CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 16 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 16 DECEMBRE 2021 A 18 H 00 Salle Romain Rolland

Appel des présents : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme Monfourny Nicole

Procès-verbal de la précédente séance :

Mme Maillard : J’ai vu des paroles qui n’ont pas été retranscrites concernant l’avenant de la convention. J’avais dit lors du dernier conseil municipal qu’il était dommage de passer des conventions avec un service extérieur qui coûte cher aux habitants qui souhaitent construire ou aménager leur habitat. N’est-il pas opportun de réfléchir pour récupérer ce service public permanent au sein de la commune puisque les tarifs de Nièvre ingénierie augmentent ?

J’ai noté aussi quelque chose d’assez drôle : para-médicaux et non Parrains médicaux.

Cette association œuvre dans l’organisation d’interventions (estime de soi ou encore incompréhension (non compréhension) et égoïsme) et d’atelier-rencontre. Il travaille en réseau avec le CMP et des psychiatres. Leurs ateliers sont dirigés par des para-médicaux (psychologues). Il est urgent de par ces addictions, stupéfiants, usage de protoxyde d’azote (gaz hilarant) etc. de donner les moyens financiers pour ces interventions à cette association. Ne pas traiter les addictions c’est augmenter l’insécurité (non la sécurité), 500 € n’est pas une somme excessive pour assurer l’aide aux interventions de cette association.

Les écoles primaires :

Nous sommes d’accord sur ces montants, nous souhaitons que les écoles primaires puissent bénéficier également de subventions.

Mme Ciudad-Kadi : J’aimerais reprendre ce qui concerne les écoles, ce que vous avez souligné la dernière fois, nous avons parlé des subventions. Il n’y a pas de cadeau pour les écoles primaires.

Mme Maillard : je n’ai pas parlé de cadeau mais de subventions pour les écoles primaires. Vous avez parlé de cadeaux notamment pour les maternelles et j’ai demandé des subventions pour les écoles primaires.

M. Bourdoune : nous vérifierons les propos effectivement tenus et nous modifierons ou non les propos si cela s’avère nécessaire. Sous réserve des modifications à venir.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

N. Bourdoune : Je vous informe que nous retirons le dossier « cession de terrain » de l’ordre du jour car les négociations avec l’acquéreur sont toujours en cours.

Finances

Budget général – Décision modificative n° 3

Mme Bonin-Blin présente la décision modificative suivante :

Mme Lepinasse : Sur le poste «dépenses», à quoi correspondent les 15 000 € du 64111 ?

M. Bourdoune : c’est le 012 ce sont les salaires des agents. S’il y a cette augmentation c’est qu’un certain nombre d’agents sont en maladie et nous espérions qu’ils reviennent mais nous avons dû les remplacer. Ce qui nécessite cet ajustement. Certains agents vont ou sont en train de passer en congé de longue maladie, la commune aura des recettes. Mais pour l’exercice en cours comme toutes les démarches n’ont pas abouti, nous avons dû embaucher des personnes supplémentaires pour assurer ces missions, d’où cet ajustement.

Ce dossier est adopté à la majorité (2 abstentions).

M. Bourdoune : Dans le cadre du prolongement de la DSP eau potable pour une durée d’un an, il y a lieu de signer des avenants avec les communes extérieures alimentées en eau traitée, afin de couvrir cette période complémentaire d’un an.

Il s’agit des communes de :

Le montant de la surtaxe reste inchangé, a minima jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Cellule agro-environnementale : renforcement des analyses– Demande de subvention

M. Girault : Je rappelle que la commune de Clamecy héberge la cellule agro-environnementale et son personnel Lison Delsalle. Dans le cadre de la protection des captages d’eau potable, un renforcement des analyses d’eau est mené depuis septembre 2017 pour 3 d’entre eux, en complément de celles réalisées par l’Agence de l’Eau et l’ARS.

A l’occasion du Contrat de Territoire Eau & Climat (CTEC), il est proposé de poursuivre ce dispositif de 2022 à 2024. Le captage des Baudions, géré par le SIAEP de la Bourgogne Nivernaise et présentant des dépassements récurrents en pesticides, sera intégré au suivi pendant 2 ans à titre exploratoire.

Par ailleurs, des analyses complémentaires pourront être menées sur le BAC de la Fontainerie dans une zone sensible, au niveau d’exutoires de drains dans le ruisseau de Marcy.

