Journal du centre du 2 décembre 2023 / Jean-Christophe Henriet
Pour la première fois, l’assemblée des maires de la Nièvre s’est enrichie du Carrefour des collectivités territoriales.
Ce salon, fort de vingt-sept structures exposantes et coorganisé par Centre France Événements, a eu pour temps fort une table ronde consacrée à la récente loi (votée en juillet) qui fixe l’objectif de l’arrêt de l’artificialisation nette des sols en 2050.
Animé par notre consœur Alice Forges, cet échange a permis aux maires nivernais présents, tous curieux, et inquiets en nombre, de percevoir les enjeux de cette loi, dont une contrainte immédiate vise à réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici à 2031.
L’association des maires de France (AMF) s’est positionnée très tôt sur cette question. Constance de Pélichy, présidente de la commission Aménagement du Territoire à l’AMF : « Depuis 2021, ce sujet nous anime énormément. La question qui se pose à travers cet enjeu de sobriété foncière, c’est comment réussir à continuer de développer nos communes en consommant moins, voire en ne consommant plus ». En résumé : quel avenir pour les communes rurales si elles ne peuvent plus réaliser de lotissement, ni accueillir des familles donc des enfants pour son école ?
« La première réponse que l’on nous renvoie, c’est : “Cessez de vous étaler ! Et partez à la reconquête de votre vacance de centre bourg !” Oui ! Mille fois oui ! Sauf que ça ne se fait pas du tout de la même manière. » Construire un lotissement, c’est relativement simple. La vacance, où trouver l’argent pour réhabiliter ?
Maire de Billy-sur-Oisy, commune de 370 habitants, Hervé Bourgeois a semblé refléter un sentiment partagé par les élus des communes de petite taille démographique : « Notre raison d’être, c’est de voir notre petite commune se développer. Nous n’avons pas les folies des grandeurs, et pourtant, nous sommes montrés du doigt ! ».
Davantage d’efforts sur la frange ouest
La Communauté de communes du Haut Nivernais-Val-d’Yonne, dont Billy fait partie, a “consommé” ces dix dernières années une vingtaine d’hectares en constructions. Artificialisation donc. « Dans le même temps, l’agglo de Dijon a bâti sur plus de 500 hectares. Et l’on nous dit que c’est le rural qui est le plus consommateur d’espace ! »
Conclusion du maire : « Cette réforme a mal été abordée, car elle oppose le rural à l’urbain ».
Des améliorations dans la dernière mouture du texte de loi sont venues rassurer les élus ruraux, bien que deux tiers d’entre eux dans la Nièvre n’aient toujours pas de document d’urbanisme, condition nécessaire pour garantir à une commune qu’elle aura droit d’artificialiser, c’est-à-dire d’autoriser à construire, sur un hectare de sa surface.
Pierre Papadopoulos, directeur départemental des territoires, a mis en perspective deux situations différentes selon la géographie nivernaise : « La moitié est du département aura un objectif de réduction de la consommation d’à peine 10 %. Pour la moitié proche de la Loire, l’effort sera un peu plus conséquent : de l’ordre de 60 %. » Grosso modo, la Nièvre ne s’en tire « pas si mal ». Un petit bémol cependant : « Il va falloir que les communes nivernaises fassent leur document de planification ». Sous peine de ne pas disposer de cet hectare constructible.