Conseil Municipal du 14 décembre 2022

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Procès-verbal du Conseil municipal

Mercredi 14 décembre 2022 à 18 h 00 – Salle Romain Rolland

N. BOURDOUNE : Je vous propose de commencer le dernier Conseil Municipal de l’année.

Avant l’appel, je souhaite que la nouvelle Directrice du CCAS (Centre Communal d’Action Social) de la Ville de Clamecy, Emmanuelle PETITDIDIER, puisse se présenter à cette auguste Assemblée.

Emmanuelle PETITDIDIER : Merci de me donner la possibilité de me présenter. Je m’appelle Emmanuelle PETITDIDIER. Je suis arrivée le 26 septembre en tant que responsable du CCAS. Je viens de Clermont-Ferrand. J’ai 3 enfants qui ont été scolarisés au lycée de Clamecy. J’habite à Saint-Martin-du-Puy dans le Morvan. Certains connaissent probablement ma fille Margot, très engagée dans la défense du lycée en 2018.

Clamecy est la ville de l’adolescence de mes enfants. Je suis ingénieur agronome de formation. J’ai été chargée de mission agriculture au Parc du Morvan, directrice adjointe Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne (CCHNVY) pendant 2 ans. J’ai aussi travaillé dans des associations nationales agricoles notamment Terre de Liens. Avec mon mari, nous avons créé un fournil de pain bio dans le Morvan en 2008 et j’ai travaillé dans ce secteur pendant 10 ans.

Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez pour ce poste. J’espère être à la hauteur. Pour le moment cela se passe plutôt bien. Merci à tous et bon Conseil.

N. BOURDOUNE : Merci de nous avoir rejoint. Pour l’instant vous nous donnez entière satisfaction. Les membres du Conseil d’Administration du CCAS peuvent en attester. Merci pour votre gentillesse, votre disponibilité et votre professionnalisme.

Président : M. Nicolas BOURDOUNE.

Sont présents : Mme Isabelle CIUDAD-KADI, M. Gilles TEXIER, Mme Valérie TAUPENOT-MUGNIER, M. Alain MAGNIEN, Mme Louisette DUQUE, M. Roland GATEAU, Mme Nicole FAULE, M. Alain DEDIANNE, Mme Sophie MEFTAH, M. Dominique GIRAULT, Mme Zaraa DIMPRE, Mme Nicole LOISEAU MONFOURNY, Mme Muriel CHRETIEN-BRION, Mme Kabourra EL MOUTTAKI-CAVALLI, Mme Odile MAILLARD, M. Dominique MECHIN, M. Julien GUIBERT et M. Marcel SANDRAS.

Conformément à l’article L 2120.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. David DAPOIGNY, M. Loïc BOICHE, M. Mickaël DEDIANNE et Mme Caroline LAMY ont donné respectivement procuration à Mme Kabourra EL MOUTTAKI-CAVALLI Mme Nicole FAULE, M. Alain DEDIANNE et M. Gilles TEXIER.

Sont excusés : M. Rémi CHOLET, Mme Véronique LÉPINASSE et M. Ruddy PARDANAUD.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

A. DEDIANNE : Monsieur le Maire, chers collègues. J’ai un mot à vous dire de la part de Mickaël. Il tenait à s’excuser et m’a donné procuration. Il est absent depuis plusieurs Conseils Municipaux mais est présent parmi nous. La vie de la cité est importante pour lui. Il est régulièrement en contact avec Nicolas concernant les décisions de la commune et de la CCHNVY, ce qui le préoccupe beaucoup.

Mickaël vous souhaite des bonnes fêtes de fin d’année à tous.

N. BOURDOUNE : Il est retenu encore une fois ce soir pour cause de COVID.

Mme Sophie MEFTAH est désignée secrétaire de séance.

  • Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 2 décembre 2022 : lecture effectuée par Mme Sophie MEFTAH.

A. DEDIANNE : Je ne vais pas m’opposer à ce rapport. Je souhaiterais revenir sur le Journal du Centre concernant le Conseil Municipal. Jamais je n’ai tenu de propos concernant la CCHNVY.

Je relis mon intervention : « Je me suis beaucoup engagé au niveau du personnel. Je vais donc prendre un exemple. Préférez-vous un prélèvement de 0,1 % ou de 1 % sur votre salaire ? Pour moi, la réponse est simple : 0,1 %. Lors du débat sur le rapport de la Cour des comptes, certains nous reprochaient que les comptes de Clamecy étaient mal gérés. Je ne comprendrais pas certaines positions si l’on se passe d’une autre ressource, même minimale. Il faut être logique au niveau des interventions. »

Concernant une affaire personnelle, je souhaite que l’on parle de la section handisport du vélo-club de Clamecy. Je n’ai toujours pas de rendez-vous avec le Journal du Centre, malgré de nombreuses sollicitations. J’ai été interpelé sur l’article concernant le dernier Conseil Municipal et j’ai été assez gêné. Je cherche à travailler pour notre commune et notre Communauté de communes.

Personnellement cela m’a touché.

N. BOURDOUNE : Nul doute qu’en tant que de responsable de la section handisport, vous finirez par être reçu.

  • Vote du Procès-Verbal : Unanimité.
  • FINANCES :
  • Espace Social des Vaux d’Yonne : subvention annuelle de fonctionnement

I. CIUDAD-KADI : L’Espace Social des Vaux d’Yonne (ESVY) intervient sur le territoire dans le domaine de l’enfance-jeunesse, des activités et actions en direction des adultes, des publics de tout âge et notamment des familles.

Afin de poursuivre cette dynamique, l’Espace Social sollicite une subvention de fonctionnement de 19 200 € au titre de l’accompagnement des familles et des actions jeunesses de Clamecy, à la même hauteur qu’en 2021.

  • Vote : Unanimité.
  • Espace Social des Vaux d’Yonne : financement des mercredis périscolaires

I. CIUDAD-KADI : Il convient de prendre une délibération pour le financement des interventions de l’Espace Social des Vaux d’Yonne au titre des mercredis périscolaires. La méthode de calcul est celle d’un coût par habitant. Pour l’année 2022 le calcul retenu est le suivant :

3,50 € x 3 590 habitants = 12 565 €

Une augmentation est à noter entre la convention précédente et celle qui fait l’objet du présent vote (+ 0,50 €/habitant) du fait de l’augmentation de charges fixes (énergie et inflation notamment).

Une participation des familles, des différentes communes qui ont conventionné avec l’ESVY ainsi que des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales s’ajoutent à la participation de la Ville de Clamecy.

N. BOURDOUNE : Cette compétence a bien évidemment été abandonnée par la mandature précédente de la CCHNVY. Les communes en assument la charge sans compensation financière de la CCHNVY et sans aide spécifique. Il s’agit d’un gain pour la CCHNVY au détriment d’un service pour le territoire.

  • Vote : Unanimité.
  • Dotation Cantonale d’Equipement (DCE) 2022

R. GATEAU : Comme chaque année, la Dotation Cantonale d’Equipement est attribuée par le Conseil Départemental de la Nièvre. La DCE doit faire l’objet d’une délibération afin de l’affecter à un programme d’investissement de la collectivité. Il est proposé d’affecter les 11 971 € de DCE 2022 au programme de voirie.