Les objectifs sont :

De mieux comprendre les mécanismes de transfert sur les BAC (lien entre les pratiques agricoles et les conditions météorologiques) ;
D’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur les BAC et orienter les préconisations.

Description du projet : Plus de 500 molécules sont analysées (nitrates et pesticides) par prélèvement.

42 analyses annuelles :

Foulon : 6 analyses
Surgy : 9 analyses
Brinon : 9 analyses
Baudions : 9 analyses (pendant 2 ans, reste à charge financé à 100 % par le SIAEP)
Ruisseau de Marcy : 9 analyses

Soit : 117 analyses de 2022 à 2024

Le coût d’une analyse est d’environ 450 €, pris en charge à 80 % par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Le plan de financement prévisionnel pour les années 2022-2024 montant TTC s’établit à :

Dépenses	Recettes
Analyses eau captages Grenelle	32 400 €	Subvention AESN 80 %	42 120 €
Analyses captage Baudions	8 100 €
Analyses ruisseau de Marcy	12 150 €	Autofinancement cellule d’animation (20 %) Dont : Participation Ville de ClamecyParticipation autres collectivités	10 530 € 6 593 € 3 937 €
TOTAL	52 650 €	TOTAL	52 650 €

Le Conseil Municipal doit approuver le plan de financement prévisionnel et autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Pour l’instant, cela marche bien. Il n’y a pas de tentative de l’Agence de l’eau de payer moins et c’est un système qui fonctionne bien et permet de conserver une eau potable de très bonne qualité.

M. Guibert : Une remarque. Malheureusement, Sur les analyses du ruisseau de Marcy, il y a une difficulté locale qui s’accélère depuis quelques années car il y a des prés retournés en champs céréaliers liés à une politique européenne sur Marcy et Varzy communes traversées par le ruisseau de Marcy et sorties des zones agricoles défavorisées. Et les éleveurs ne touchent plus d’aides et ont décidé de retourner leurs prés. On se retrouve avec les molécules phytosanitaires dans le ruisseau et cela va à l’encontre de la politique locale. Ce n’est pas de notre fait, mais au niveau de l’Europe et des fonds attribués aux agriculteurs.

M. Girault : 2 phénomènes : la mise en culture céréalière et les anciennes prairies ont été drainées ce qui entraîne une accélération du ruissellement des molécules ; cela nous dépasse. Il y a l’action par rapport aux services environnementaux, cette action peut essayer de contrebalancer les orientations de la politique agricole commune.

N Bourdoune : Pour cette demande de subvention, on est bien dans le périmètre des BAC. Marcy en fait-il partie ?

M. Girault : Marcy en fait partie. Il y a un plan d’eau, propriété de M. Rougeaux et à ce niveau il y a des pertes et cela crée une situation hydrologique difficile à suivre. L’eau disparait et les marquages n’indiquent pas où l’eau ressort. Cependant Il y a par ailleurs des résurgences non liées à ces pertes. C’est très complexe. Le bassin versant du Sauzay est concerné par ce phénomène. Le bassin versant est inférieur au bassin du captage réel. Et cela a un effet direct sur la qualité de l’eau, les molécules issues des pesticides dans l’eau que nous captons.

N Bourdoune : C’est pourquoi la mise en place du paiement pour service environnemental prend tout son sens. On a incité les agriculteurs à être le plus vertueux possible et à limiter les retournements de prairies. Avec un système de bonification dans la mesure où les intrants sont limités au maximum.

DG : Les actions sont visibles à très long terme. Il y a une tendance de fond

à devoir continuer les études et les efforts car c’est très complexe à gérer.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Piscine – Création de tarif :

M. Texier : Par délibération du 7 juillet 2021 un tarif unitaire a été créé pour des séances d’aquagym. Il y a lieu de mettre en place un tarif trimestriel pour les leçons d’aquagym de la piscine de Clamecy :

Des séances peuvent être proposées :

lundi : 12 heures 15 à 13 heures
mardi : 16 heures à 16 heures 45
mercredi : 12 heures15 à 13 heures
jeudi : 16 heures à 16 heures 45

Tarifs proposés :

Clamecycois : 20 euros/trimestre
Extérieurs : 40 euros/trimestre

Mme Lépinasse : Est-ce que cela a démarré ?

