TRAVAUX
- Port des Jeux : Convention de Superposition d’Affectation (CSA) avec Voies Navigables de France (VNF)
N. Bourdoune : Dans le cadre des travaux de réaménagement du Port des Jeux tel qu’initié, le projet porté conjointement par Clamecy (88 %) et la CCHNVY (12 %), il s’avère que certaines voies de VNF étaient utilisées pour la circulation.
Il convient de border juridiquement la possibilité pour la commune de réaliser les travaux en dégageant VNF de ses responsabilités et en légitimant l’action municipale. Nous avons eu un certain nombre d’échanges avec VNF. Cela rejoint la convention d’occupation temporaire de la comcom, d’où cette notion de superposition.
M. Carvoyeur : J’ai fait la visite des chantiers et j’ai appris qu’il y avait des défauts de structures à la charge de VNF. Les montants estimés frôlent les 70 000 € non financés. Cela ne va pas retarder le chantier ?
N. Bourdoune : Non, pas du tout. Lorsque nous avons décroûté, on a constaté que des parties de sous-sol avaient disparu et qu’il y avait des cavités. On a alerté VNF car cela relève de sa responsabilité.
Il y a la nécessité de faire des sondages supplémentaires, évalués à 7 000 € (répartis à 50 % entre la commune et la Communauté de communes) afin d’évaluer l’ampleur du remblai à réaliser. A ce jour, il est estimé à 70 000 €. Au-delà, cela pourrait mettre en difficulté le projet Fin 2021, VNF a sanctuarisé la somme de 70 000 €. Fort heureusement, suite à la réalisation des sondages, aucun autre désordre n’a été constaté, les 70 000 € suffiront pour permettre la reprise des travaux. C’est validé.
L’entreprise Merlot va intervenir dans le cadre de sa mission et va remblayer, travaux que VNF prendra en charge. Les travaux ne seront pas retardés et la livraison du chantier se fera dans les délais envisagés à l’origine du projet. On était inquiet sur l’état général de la structure notamment au niveau des portes éclusières. On aurait pu être amenés à fermer la circulation sur le canal. Il n’en est rien.
O. Maillard : Dans cette convention, je ne vois pas la part de la communauté de communes dans sa compétence relative au tourisme. N’est-il pas opportun, dans un esprit rassembleur, qu’une convention tripartite soit établie entre VNF, la collectivité de Clamecy et la Communauté de communes indiquant les rôles de chacun et partageant les dépenses, notamment l’entretien des lieux ? Il conviendrait de partager certaines modalités techniques avec la communauté de communes puisque ce lieu sera essentiellement fréquenté par les touristes.
La commune n’a pas à être responsable des ouvrages d’infrastructures des quais.
Il est écrit dans cette convention que « VNF conserve le droit exclusif de délivrer des titres d’occupation temporaire du domaine public fluvial confié et d’en percevoir les redevances ou taxes afférentes. Le bénéficiaire ne peut donc délivrer ni de permission de voirie ni de permis de stationnement sur le périmètre en superposition d’affectations, sauf accord express de VNF ». C’est bien dommage, cela ne laisse pas de marge à la commune.
N. Bourdoune : La partition entre les différentes compétences voirie et tourisme à l’origine de ce projet est de 88 % pour la Commune et 12 % pour la Communauté de communes Les équipements touristiques relèvent de sa compétence. VNF a déjà une convention qui la lie avec la Communauté de communes, il s’agit d’une « COT », pour laquelle VNF perçoit une redevance. Elle n’a donc pas à signer ce document. La présente convention ne concerne que VNF et la commune et se superpose à la convention entre la Communauté de communes et VNF. Cela nous couvre juridiquement pour réaliser les travaux. Sinon, rien ne change. VNF ne va pas nous demander de l’argent pour entretenir la route. Il n’y a pas de redevance à payer pour la CSA.
Les délais devraient être respectés et on peut espérer que le port soit fonctionnel pour accueillir les touristes.
Ce dossier est adopté à l’unanimité
N. Bourdoune : Merci à vous. A très bientôt pour le Rapport d’Orientation Budgétaire.