  • Vote : Unanimité.
  • Budget Supplémentaire (BS) 2022 : Budget général

N. FAULE : Nous allons commencer par la section de fonctionnement.

Le réajustement des charges générales (article 011) correspond :

  • Au transfert de la compétence « enseignement artistique » à la CCHNVY,
  • Aux hausses des factures d’énergie,
  • À l’inflation sur le prix des fournitures,
  • À l’achat des fournitures pour l’épicerie du camping qui n’était pas prévu en début d’année,
  • À la location de la balayeuse et le coût de son assurance,
  • À l’entretien du matériel,
  • À la taxe foncière dont nous avons la notification en novembre 2022.

La hausse des charges de personnel (article 012) de 203 000 € correspond :

  • À l’augmentation du point d’indice,
  • Au remplacement des agents,
  • Au rattrapage d’assurance de 2021,
  • Au versement du capital décès d’un agent.

Les autres charges de gestion courante (article 65) correspondent :

  • Au report du passage de la M57 en janvier 2024,
  • Au paiement de la consommation d’électricité au SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre),
  • Au rattrapage des mercredis périscolaires de 2021 et 2022 ainsi que les CLAS 2021-2022 et 2022-2023 (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité),
  • Au changement d’imputation pour le COS (Comité des Œuvres Sociales).

Les atténuations de charges (article 014) correspondent au fonds de péréquation, notifié chaque année à l’automne et est une charge pour Clamecy.

N. BOURDOUNE : Nous sommes le plus gros contributeur de la Communauté de communes en direction des autres communes selon le principe de solidarité.

N. FAULE : Les charges financières (article 66) comportent :

  • Les intérêts des emprunts,
  • Les ICNE (Intérêts Courus Non Échus), qui sont quelques emprunts à taux variable et indexés sur le livret A. Les intérêts bougent.

N. BOURDOUNE : L’intérêt est indexé au livret A. Il était négatif l’année dernière, ce qui était intéressant pour nous. Ce n’est pas le cas cette année, dû au contexte.

N. FAULE : Les charges exceptionnelles (chapitre 67) contiennent des titres annulés, qui sont un geste fait pour les élèves de l’école d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2020-2021.

Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) correspondent aux dotations aux amortissements, conformément au plan d’apurement des créances douteuses voté lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2022.

Soit un total de 535 781 € en dépenses de fonctionnement.

Pour les recettes, nous trouvons les produits de gestion courante (article 70) qui comportent :

  • Les ventes de l’épicerie du camping municipal,
  • Les coupes de bois,
  • Les recettes de la saison estivale,

Pour les impôts et taxes (article 73), nous trouvons :

  • Le fonds de péréquation qui a été notifié en novembre,
  • Les taxes additionnelles droits de mutation, notifiées par le Conseil Départemental de la Nièvre.

Les dotations, subventions de participation (article 74) comportent :

  • La participation des autres communes aux frais de fonctionnement des écoles. Ceux-ci sont refacturés aux communes,
  • La refacturation à 50 % du salaire d’un agent, dû au transfert de l’école de musique à la CCHNVY.

Les atténuations de charges (article 013) correspondent aux remboursements concernant les agents en longue maladie ainsi que les remboursements de la Sécurité sociale.

Les autres produits de gestion courante (article 75) présentent le montant de -10 000 €, correspondant au non-versement du loyer terrain, celui-ci ayant été vendu.

Les produits exceptionnels (article 77) correspondent aux pénalités de marché pour 40 000 €.

N. BOURDOUNE : Il s’agit de pénalités perçues par Dalkia à cause de problèmes lors des travaux de restauration de la piscine.

N. FAULE : Le total des recettes s’élève à 197 118,27 €.

O. MAILLARD : J’ai fait un récapitulatif. Le BS constate l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au Budget Primitif (BP) et leur financement, ou l’ajustement de dépenses ou de recettes du BP du même exercice.

Le BS doit répondre aux principes d’annualité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.

N. BOURDOUNE : Comme tous les budgets.

O. MAILLARD : C’est un rappel. Le budget de Clamecy en 2022 s’établit à 7 348 543,64 € en recettes. Il est inférieur de 42 891 € par rapport à l’an passé. Certains postes de recettes sont en diminution, comme les impôts et taxes (- 120 245), les dotations et taxes (- 80 987).

Par contre, les produits de gestion courante sont en augmentation de 15 975 €, notamment avec l’aide des coupes de bois (+ 80 500), de l’attractivité du camping cette année (+ 71 589) qu’il convient de souligner pour cette gestion.

Ces revenus complémentaires ne permettent pas de compenser les pertes de recettes fiscales.

Concernant les dépenses de la commune, le train de vie s’élève à 7 194 496, soit une baisse de dépenses de 55 638. Cela pourrait être encourageant, mais la lecture des postes de dépenses paraît différente. Les charges générales sont en baisse, malgré une augmentation de l’énergie par rapport aux prévisions de l’année précédente (77 530), une baisse des prestations de service, du combustible, de l’entretien des voies et réseaux, moins de cotisations.

Toutefois, certains postes sont en augmentation, comme les honoraires (52 000). Suit principalement l’augmentation de l’indice des salaires, les charges de personnel augmentent (248 031) pour atteindre un total de 3 838 300. Les charges, soient les intérêts bancaires, augmentent (27 500) pour un total de 97 500 €.

N. BOURDOUNE : Ce n’est pas la peine de refaire la lecture du budget. Pouvez-vous en venir au fait et poser directement votre question ?

O. MAILLARD : C’est une question dans les textes et la réalisation de la recherche par rapport au BP 2022 que vous nous reposez et par rapport au Compte Administratif de 2021.

Les autres charges de gestion courante augmentent de 110 426 €, une augmentation de l’organisme de regroupement de 45 000 € et des subventions supplémentaires aux associations (160 000).

Le montant de l’autofinancement reste à 40 180, soit une baisse de 396 185 € par rapport à l’année passée. Cette diminution de l’autofinancement a servi à financer les postes de financement en augmentation.

La Cour Des Comptes avait fait une préconisation supérieure. Quel sera l’impact sur l’investissement, notamment la voirie qui se dégrade d’année en année et devient dangereuse pour les piétons ? Vous réduisez le montant alloué à la voirie (55 000 €), pour quel motif ? Il ne restera que 11 200 € et la DCE que nous venons de voter, 11 971 €.

Plus nous dépensons en fonctionnement, moins nous dépensons dans les travaux et cela se voit dans la ville. Allons-nous demander d’autres efforts aux Clamecycois ?

Vous avez répondu pour le matériel, qui est la balayeuse. Je n’avais pas cet élément.

La mise en sécurité de l’immeuble place St Jean s’élève à 48 780 €.

N. BOURDOUNE : C’est de l’investissement.

N. FAULE : Le budget total est de 7 194 496 en dépenses et de 7 348 543,64 en recettes. Nous avons donc un suréquilibre pour le BS de 154 047,64 ce qui est très important. La gestion est rigoureuse et notre équipe fait tout pour que notre mairie s’en sorte et que nous ayons une économie saine.