M. Texier : Cela a démarré cet été. Il y a encore de la place, 15 places par séance. 9 personnes en moyenne sont présentes. Les cours de la natation sont gratuits pour les enfants : 9 inscrits et 6 ont validé leur diplôme et 3 reviendront en janvier. La gratuité a porté ses fruits.

M. Guibert : On a eu un débat entre nous. On n’est pas d’accord sur le montant et Evelyne estime que c’est trop cher pour l’extérieur.

M. Bourdoune : chacun peut se positionner comme il le souhaite.

M. Texier : A la séance, ce n’est pas cher. C’est un tarif préférentiel pour les clamecycois.

Ce dossier est adopté à la majorité (1 abstention).

Ressources humaines

Assurance statutaire du personnel

Nous avions donné mandat au Centre de Gestion de la Nièvre pour lancer une procédure de marché public visant à souscrire pour notre compte, à compter du 1^er janvier 2022, des contrats d’assurance statutaire pour nos agents.

Le marché d’assurance a été attribué à CNP Assurances et Sofaxis, sous-traitant.

La tarification appliquée à notre collectivité est la suivante :

Pour les agents non titulaires, titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC, les risques garantis sont les suivants :

accident du travail et maladie professionnelle,
grave maladie,
maternité/adoption/paternité et accueil de l’enfant,
maladie ordinaire avec franchise de 10 jours par arrêt de travail,
reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique,

au taux global de 1,50 % (contre 1,65 % actuellement).

à cotisation annuelle de 1 201 € (base 2020)

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, les taux proposés sont les suivants :

décès : 0,15 %
accident de service et maladie contractée en service : 1,85 %
longue maladie/maladie de longue durée : 3,66 %

(ce qui correspond à une reconduction des taux actuels)

maternité/adoption/paternité/accueil de l’enfant : 0,30 %

soit un taux global de 5,96 %

à cotisation annuelle de 89 998 € (base 2020)

Soit au total 91 199 €.

Les contrats, d’une durée de 4 ans, seront gérés en capitalisation (les arrêts survenant pendant les contrats seront garantis jusqu’à leur terme et les rechutes indemnisées après le terme ou la résiliation des contrats).

Mme Maillard : SOFAXIS couvre les risques statutaires des agents à l’IRCANTEC, titulaires, stagiaires et agents non titulaires. Il y a une erreur ? s’ils sont affiliés à l’IRCANTEC, ils ne peuvent pas être titulaires et stagiaires. Je pense qu’ils sont non titulaires.

M. Bourdoune : Les agents titulaires effectuant – 28 h sont affiliés à l’IRCANTEC. Ce n’est pas une erreur.

Mme Maillard : Au niveau des taux, il y a une augmentation des taux. Est-ce dû à la franchise de 10 jours ou le nombre supplémentaire d’agents en arrêt ? … Non c’est dans l’autre sens, pardon il y a une baisse du taux.

M. Bourdoune : il y a une baisse du taux et c’est l’intérêt d’être rattaché à la consultation du Centre de gestion et du fait du nombre de collectivité et au nombre d’agents concernés, on peut bénéficier de taux plus favorables à la collectivité.

Mme Maillard : On conserve la franchise de 10 jours ?

NB : oui.

Le dossier est adopté à l’unanimité.

Création de postes :

M. Bourdoune : Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création des postes suivants :

1 poste d’adjoint technique à temps non complet 25,2/35^e (stagiairisation d’un agent)
1 poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet (promotion interne).

M. Guibert : Peut-être prévoir une création de poste plus courte car la police est en sous-effectif et j’ai ouï dire que notre responsable est régulièrement malade. Cela pose des difficultés au service. Ce serait bien d’avoir une personne en plus sur ce service.

M. Bourdoune : Concernant la police municipale, l’un de nos agents est en arrêt et dont la durée que les médecins octroient. Il y a des échéances prévues à ces arrêts. On suppose qu’il devrait revenir très prochainement. Si ce n’est pas le cas, il sera renouvelé. A terme nous verrons bien comment évolue la situation. En attendant nous envisageons le recrutement d’un voire 2 ASVP pour consolider l’effectif et permettre au gardien de police qui aura le même grade que l’agent en poste de travailler dans les conditions plus optimales. C’est envisagé mais pas sur cette fin d’année.

Le dossier est adopté à l’unanimité.