N. BOURDOUNE : Beaucoup de villes de taille moyenne devant assumer seules les charges de centralité sont en difficulté, alors que nous nous en sortons très bien. Cela est lié à l’effort de tous, à des recettes particulières, comme les coupes de bois, mais c’est une tendance lourde. L’ONF (Office National des Forêts) nous confirme que nous serons sur ces ventes de bois pendant plusieurs années.

Cela nous permet d’envisager l’avenir de façon un peu plus sereine et de travailler sur la maîtrise des coûts de fonctionnement, notamment les coûts de personnel.

Cette année, nous avons été confrontés à des situations particulières, comme le décès d’un agent. Un certain nombre d’agents vont pouvoir bénéficier, si la réforme n’est pas trop cruelle, d’une retraite particulièrement bien méritée et les charges de personnel seront contenues.

Je retiens de ce budget que nous nous en sortons au niveau du fonctionnement, alors que l’exercice devait être difficile. Le suréquilibre est signe d’une bonne gestion. Quant à la question des voiries, des engagements seront pris dans le cadre du BP 2023. Le BS est un budget d’ajustement, qui renvoie à la réalité des recettes et des dépenses, avec cette obligation d’équilibre pour terminer l’année avant de passer à l’exercice suivant.

N. FAULE : En ce qui concerne l’investissement :

Les opérations de cessions sont surtout des ventes immobilières qui seront vues en fin de ce Conseil Municipal. Les subventions correspondent aux sommes reçues par la collectivité pour les programmes d’investissement.

Au total, nous avons 4 023 165,39 en dépenses et 4 065 674,91 en recettes. Nous avons là aussi un suréquilibre de 42 509,52. Nous n’avons ni eu besoin de prendre dans la section de fonctionnement ni eu recours à des emprunts.

Concernant le programme d’investissement :

Pour l’Église déconsacrée de Bethléem :

DÉPENSESRECETTES
BS 202231 498,92 €7 352,64 €
Budget global1 413 901,45 €1 059 184,39 €

Pour les dépenses, l’attribution des marchés a été d’un montant inférieur aux estimations et une somme plus faible pour l’inspection. Les offres ont été plus intéressantes que ce que l’on pensait.

Pour les recettes, il s’agit de subventions, notamment une dérogation accordée par la Préfecture pour aller au-delà de 80 % des subventions publiques.

N. BOURDOUNE : Nous pouvons déroger à la règle des 20 % de reste à charge pour la collectivité, à la suite d’une sollicitation de la Fondation du Patrimoine auprès du Préfet de la Nièvre. Ce processus existait déjà dans l’Yonne et en Côte d’Or.

N. FAULE : Concernant les berges de l’Yonne :

BS DÉPENSESBS RECETTES
Quote-part Ville93 845,83 €66 220,42 €
Quote-part CCHNVY-27 060,43 €-27 060,43 €
BS 2022 VNF70 420,80 €70 420,80 €

Il s’agit de régulations comptables et non de nouvelles dépenses ou recettes. Il a fallu ventiler ces sommes en fonction de leurs affectations finales : une partie était à la charge de la Ville, une seconde à la charge de VNF (Voies Navigables de France), et la dernière à la charge de la CCHNVY.

Pour le bâtiment de la rue du Grand Marché, nous avons anticipé 105 000 € pour une éventuelle mesure de péril si l’état de ce bâtiment nécessitait une démolition d’urgence. Cependant, nous préférons constituer un projet et le mener à bien plutôt qu’une démolition d’urgence.

N. BOURDOUNE : J’ai rendez-vous lundi avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) à ce sujet. Nous partagerons le rapport d’expertise sur l’état du bâtiment.

N. FAULE : Pour les immeubles en péril :

DÉPENSESRECETTES
Incendie centre-ville500 €500 €
Immeuble place Saint-Jean48 780,84 €48 780,84 €

Pour l’immeuble incendié, les 500 € correspondent à une facture un peu plus élevée que prévue. La même somme apparaît en recettes puisqu’il s’agit d’une opération pour un tiers. Ce dernier doit rembourser la collectivité.

L’immeuble de la Place Saint-Jean est également une opération pour compte de tiers d’un montant de 48 780 € et recettes. Il fallait assurer la sécurité de l’espace public et intervenir en urgence pour le compte du propriétaire de l’immeuble.

N. BOURDOUNE : Les travaux sont en cours pour sécuriser les 2 façades en attendant les travaux plus curatifs qui incombent au propriétaire. Dès que les contreforts seront posés, l’arrêté de péril imminent sera levé pour devenir un arrêté de péril ordinaire. Le propriétaire ne pouvant pas à court terme prendre en charge le coût de sécurité, l’obligation de la collectivité de se substituer s’est avéré nécessaire. Les 2 propriétaires et 1 usufruitière devront rembourser la collectivité.

N. FAULE : Nous avons – 55 000 € de dépenses en voirie ainsi qu’une recette de 11 971 €, qui correspond à la DCE de 2022. Cette baisse de dépense correspond à un ajournement du projet d’un lotissement dans le quartier de la Postaillerie. Il est nécessaire de faire des études supplémentaires, puisque nous sommes en présence d’un sol argileux.

N. BOURDOUNE : Nous devons nous assurer du degré de risque sur le sol argileux. Sur des maisons construites récemment, des fissures sont apparues après les épisodes de canicule. Cela implique d’autres modalités de construction, avec des fondations plus profondes. Nous devons informer au mieux les futurs acquéreurs de ces parcelles.

N. FAULE : Nous avons programmé une dépense de 31 000 € pour l’achat de matériel. Cela correspond à l’acquisition d’un nouveau serveur pour la mairie. L’ancien sera réutilisé par les autres services. Nous devons aussi remplacer la sonorisation du cinéma.

Pour la restauration et l’achat d’œuvres, nous avons effectué une modification d’imputation comptable et actualisé les recettes perçues par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Pour la baignade de la Tambourinette, nous avons – 16 640 en dépenses et 9 140 en recettes, qui se rapporte à l’actualisation des coûts de la réalisation de 2022 pour les dépenses et à l’aide de l’État à 60 % pour les recettes.

En ce qui concerne la Place des promenades, nous avons 16 800 en dépenses, qui est une actualisation des inscriptions budgétaires et une provision pour les études de sol dont nous avons besoin pour ce projet.

N. BOURDOUNE : Nous rencontrons les professionnels en proximité immédiate de cette place demain, en vue de cet aménagement. Il s’agit de la boulangerie Meignen et des professionnels de santé, pour commencer.

J. GUIBERT : Je veux déjà vous remercier d’avoir mis une enceinte de notre côté. J’ai 2 questions et un constat.

J’ai vu cette ligne à 104 000 € sur le bâtiment de la rue du grand marché. Je ne souhaite pas qu’il disparaisse. Vous avez rendez-vous avec l’ABF. J’ai bien entendu votre intervention qui était au conditionnel. Vous parlez de projet, est-il un maintien et une restauration ou une démolition du bâtiment ?

Ma deuxième question porte sur la Place des promenades. Il y avait déjà un engagement de 36 000 €. Si je comprends bien, il s’agit de 16 800 € de plus pour la phase « étude ».

Mon constat est sur la voirie. Je l’avais déjà dénoncé lors du budget. Je constate que nous sommes à – 8 000 en fonctionnement et à – 55 000 en investissement. Nous en avons grand besoin sur la commune et ne pas se priver de faire des économies sur ce poste-là.

N. BOURDOUNE : Comme vous l’avez dit, nous sommes au conditionnel pour l’immeuble rue du grand marché. Tout dépend des échanges avec l’ABF qui conditionneront un projet et des demandes de subvention en fonction des différentes options. De nouvelles fissures sont apparues avec le déploiement de la fibre. Nous avons donc déposé des témoins visuels avec du plâtre pour voir si cela bougeait et s’écartait. Si le bâtiment bougeait, nous aurions dû prendre un arrêté de péril imminent et le démolir pour éviter qu’il ne s’effondre. Il s’agit d’une inscription budgétaire par précaution. Le bâtiment n’a pas bougé et la somme ne sera pas dépensée pour l’instant. Une démolition n’est pas subventionnable et est de la responsabilité de la collectivité.

Pour la Place des promenades, ces phases d’études sont nécessaires et rentrent dans le budget global du projet. Ce n’est pas du surcoût concernant l’hypothèse de réaménagement. Ce sont juste des études qui sont en cours avec des ajustements comptables, des factures arrivant plus tôt.

N. FAULE : Pour le BP de la Place des promenades, il s’agissait d’estimations alors que, pour le BS, nous avons des choses concrètes.

Pour la voirie, vous avez noté – 8 000 en fonctionnement. Cela correspond à des marquages routiers qui seront réalisés en 2023, donc ajournés. Rien n’est caché. Nous ne l’avons pas fait mais cela reste en projet pour 2023.

N. BOURDOUNE : Mais nous travaillons sur un plan pluriannuel des voiries et des trottoirs car il y a des urgences à traiter.

N. FAULE : J’avais déjà expliqué la suppression des 55 000 en investissement. Cela correspond à la réalisation du lotissement qui nécessite des études supplémentaires de sol argileux. Il vaut mieux bien étudier ce sol avant de construire.

N. BOURDOUNE : Il faut savoir s’il est opportun de planter du blé, de l’orge ou des pavillons.

J. GUIBERT : Pour la Place des promenades, je m’étais abstenu à l’époque. Je ne suis donc pas favorable à avancer encore plus d’argent.

Concernant l’immeuble rue du grand marché, avez-vous une idée de l’orientation de ces deux choix ? S’il est démoli, que comptez-vous faire ? Vous avez parlé d’îlot de fraicheur. S’il peut être restauré, quelle sera sa destination ?

N. BOURDOUNE : Cela fera l’objet d’un temps d’échange avec les citoyens travaillant à proximité, lors du 1er semestre 2023.

O. MAILLARD : Je vais poursuivre. Vous avez répondu à certaines questions.

La mise en sécurité de l’immeuble place Saint-Jean est une opération de compte de tiers et vous attendez le remboursement des propriétaires et de l’usufruitier.

Concernant l’immeuble rue du grand marché, il n’y a pas de prévision à la destruction. Avant ce projet d’îlot de fraicheur, vous aviez un projet de coworking. Un choix a-t-il été effectué s’il n’y a pas de destruction ?

N. BOURDOUNE : Pour l’instant, aucun choix définitif n’a été fait. Nous avons des estimations en fonction des hypothèses. Au vu du rapport d’expertise et de l’évolution du bâtiment après ce rapport, les travaux de déploiement de la fibre ayant fragilisé la structure, seul un échange avec l’ABF permettra de savoir pour la réalisation ou non de ce projet.

  • Vote : Majorité (2 contre, 1 abstention).
  • Budget Supplémentaire : Budget eau :

N. FAULE : Lecture des tableaux des sections de fonctionnement et d’investissement.

Section de fonctionnement

Les charges à caractère général (article 011) regroupent :

  • Le mois de décembre du crédit-bail ;
    • La non-utilisation de la provision pour les réparations de branchements en plomb ;
      • La facture SPEE et le réajustement du reliquat azoté 2022-2023 ;
        • Le réajustement du PSE et l’annulation de l’expérimentation sur site ;

Les charges de personnel (article 012) correspondent au réajustement de ces dernières en fonction des besoins réels.

Les charges financières (article 66) regroupent l’intérêt d’emprunt et l’ICNE. Il s’agit de la même problématique rencontrée pour le Budget Général.

Les opérations d’ordre (article 042) sont des mises à jour d’amortissements, qui constituent également des recettes en investissement.

L’auto-financement s’élève à 47 596,68 € pour un total des dépenses de 68 508,02 €.

Concernant les recettes, nous avons les opérations d’ordre entre sections (article 042) qui correspondent aux amortissements des investissements au budget eau ; ainsi qu’un excédent reporté (article 002). Le total des recettes s’élève à 283 493,57 €.

Section d’investissement

Pour les dépenses de la section d’investissement, nous avons :

  • Un déficit reporté (article 001),
    • Des subventions inscrites au compte de résultat (article 10) correspondant à la mise à jour des amortissements.

En recettes, nous avons :

  • Le prélèvement de la section de fonctionnement (article 021),
    • La dotation d’amortissement (article 28), correspondant à l’amortissement des immobilisations,
      • Une affectation de résultat (article 1 068).

Cela nous permet d’atteindre l’équilibre.

  • Vote : Majorité (2 abstentions).
  • Bail SNCF Voyageurs :

N. BOURDOUNE : Afin de régulariser la situation de l’Association Flotescale, dont le matériel se trouve dans des locaux propriété de la SNCF situés à proximité des locaux techniques municipaux (au niveau de l’ancienne CFTA), il est proposé de louer les lieux pendant une année au tarif de 2 000 € annuels TTC auxquels s’ajoutent 1 000 € de frais de dossier la première année.

Il s’agit d’un bail provisoire du bâtiment où est stocké le train de bois. Flotescale est vecteur de progression touristique concernant le flottage en parallèle de l’association St Nicolas, plus tournée vers les accès patrimoniaux, les matériels, savoir-faire et les outils d’époque ou la conservation et mise en valeur de maquettes.

A. DEDIANNE : Je ne vais pas m’opposer à cette subvention. Nous avons une Communauté de communes avec une compétence touristique et j’aurai bien voulu qu’une partie soit prise en charge par la Communauté de communes. Certain élus me disent qu’il ne faut rien attendre d’elle, mais moi j’attends qu’elle participe à la vie du territoire.

N. BOURDOUNE : J’aurai tendance à dire que même Flotescale n’attend rien de la Communauté de communes. Ils sollicitent la Commune pour la prise en charge de l’hébergement de leur train de bois. C’est une situation que je déplore. Les compétences de la Communauté de communes sont à géométrie variable et dans une vision étriquée.

Par exemple, les travaux du port ont été pris en charge à 80 % par la commune car la Communauté de communes a prétexté que le port est à 80 cm autour du canal. Il n’est donc pas étonnant qu’elle ne subventionne pas à hauteur des besoins une association qui promeut touristiquement le territoire.

Je le déplore également, mais je préfère assurer des conditions d’hébergement et de préservation du train de bois pour Flotescale. L’hébergement est à titre gracieux pour l’année à venir. La Communauté de communes entendra peut-être cet appel.