Ecoles-alarmes : demande de subvention FIPD

Mme Ciudad-Kadi : En 2021, nous avions répondu à l’appel à projet de sécurisation des établissements scolaires auprès de la Préfecture. Le projet n’a pas été retenu. La demande est à nouveau présentée cette année. Il s’agit de mettre en place un système qui permet de communiquer entre les différents acteurs pour l’intrusion, l’alerte, l’agression ou le confinement.

Un devis a été demandé auprès d’une société spécialisée et s’élève à 12 260 €.

Ce dispositif peut être financé jusqu’à 80 % au titre du FIPD.

Il est proposé de solliciter cette subvention et de déposer à nouveau le dossier d’appel à projet auprès de la Préfecture.

Le dispositif coûte moins cher cette année.

M. Carvoyeur : une question quelle est la raison du refus ? Il n’a pas été retenu.

Mme Ciudad-Kadi : Il n’y a pas de motif. Il n’y avait plus d’argent. On nous a conseillé de réitérer la demande.

M. Bourdoune : Sur le FIPD, l’enveloppe est assez restreinte.

Mme Maillard : Je ne comprends pas bien. Le 30 mars 2021, il y avait le projet qui a été subventionné et vous demandez à nouveau un nouveau projet la même année ? Ce projet a été voté le 30 mars 2021.

Mme Ciudad-Kadi : On ne l’a pas obtenu. On refait un dossier de demande de subvention pour 2022. C’est jusqu’au 15 janvier. Ils nous ont conseillé de le refaire. On verra au printemps si on est retenu.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Périscolaires – Renfort handicap : demande de subvention CAF

Mme Ciudad-Kadi : Les écoles de Clamecy accueillent des enfants en classes ULIS, des enfants accompagnés d’une AVS et des enfants relevant de l’IME pendant le temps scolaire. Il apparaît nécessaire pour les temps périscolaires de renforcer l’accompagnement en proposant un taux d’encadrement plus important notamment sur le temps de la pause méridienne.

Il s’agit d’améliorer la qualité d’accueil et apporter une attention particulière à ces enfants qui en ont besoin. Les animateurs sollicités viennent en complément de l’équipe en place. Ils sont recrutés en priorité parmi les personnes déjà intégrées dans des structures collectives (espace social, IME, AVS ou assistante maternelle) possédant une qualification ou expérience en matière d’enfance.

Par ailleurs, une coordination s’effectue avec les acteurs intervenant auprès des enfants (éducation nationale, SESSAD…).

Le renfort des équipes porte sur 1 animateur par site soit 4 personnes pendant 1h50/jour (pause méridienne).

Le budget s’établit à 19 500 €. La subvention sollicitée auprès de la CAF est de 11 700 €.

Le Conseil doit solliciter cette subvention au titre de l’année 2022.

Le dossier est adopté à l’unanimité.

Eglise Notre Dame de Bethléem : Plan de financement tranche 2

M. Bourdoune : En amont du lancement de la tranche 2 des travaux de Notre-Dame de Bethléem (consistant en la reprise en sous-œuvre du bâtiment), il y a lieu d’actualiser le plan de financement afin de favoriser les demandes de subvention les plus adéquats, notamment auprès de l’Etat (dossiers DETR-DSIL à déposer avant le 15 janvier 2022).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur ce nouveau plan de financement et solliciter les subventions auprès des différents partenaires.

Point actu :

C’est un chantier qui a commencé depuis quelques temps. La tranche 1 est terminée.

Le permis de construire a été signé par le Maire et transmis pour être signé par la DRAC. On va pourvoir démarrer les travaux très prochainement.

Par ailleurs il y aura le lancement de la mission G2PRO, qui permettra d’affiner les besoins techniques de la phase 2 avant son lancement. C’est une étude portée par Géolia, compte tenu des évolutions techniques, afin de déterminer le nombre de micro-pieux nécessaires à la stabilité du bâtiment.

Point financier

La DRAC réaffirme son soutien au projet à hauteur de 1,1 million d’euros (plafonné à 40 % du montant HT des travaux).

Bonne nouvelle, la Région soutient le projet dans le cadre de la relance (contrat de plan Etat-Région) à hauteur de 600 000 euros.

A charge pour nous d’aller chercher pour la tranche 3 et 4 des financements complémentaires : loto du patrimoine, différentes fondations, de grands groupes industriels, des grands équipementiers, cimentiers pour ce chantier d’importance avec pour objectif la fin des travaux en 2026 et avec l’inauguration du futur centre d’expression multiculturelle en 2027 qui correspondra au centenaire de ce bâtiment. Un centenaire pour une nouvelle vie.