J. GUIBERT : Concernant Flotescale, je pense aussi que cela aurait pour être un sujet intercommunautaire. L’intercommunalité participe au Festival du flottage et aurait également pu participer sur ce dossier. Il est dommage que SNCF voyageurs nous mette des frais de dossiers. On se croirait à la banque.

Cette location sera-t-elle pour la mairie avec une convention de mise à disposition d’occupation ?

N. BOURDOUNE : Exactement. Les frais de dossier existent puisque la SNCF est en train d’étudier la vente de ce bâtiment à la collectivité. Cela implique des frais d’arpentage. Le bâtiment est assez sain et à terme, nous pourrions vous proposer d’acquérir ce bâtiment à proximité de la CFTA, qui est utilisée par les services de la collectivité.

O. MAILLARD : L’association a-t-elle fait sa demande auprès de la Communauté de communes et a-t-elle essuyé un refus de prendre en charge une partie de cette location ?

N. BOURDOUNE : Je vous propose de le demander à l’association ou à la Communauté de communes.

O. MAILLARD : Nous ne pouvons pas savoir s’il est possible que la Communauté de communes nous aide pour ce bail.

N. BOURDOUNE : Je sais qu’aucune délibération n’a été prise à la Communauté de communes concernant la prise en charge de cette location.

  • Vote : Unanimité.
  • Révision des tarifs des salles et matériel

L. DUQUÉ : Il convient de réviser les tarifs à compter du 1er janvier 2023 :

  • Location de salles :
 ClamecyCommunes extérieures
Tarifs20222023Caution20222023Caution
Mairie : Salle Romain Rolland125 €150 €250 €138 €170 €250 €
Autres salles38 €40 € 42 €45 € 
Bibliothèque : Salle de la Chapelle  88 €  90 €     96 €  100 €   
Salle vidéo75 €80 € 83 €85 € 
Accès médiathèque11,50 € par an et par classe ou groupes des communes extérieures
Salle Colas Breugnon            AssociationsGratuit  125 €200 €/J* 300 €/WE*250 €
Particuliers125 €170 €/J* 270€ /WE*250 €125 €200 €/J* 300 €/WE*250 €
Centre Culturel 170 €/J* 270 €/WE*250 € 200 €/J* 300 €/WE*250 €
Caves Centre Culturel Romain Rolland60 €/semaine pour les particuliers80 €/semaine pour les particuliers
Lavoirs20 €/semaine pour les particuliers30 €/semaine pour les particuliers

*ménage compris

  • Pose de banderoles :
Tarifs20222023
Pose de banderole86 €87 €

La pose des deux premières banderoles est gratuite pour les associations de Clamecy.

  • Location de matériel :

Tarifs                                                                             2022               2023

                                                                                            €                

Tables                                                                           1.50              2.50

Bancs                                                                               –                   1.00

Chaises                                                                         0.70                0.80

Barrières métalliques                                             3,50                4.00

Verres (caisse de 12 verres)                                 0,30/u           4.80

Barnum                                                                        20.50             25.00

Tout matériel loué non rendu ou détérioré sera facturé au prix coûtant.

  • Location de la salle polyvalente :
Tarifs ClamecyTarif communes extérieures
PropositionsTarifsCautionTarifCaution
GRANDE SALLE (hors chauffage)600,00 €400 €700,00 €400 €
Option chauffage grande salle150,00 €150,00 €
Salle de RESTAURANT140,00 €250 €160,00 €250 €
Option Cuisine40,00 €50,00 €
Option Bar20,00 €30,00 €
Option vestiaire 150,00 €50,00 €
Option vestiaire 250,00 €50,00 €
Option installation tables50,00 €50,00 €
Option installation gradins100,00 €100,00 €
Mise à disposition régisseur son et lumière et électricien500,00 €600,00 €
Forfait professionnels du spectacle1 925 €

Salle polyvalente : gratuité 2 fois par an pour les associations locales et les écoles.

M. CARVOYEUR : Quand on parle d’association locale, est-ce qu’elle doit contenir le mot « Clamecy » ou est-ce que le siège social est à Clamecy ?

N. BOURDOUNE : Son siège social est à Clamecy, sinon ce sont des associations du territoire.

O. MAILLARD : Connaissez-vous le nombre de locations pour ces salles ? Ce montant va-t-il faire fuir les personnes vers les communes extérieures ?

N. BOURDOUNE : Toutes les collectivités sont soumises aux mêmes contraintes (augmentation des fluides et des frais de fonctionnement). Ces augmentations sont très marginales. Cette répartition offre beaucoup plus de lisibilité au niveau des tarifs. Tout est plus clair, surtout pour la salle polyvalente. Cela va accentuer son attractivité. Nous ferons un bilan à n+1.

  • Vote : Unanimité.
  • Cinéma : Révision tarifs d’entrée et ventes :

V. TAUPENOT : Le secteur de l’exploitation cinématographique a subi ces dernières années des fermetures exceptionnelles dues à la crise COVID. La situation économique actuelle et les futures hausses du prix de l’énergie, de certains produits ainsi que des coûts de transport nous invitent à revoir notre politique tarifaire. Géographiquement, notre offre n’est plus en adéquation avec les tarifs proposés dans la Nièvre.

Afin de nous aligner avec les tarifs proposés dans le département, voici une proposition de tarification à compter du 1er janvier 2023 :

Depuis 2012, la municipalité de Clamecy n’a pas fait évoluer ses tarifs alors que l’offre cinéma a considérablement évolué. Cette hausse de 0,40 € sur les tarifs plein et réduit s’accompagne d’un nouveau tarif étudiant. En effet, le CNC a réalisé une étude qui montre que les 15-25 ans sont les spectateurs les plus difficiles à retrouver en salle.

Le prix des lunettes 3D reste à 2,00 €.

Cette évolution du prix des places doit s’accompagner d’un réajustement des prix des confiseries vendues au cinéma. La hausse du prix des transports et de certains produits nous invite à réévaluer notre gamme tarifaire. La proposition est la suivante :

RéférencesPrixRéférencesPrix
COCA COLA 50 cl2,00 €POP CORN2,00 €
OASIS TROP. 50 cl2,00 €M&M’S 100 gr2,00 €
FUZE TEA 50cl2,00 €DRAGIBUS 120g2,00 €
S. PELLEGRINO 50 cl2,00 €FRAISE TAG. 120 gr2,00 €
VITTEL 50cl1,50 €SCHTROUMPFS 120 g2,00 €
CHUPA CHUPS0,50 €HARI CROCO 120 g2,00 €
MIKADO choco lait 39g1,50 €SUPER FRITE 120g2,00 €
MARS barre 50,4g1,50 €ORANGINA PIK 100g2,00 €
TWIX 50g1,50 €MAGNUM AMANDE2,00 €
SNICKERS 57,5g1,50 €MAGNUM DOUB CHOC2,00 €
KITKAT gaufrette 45g1,50 €MAGNUM BLANC2,00 €
MENTOS 38 gr1,50 €MAGNUM CARAMEL2,00 €
CHIPS Bar. 75 gr2,00 €CORNETTO VANILLE2,00 €
CHIPS Sal. 75 gr2,00 €CORNETTO COOKIE2,00 €

Le cinéma souhaite également générer de nouvelles recettes via de nouveaux services. Ces nouvelles formules permettront au cinéma de générer des recettes inexistantes actuellement. Le cinéma a identifié deux nouveaux services à proposer :

  • La location de salle pour les professionnels (entreprises, association, etc.) :

Location de salle standard : 120,00 €.