Mme Maillard : En mars 2021, on avait la possibilité de subventions. Vous en avez parlé. Ca veut dire que l’on a pas eu les subventions du loto du patrimoine et des cimentiers ?

NB/ la rénovation n’a pas été retenue par le loto du patrimoine. Mais il a lieu tous les ans. Pour la Bourgogne Franche-Comté : un gros projet par an et c’était la maison natale de Pasteur, symboliquement pour cette année Covid, celui qui a trouvé le vaccin contre la rage à défaut d’avoir trouvé celui contre le COVID. On est sur un temps long et un projet d’envergure et ambitieux et le travail des services et de l’Etat est d’aller chercher le maximum de subventions dès que des opportunités apparaissent, on s’en saisit.

Mme Maillard : Les grands cimentiers vous n’avez pas eu de nouvelles ?

NB : des discussions sont en cours. On est sur un temps long. Si on avait été retenu par le loto cela aurait favorisé une décision plus rapide. Nous ne désespérons pas. Nos partenaires, Etat, services de la Drac. A cette occasion Je tiens à remercier le Sous Préfet à la relance qui nous a accompagné et a permis à notre commune de bénéficier des 600 000 euros supplémentaires.

Mme Maillard : Au niveau de la Communauté de Communes pour le financement du projet on n’a rien eu ?

M. Bourdoune : Si la Communauté de Communes devait intervenir quant au financement de ce projet, ce serait plutôt sur la tranche 4 en lien avec la destination effective du lieu, sur des équipements spécifiques en lien avec le tourisme. Elle ne peut intervenir qu’en fonction de ses propres compétences. Outre la destination de lieu d’expression multiculturelle, il y a aussi ce projet d’en faire un espace immersif 3D en lien avec le flottage et nous n’hésiterons pas sur la tranche 4 à solliciter la communauté de communes pour qu’elle mette sa pierre à l’édifice et qu’elle participe activement au financement de cette tranche 4. Nous comptons sur votre soutien pour appuyer cette demande au sein de cette instance.

Mme Maillard : en ce qui concerne la location de l’échafaudage : l’année dernière nous avions eu en vote une location d’échafaudage pour 6 mois d’une valeur de 70 000 € soit 140 000 € pour 1 an et là nous avons 100 000 € de location d’échafaudage. Est-ce que cela signifie que l’entreprise nous a fait un petit cadeau ou l’échafaudage coûte moins cher ?

NB : Je dirais bien qu’il y a eu le black Friday ! On a renégocié ce contrat avec l’entreprise. On entre véritablement dans la tranche 2 et on est sur des dépenses subventionnables et on a eu plus de visibilité quant au terme du démontage, sauf retard de chantier. Et nous avons eu des avantages à la location. On aurait pu l’acheter, cela a été proposé mais il est adapté au bâtiment qu’en faire ensuite et au coût de l’aluminium actuel, cela aurait coûté beaucoup plus cher à la collectivité. Cela permet à l’entreprise de l’entretenir et d’intervenir et qu’il n’y ait pas de problème de sécurité.

M. Guibert : On n’a pas la contrainte légale et on n’a pas le savoir réglementaire en interne pour gérer cette structure ?

M. Bourdoune : le coût de la location est dans le projet global et est subventionné à hauteur des subventions dont la commune va bénéficier. On espère le démonter au terme de la tranche 3, soubassements. Dès que le dôme sera restauré, nous démonterons l’échafaudage. Tranche 4 : aménagement en vue de la future destination culturelle et touristique du lieu.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Informations

Question des 1607 h : il s’agit d’une réforme dans la fonction publique

M. Bourdoune : La mise en œuvre de la réforme de la fonction publique territoriale et la suppression du régime dérogatoire des 1607 h

Dans les faits, on demande aux agents de la FPT de travailler plus sans augmentation de salaire. Je vous renvoie sur un article du Journal du centre de ce matin, article très intéressant, où on se rend compte que la commune de Clamecy, dont les négociations n’ont pas encore abouti avec les organisations syndicales, n’est pas un cas isolé : Nevers, Varennes-Vauzelles, Conseil départemental, Paris, de nombreuses villes moyennes et grandes en France sont dans la même situation. Même si la loi idéalement tendait à supprimer ces régimes dérogatoires de la FPT au 1^er janvier 2022, je souhaitais vous informer que, le temps du dialogue social étant un temps long, et qu’il est nécessaire que les discussions aboutissent avec organisations syndicales de notre établissement, j’ai informé le Préfet que la commune de Clamecy ne serait pas en mesure d’appliquer cette loi au 1^er janvier 22 et que nous demandions un délai supplémentaire.