Location de salle + film : 200,00 €.

L’objectif est de permettre aux professionnels de pouvoir utiliser les locaux du cinéma pour l’organisation de rencontres, de cinés-débats ou tout autre formule en dehors des séances publiques. Les conditions doivent encore être discutées.

  • Les spots publicitaires pour les artisans et commerçants clamecycois :

Forfait diffusion d’un spot publicitaire de 15 secondes pour 2 mois : 50,00 €.

L’objectif du cinéma est de valoriser les activités des artisans et commerçants de Clamecy et leur permettre de communiquer sur grand écran. Les conditions doivent encore être discutées.

Le cinéma souhaite également remettre en place un système de carte d’abonnement pour récompenser ses spectateurs les plus fidèles. Ces cartes d’abonnement se distinguent sous deux formes :

Carte d’abonnement plein (10 places) : 65,00 €.

Carte d’abonnement réduit (10 places) : 55,00 €.

Le cinéma souhaite également autoriser un nouveau moyen de paiement avec les chèques vacances distribués par ANCV au vu de la demande croissante des spectateurs.

J. GUIBERT : J’ai compris qu’il s’agit de s’aligner sur les tarifs d’autres cinémas. Je n’y suis pas favorable. Dans le département de l’Yonne, le cinéma de Toucy propose une carte d’abonnement à 55 € pour 10 places pour maintenir un tarif populaire. Je pense que cela peut être intéressant pour les familles.

V. TAUPENOT : Il s’agit de la dernière proposition faite, en les remettant en place. Beaucoup de comités d’entreprises proposent des tarifs intéressants à leurs salariés.

Ces cartes existaient. Nous avons essayé une autre formule avec une carte de paiement, mais nous n’avons pas pu le mettre en place. Nous revenons donc à l’ancienne formule sans l’augmentation des tarifs de cinéma.

  • Vote : Majorité (2 abstentions).
  • Convention mise à dispo locaux EBE (Entreprise à But d’Emploi – Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée) :

N. BOURDOUNE : Comme vous le savez, après plusieurs années, une entreprise à but d’emploi a recruté ses premiers salariés il y a environ 1 mois.

De la même manière que nous avons souhaité aider le démarrage des activités de l’EBE, il convient de signer une convention de 12 mois afin d’encadrer la mise à disposition de locaux municipaux. Les locaux concernés sont les suivants :

  • Ancienne perception (rez-de-chaussée),
  • Menuiserie de la cité technique (+ vestiaire et parking) et des machines mises aux normes,
  • Bâtiment SCHON route de Pressures (salles d’activités, caves et cour) pour être le lieu de production de champignons,
  • Jardins familiaux de la Ferme Blanche (parcelles en partie haute), parcelles non cultivées depuis 10 à 15 ans du fait du manque de personnes qui s’engagent dans la culture. 200 jardins, actuellement 30 jardiniers. Ils feront des légumes anciens et petits arbres fruitiers (groseilles, framboises, myrtilles) produits localement.

Ces mises à disposition seraient consenties à titre gracieux pour la première année de fonctionnement. Les fluides seraient supportés par l’EBE, qui reprend l’ensemble des compteurs à son nom. Pour les locaux où cela n’est pas possible, une refacturation interviendra.

Les locaux sont mis à disposition dans leur état actuel.

M. CARVOYEUR : Est-ce qu’on a le droit de mettre à disposition ? N’y a-t-il pas une condition de location dans leurs statuts ?

N. BOURDOUNE : Pas nécessairement, puisque l’EBE est une association. Les villes-centres mettent à disposition des locaux pour le démarrage de leur activité. Ensuite, les EBE deviennent propriétaires de leur locaux.

M. CARVOYEUR : Il n’y a pas de dangerosité particulière pour les bâtiments SCHON ?

N. BOURDOUNE : Pas pour les parties mises à disposition. Les parties qui présentent des signes de faiblesse sont interdites d’accès.

J. GUIBERT : Nous nous abstiendrons sur le dossier, comme souvent pour les conventions de mise à disposition à titre gracieux. Je préfère que l’on demande une somme modique.

N. BOURDOUNE : Il s’agit d’une entreprise spécifique, qui est à but d’emploi. En plus de répondre à des marchés non comptables, c’est une entreprise à enjeu sociétale permettant à des chômeurs de longue durée de retrouver une activité. Son but est social, avec cette reprise d’activité et au niveau du service apporté aux habitants.

J. GUIBERT : Que ce soit ici ou au Conseil Régional, nous avons voté favorablement. Je souhaite une somme modique même si cela ne concerne pas seulement la commune de Clamecy. Des habitants d’autres communes en bénéficient. Seule Clamecy supportera le coût de la gratuité. L’EBE peut certainement bénéficier d’aides pour payer cette location.

N. BOURDOUNE : Cela concerne les communes de l’ancien canton de Clamecy. C’est le prix et le poids de la centralité. Seule la commune de Clamecy avait des locaux disponibles. À l’avenir, certains de ces locaux pourraient appartenir à l’EBE. L’objectif est qu’à terme, l’EBE achète les bâtiments SCHON pour nous séparer d’un foncier que nous n’utilisons pas actuellement et de permettre à l’EBE d’avoir une assise territoriale.

L’objectif à 5 ans est d’avoir entre 70 et 100 salariés dans l’EBE. Ils seront très vite à l’étroit dans les locaux actuellement à disposition.

  • Vote : Majorité (2 abstentions).
  • Taxe d’aménagement : répartition avec la CCHNVY

N. BOURDOUNE : Nous en avons parlé la dernière fois et avons voté un taux à 0,1 %. Toutefois, la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 publiée au Journal officiel du 2 décembre 2022, notamment ses articles 15 et 17, modifie l’article 109 de la loi susmentionnée.

Cette nouvelle loi remplace le mot « reverse » par les mots « peut reverser ». Il est donc possible pour la commune de Clamecy de ne pas reverser tout ou partie des recettes liées à la taxe d’aménagement.

Aussi, il est proposé de prendre une nouvelle délibération afin d’annuler la délibération prise le 2 décembre dernier (reversement de 0,1% de la part communale de la taxe d’aménagement à la CCHNVY). Donc, nous ne reverserons rien à la CCHNVY.

O. MAILLARD : Je respecte la loi sur la possibilité d’être taxé à hauteur de 1 à 5 %. La loi fait marche arrière. Aucun problème, j’applique la loi.

N. BOURDOUNE : La loi disait d’être taxé entre 1 et 5 % lors de l’instauration de la taxe. La loi pour le reversement ne fixait pas de taux minimum. Cet engagement à 0 % nous dégage de tout reversement pour 2022 et pour les années à venir. Je vous demande de valider ce non-reversement.

  • Vote : Unanimité.
  • Travaux :
  • Demande de subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) -DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2023 : aménagement baignade Tambourinette phase 2 :

R. GATEAU : Après la réouverture de la baignade de la Tambourinette cette année et afin de développer l’attractivité du site, une deuxième phase de travaux est prévue pour la mise en place d’une aire de jeux pour enfants, d’un terrain de beach-volley et l’installation d’un plongeoir avant l’été, ainsi que la création d’une plage en pente douce au moment du chômage de la voie d’eau à l’automne pour une ouverture en 2023.

DÉPENSES HTRECETTES
Aire de jeux / terrain de beach-volley / plongeoir91 914.00 €ÉTAT (DSIL)60 %138 682.17 € 
Plage95 210.50 € 
Honoraires Maîtrise d’œuvre23 000 € 
Imprévus21 012.45 €Autofinancement40 %92 454.78 € 
TOTAL HT231 136.95 €  231 136.95 € 

Le plongeoir sera installé pour le printemps. Néanmoins, pour la plage, il faudra le faire en basse eau puisqu’il faudra creuser la rive.

J. GUIBERT : Nous voterons pour cette demande de subvention. Il y a des choses très bien dans ce dossier. Nous pourrions avoir plus de subventions. Je trouve très bien que la commune aménage une aire de jeux supplémentaire, pourquoi pas concernant le terrain de beach-volley, un grand oui pour le plongeoir. Cela pourrait être très bien pour les enfants et les adultes.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les imprévus ? J’étais déjà intervenu concernant la plage en pente douce avec l’aménagement d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite. Est-ce que cela sera pris en compte ? Ce serait la première plage en eau naturelle dans la Nièvre à proposer cela.

R. GATEAU : Pour les imprévus, il s’agit d’arbustes à déplacer lorsque la plage sera creusée. Pour les personnes handicapées, il existe déjà un aménagement pour eux sur les pontons. Pour l’accès à la plage, il faudra mettre en place une rampe pour les personnes handicapées. C’est obligatoire.

N. BOURDOUNE : Nous sommes encore en phase d’élaboration du projet, notamment pour la partie baignade. J’aurai souhaité que la plage en pente douce soit opérationnelle avant l’été. Mais VNF nous oppose une fin de non-recevoir. Ils n’acceptent de baisser le niveau de l’eau qu’en octobre en mettant en avant le cycle naturel de reproduction des poissons. Ceux-ci se reproduisent au moins de décembre, donc en ce moment même. Déstructurer une berge perturbe le cycle des poissons, tout comme la baisse du niveau pour cette déstructuration.

L’aire de jeu sera pour les enfants de 4 à 12 ans, car il s’agit un besoin. Le beach-volley est une demande récurrente des ados et des jeunes adultes qui ont plaisir à le pratiquer. La plage à l’automne avec les 2 pontons ainsi que le plongeoir, qui est également une demande. Pour rappel, historiquement et nous le voyons sur les photos, la plage de la Tambourinette possédait un plongeoir.

Les travaux de la guinguette seront terminés et les gérants auront pris possession des lieux. Nous aurons un espace totalement fonctionnel pour le plaisir des plus petits et plus grands.

Nous allons interroger dès à présent la maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une rampe pour personnes handicapées.

Il faut savoir que, dans la tête de certains, l’aménagement d’une plage n’est pas un élément d’attractivité touristique. La Ville devra supporter les dépenses. Nous allons faire une demande à la CCHNVY. Nous verrons sa position et le résultat. Mais, sans être devin, je peux imaginer la réponse. Pour eux, la piscine n’est pas un élément d’attractivité, alors une baignade ne l’est pas non plus.

  • Vote : Unanimité.
  • Marchés Publics :
  •  :

N. BOURDOUNE : Ce dossier nous a occupé toute l’année. Vous avez pu voir dans la note les différentes options proposées.

Nièvre Ingénierie nous a accompagné dans l’analyse des offres. Pour nous et eux, Véolia se dégageait nettement, notamment pour un certain nombre de paramètres auxquels nous étions attachés comme la mise en place d’un tarif social. Suez, l’autre candidat, y répondait peu ou mal, mais aussi par rapport aux investissements éventuels.

La commission s’est réunie à plusieurs reprises.

Nous vous proposons de se positionner en direction de Véolia pour un contrat de délégation de 15 ans. Parmi les différentes options proposées par Véolia, nous privilégions l’option 2 du fait d’un tarif social qui se décline de 0 à 60 m3, de 60 à 150 m3 et au-delà de 150 m3 ainsi que :

M. Carvoyeur : Est-ce qu’il y a toujours un programme de renouvellement des relevés de compteurs de manière électronique ?

N. BOURDOUNE : Nous avons déjà ce système, installé par Véolia. Suez voulait démonter ce système payé par la collectivité. Ce système n’est pas le nôtre.

Du fait de la sécurisation des investissements, la variante 2 de Véolia est la plus appropriée en termes de maintien de la qualité de l’eau et de maitrise du coût, même si l’on a une légère augmentation (4,8 % sur le m3).

Le tarif s’échelonne comme ceci : les 60 premiers m3 sont à un prix inférieur au prix actuel, les 20 suivants sont au prix actuel, les 40 suivants seront à un prix légèrement supérieur. L’augmentation se sentira au-delà de 150 m3, qui est de 10 € par an.

Nous ne votons pas aujourd’hui la part de Clamecy. Ce sera au voté en janvier, tant pour le prix de la vente en gros qu’en direction des habitants.

Aujourd’hui, nous nous positionnons sur Véolia et les prix du délégataire pour la vente en gros. Ceux-ci couvriront les investissements tels qu’imaginés tout en permettant de gagner un peu d’argent. Des emplois sont maintenus sur le territoire avec des habitants qui connaissent le réseau, ont le matériel nécessaire et peuvent intervenir très rapidement pour un problème de fuite.

Suez est à plus d’une heure. En cas de rupture de conduite, des pertes d’eau sont très importantes pour la collectivité sur 1 heure, surtout qu’il s’agit d’eau traitée, donc nous perdons le coût de l’eau ainsi que celui du traitement.

N. BOURDOUNE : Il s’agit du prix facturé par l’entreprise délégataire aux communes d’Oisy (hameau de Sembrèves), Rix, Ouagne, Surgy, Chevroches et Armes. Nous augmenterons certainement la part de la Ville de Clamecy afin qu’elles assument également les investissement en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau. Nous en discuterons en janvier.

  • Scolaire / PÉriscolaire :
  • Restauration scolaire : révision des tarifs adultes

I. CUIDAD-KADI : Le tarif des repas adultes a été fixé par délibération du 28 septembre 2018. Il n’a pas été augmenté depuis 4 ans. Les tarifs étaient les suivants :

  • Tarifs repas pour stagiaires ou apprentis : 3,41 €
  • Repas adultes (autres que stagiaire ou apprenti) : 5,70 €

Compte tenu de l’évolution des tarifs proposés par le lycée Romain Rolland via le Conseil Régional, il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

  • Tarifs repas pour stagiaires ou apprentis : 3,60 €
  • Tarifs adultes (autres que stagiaire ou apprenti) : 6,00 €

J. GUIBERT : Je m’oppose à la hausse au Conseil Régional. Je m’oppose donc logiquement à celle de la commune. La hausse représentait plus d’1 million d’euros, il me semble 1,6 million de mémoire.