C’était un sujet de discussion en communauté de communes. Vous connaissez ma position. De toute façon, il y a nécessité d’avoir une forme de consensus avec les agents de la collectivité, si l’on veut que cela se passe bien. Vous connaissez les problématiques propres de la Fonction Publique Territoriale, elle est l’enfant pauvre de la Fonction publique, moins bien traitée que la FPE et FPH, à ajouter à cela, le gel du point d’indice, des grilles indiciaires jamais réactualisées. Ainsi un agent de cat C recruté au SMIC est classé au 6^e échelon. Il y a tout un travail dont l’Etat devrait se saisir plutôt que de remettre en question les acquis historiques des agents.

Clamecy n’appliquera pas la règle des 1607 h et poursuivra ses dérogations jusqu’à ce que les démarches de négociations aboutissent et proposera un accord à la préfecture, accord qui ne leur conviendra pas. Cela remet en question des acquis historiques : 6^e semaine de CP mais un salaire de misère, mais des salaires pas très attractifs, les congés d’ancienneté, la journée du maire à laquelle je tiens particulièrement, les mois de bon soldat qui permettent aux agents, sur pouvoir discrétionnaire du maire, d’être libéré de leurs obligations professionnelles un petit peu avant la retraite. Ce sont des acquis établis en début de mandature et il n’est pas question pour moi d’y revenir.

M. Carvoyeur : Je ne reviens pas sur ce sujet, on en a discuté largement en communauté de communes. C’est le respect de la loi ou non. On verra ce que dira la Préfecture sur le sujet. Beaucoup de communes de la Nièvre sont dans l’attente d’une dérogation sur quelques temps.

Je ne sais pas si la démarche est d’éviter la concurrence entre les différentes communautés, plus que de faire travailler les gens plus longtemps. Je n’étais pas dans les cartons du ministère quand cette loi a été pondue, mais c’est une loi brutale, sans concertation et sans écoute des organisations syndicales. On peut se poser des questions sur le but réel de cette loi. J’ai pris acte de votre décision. C’est parfait.

Je voulais intervenir, j’aimerais que vous nous éclaircissiez sur une rumeur qui circule dans Clamecy qui me dérange un peu : un examen potentiel de la Ville de Clamecy par la cour des Comptes. Est-ce réel ou pas ? Si ce n’est pas vrai on annule. A-t-on un problème avec la cour des comptes ?

M. Bourdoune : Nous n’avons aucun problème avec la Cour des Comptes.

M. Carvoyeur : C’est clair et net. La rumeur s’éteint naturellement.

M. Bourdoune : On va être très clair et transparent et les éléments seront transmis en Conseil Municipal.

Par tirage au sort, au même titre que cela peut arriver à n’importe quel citoyen, il y a des contrôles de la Chambre régionale des comptes. Cette année, ils ont ciblé des collectivités de moyennes importance : Avallon, Clamecy. Il va y avoir un pré-rapport.

Cela a été l’occasion d’une coopération fructueuse entre les représentants de la Chambre Régionale des Comptes et les services de la collectivité. Nous avons eu une visio avec les représentants et ils ont loué l’implication de la collectivité. En tant que nouveau maire, c’est un exercice très intéressant car cela permet d’avoir la réalité de la situation et identifier d’éventuels ajustements. C’est une procédure classique.

Ils sont souligné l’intérêt d’avoir fait cette démarche en lien avec la collectivité de Clamecy et la pertinence de faire remonter ce contrôle au niveau du ministère et montrer les difficultés d’une mauvaise application de la loi Notre entre la commune et la communauté de communes. La situation dans nos relations avec la Communauté de communes, dans la mesure où il n’y a pas eu de CLECT, pas de compensation de la communauté de communes à la commune, est la démonstration d’une faiblesse majeure de la loi Notre et génère des dysfonctionnements, la situation de Clamecy est partagée par toutes les communautés de communes en ruralité, on constate des tensions entre communes rurales et leur pole de centralité.