  • Vote : Majorité (2 contre).
  • Ressources humaines :
  • Créations de postes :

N. BOURDOUNE : Il est proposé de procéder aux créations de postes suivantes à compter du 1er janvier 2023 :

  • 1 poste d’adjoint administratif à temps complet (stagiairisation d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences) ;
  • 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15/35ème pour assurer l’accueil périscolaire à l’école Ferme Blanche (stagiairisation d’un agent contractuel à la suite du départ en retraite d’un agent titulaire) ;
  • 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 23/35ème affecté au restaurant scolaire maternelle Ferme Blanche (stagiairisation d’un agent contractuel à la suite du départ d’un agent titulaire) ;
  • 1 poste d’adjoint technique à temps complet assurant les fonctions d’électricien (recrutement à la suite du départ en retraite d’un agent titulaire) ;
  • 1 poste d’adjoint technique à temps complet chargé de l’entretien des espaces verts et du bûcheronnage.

Il est également proposé de créer ces postes suivants pour des avancements de grades dans le cadre des promotions 2023 :

  • 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet affectés aux espaces verts, à l’entretien des bâtiments, à la restauration scolaire et au service du bâtiment ;
  • 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, qui est la responsable de l’espace de rencontre culturelle de la Ferme Blanche ;
  • 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet qui sont une assistante de direction et des agents du service comptabilité ;
  • 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet pour un agent d’accueil du musée.

Il y aura lieu de procéder aux créations de poste correspondantes afin de les nommer dans leur nouveau grade au 1er janvier 2023. Les agents pouvaient y prétendre et nous souhaitons les valoriser ainsi que leur déroulement de carrière. Ceci est d’autant plus légitime que, malgré l’augmentation du point d’indice, les rémunérations dans la fonction publique territoriale restent faibles.

M. SANDRAS : Je n’ai pas compris. Qu’est-ce qui justifie l’embauche de ce personnel ?

N. BOURDOUNE : Ce ne sont pas des embauches supplémentaires. Ce sont des agents contractuels, en CDD, et qui seront titularisés, donc en CDI, du fait de départs en retraite.

  • Vote : Unanimité.
  • Organisation du temps de travail et mise en place des 1 607 heures :

N. BOURDOUNE : Après 1 an de négociations syndicales, au rythme d’une réunion par mois, nous l’avons vu en Comité Technique et en Commission du personnel.

La loi nous obligeait à passer aux 1 607 heures. Nous respectons la loi tout en voulant obtenir la concertation et le consensus avec les organisations syndicales. Nous avons pu décaler cette mise en place d’un an, en accord avec le Préfet. Si vous validez ce principe aujourd’hui, nous pourrons l’appliquer au 1er janvier 2023.

Nous avons convenu d’un système de sujétions particulières par rapport aux contraintes d’activité liées aux différents métiers. Les agents peuvent bénéficier d’un certain nombre de sujétions particulières en fonction des services, d’autres liées à l’âge comme l’octroi d’un jour de congé supplémentaire à partir de 50 ans et de 2 jours à partir de 60 ans.

Nous nous sommes appuyés sur des délibérations prises par d’autres collectivités dans le cadre des 1 607 heures et validées au contrôle de légalité par la Préfecture.

Nous vous proposons d’adopter la mise en place des 1 607 heures dans la forme de la note qui vous a transmis.

Nous souhaitons la mise en place au 1er janvier. Il ne reste plus qu’à délibérer ainsi que le passage au contrôle de légalité.

  • Vote : Unanimité.

InformationS au conseil :

N. BOURDOUNE : Il est nécessaire de revenir auprès du Conseil Municipal une fois dans l’année pour les cessions et acquisitions dans l’année. Le fruit des cessions a été affecté à la section d’investissement.

CESSIONS
BienPrix de vente
Master Orange251,00 €
Pick up électrique bridé à 30 km/h850,00 €
Remorque ST Brouette400,00 € 101,00 €
Système d’irrigation400,00 €
Chaume de la Justice – A n° 382100 000,00 €
7 rue de Chevroches- BY n° 6925 000,00 €
Quai des Moulins – CC n° 1038 400,00 €
Beaugy – CI n° 36300,00 €
2 rue des 43 Tirailleurs – BH n° 576 000,00 €
10 bis avenue général Leclerc – BH n° 88 et 9510 000,00 €
Champs Niffon – ZE n° 115 et 1161 030,00 €
TOTAL152 631,00 €
ACQUISITIONS
BienPrix d’achat
Terrain futur verger impasse des Jolivets – CE n° 794 500,00 €

Le terrain Chaume de la justice est vendu avec les antennes relais. Nous ne manquerons pas de leur demander un loyer au prorata du temps d’occupation en attendant la vente.

N. BOURDOUNE : Le Journal du Centre (JDC) va faire un article à ce sujet. La Ville de Clamecy a conservé ses 3 fleurs de VVF (Villes et Villages Fleuris). Cela a été officialisé le 15 octobre. Très peu de communes en bénéficient, et peu de communes de notre taille. Il faut souligner la qualité du fleurissement et l’investissement des agents de cette collectivité pour avoir permis le renouvellement de ce label qui nous tient à cœur, ainsi que la gestion raisonnée des espaces verts.

Pour avoir ce label, il est opportun de faucher de manière raisonnée les grandes herbes. Celles-ci plaisent au jury, même si ce n’est pas le cas de tout le monde.

I. CIUDAD-KADI : Je souhaite remercier le service pour la qualité de leur travail.

N. BOURDOUNE : Avant de conclure ce Conseil Municipal et pouvoir regarder le match, je souhaitais vous informer que le nouveau bulletin municipal du mois de décembre nous a été livré tout à l’heure et sera distribué par La Poste dans les jours qu’ils viennent. Vous l’aurez tous et nous souhaitons gérer de manière raisonnée le nombre de bulletins. Nous en avons gardé quelques-uns en mairie. Si vous constatez qu’il n’a pas été distribué, n’hésitez pas à venir le chercher en mairie.

Mme MAILLARD nous a également posé une question. Elle reprend un article du JDC daté au 7 décembre reprenant un propos de M. GUIBERT lors du Conseil Municipal du 2 décembre au sujet d’une mauvaise qualité d’accueil d’agents de la collectivité.

Nos agents sont particulièrement professionnels. L’ensemble des chefs de service et les élus y veillent de manière optimale. Si ce n’était pas le cas, des mesures correctives seront prises.

Après des propos rapportés au conditionnel, répétés au conditionnel ne sont pas nécessairement avérés. Concernant cet article, je vous renvoie à un article du JDC du 9 ou du 10 décembre où vous retrouverez l’ensemble des réponses à vos questions.

Je vous conseille de vous abonner au JDC, au vu la qualité des articles trouvés, et de les lire de manière attentive.

O. MAILLARD : Quand vous parlez de ma demande concernant la mauvaise qualité d’accueil, il était écrit un dysfonctionnement. Cette personne âgée s’est plainte. Je souhaitais juste savoir si, à la suite de ce dysfonctionnement, la façon d’accueillir les personnes avait été corrigée, notamment pour les personnes âgées.

N. BOURDOUNE : Je suis garant de la qualité de l’accueil et les personnes sont bien accueillies. Le problème a été résolu lors d’une rencontre avec cette personne, relatée par le JDC.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, un bon Noël, un bon anniversaire pour ceux qui le fêteront, et une bonne année 2023 par anticipation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par M. le Maire.