Nous en sommes à la phase du 1^er rapport et un temps dit contradictoire où la CRC va pointer des éléments et nous transmettrons nos observations avant un rapport définitif qui sera présenté au conseil municipal et soumis à validation.

Je suis très satisfait que ce contrôle ait lieu et pour les échanges avec les représentants. Il n’y a pas de mauvaises surprises. Cela s’est fait très vite et sur un temps très court. Je voulais connaître la motivation de ce contrôle : ils ont été très rassurants c’est le tirage au sort c’est tombé sur Clamecy. On peut espérer aussi pour les maires qui me succèderont qu’ils seront tranquilles pour les 20 années qui viennent. Ce n’est pas lié à quelques difficultés que ce soient de la commune, au contraire, on est sur une démarche d’amélioration des pratiques.

M Carvoyeur : réponse rassurante.

M. Bourdoune : le rapport le sera aussi.

Mme Maillard : Au dernier Conseil municipal, j’avais sollicité la liste du patrimoine de la commune. Vous ne l’avez pas transmis je souhaiterais l’avoir pour le prochain conseil municipal de 2022.

M. Bourdoune : On ne va pas procéder comme cela. Vous pourrez vous présenter au niveau desservices et demander mais je ne vois pas l’intérêt et la plus-value de vous transmettre une liste à la Prévert des patrimoines de la commune.

Mme Maillard : Toute personne peut obtenir un extrait prévu par le code de l’urbanisme comme n’importe quel habitant d’une commune. Je ne vois pas pourquoi je ne peux pas l’avoir ?

M. Bourdoune : Vous pouvez avoir accès à ces informations auprès des services mais je ne vous transmettrais pas une copie des éléments.

Mme Maillard : c’est un extrait et non une copie.

M. Bourdoune : Je ne souhaite pas voir apparaître sur les réseaux sociaux ces éléments. Cela bouge souvent. Ce matin je signais un acte pour l’acquisition de quelques parcelles de forêts validée lors d’un précédent conseil municipal. Des évaluations des domaines sont en cours sur plusieurs biens municipaux en vue de cessions éventuelles, également dans le cadre de Petites Villes de demain. C’est quelque chose de dynamique. Une liste est figée à l’instant T. Venez à la rencontre des services, prenez rendez-vous auprès des agents et ils vous le transmettront.

Mme Maillard : Je trouve dommage de ne pas pouvoir avec un extrait du patrimoine de notre collectivité. Si je viens vous pourrez me donner un extrait ?

M. Bourdoune : Je vous explique la procédure pour y avoir accès comme tout citoyen. Nous pourrons vous dire si tel bien tel bien est propriété de la commune. Je ne vais pas mobiliser les agents pour faire ce travail. Ils ont d’autres missions à traiter. Venez rencontrer les agents, formaliser votre demande et il y a des délais.

Mme Maillard : Ce sera les mobiliser dans cette démarche, prendre rendez-vous et avoir la personne à mes côtés et c’est la même chose que d’appuyer sur un bouton d’ordinateur et me fournir l’extrait.

N Bourdoune : Si c’était si simple que cela, s’il suffisait d’appuyer sur un ordinateur…. Ce n’est pas de la mauvaise volonté, mais c’est une procédure à respecter et je vous informe que c’est une procédure qui permet à l’ensemble des citoyens de la commune d’avoir accès au même niveau d’information même pour le maire. Si le maire demandait la liste des biens de la commune, s’ils n’ont pas qu’à appuyer sur un bouton, ce serait beaucoup trop simple. Pour quoi faire ?

Mme Maillard : Nous sommes conseillers et même en tant qu’habitant… c’est un droit, c’est pour avoir la liste du patrimoine de notre collectivité. Pour la voir …

N Bourdoune : pour quoi faire ? juste pour la voir ? Elle sera erronée.

Mme Maillard : C’est normal. Il y a des ventes et des achats. Mais à l’instant T, on a tant de patrimoine, demain on ne sait pas effectivement, je vous ferai un courrier.

M. Bourdoune : Bonnes fêtes de fin d’année et à l’année prochaine. Pour le prochain bulletin municipal. Nous avons reçu les éléments de M. Guibert. Nous attendons encore les éléments de Mme Maillard et M. Carvoyeur.

Mme Maillard et M. Carvoyeur : c’est en cours.

M. Bourdoune : Bonnes fêtes à tous.