CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 JUILLET 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 JUILLET 2022 A 18 H 00

SALLE ROMAIN ROLLAND

PROCÈS-VERBAL

Président : M. BOURDOUNE.

Étaient présents : Mme CIUDAD-KADI, M. TEXIER, Mme TAUPENOT-MUGNIER, M. MAGNIEN, Mme DUQUE, M. GATEAU, Mme FAULE, M. DEDIANNE Alain, Mme MEFTAH, Mme DIMPRE, Mme LOISEAU MONFOURNY, M. PARDANAUD, Mme CHRETIEN-BRION, Mme EL MOUTTAKI-CAVALLI, Mme LAMY, Mme MAILLARD, M. CARVOYEUR, M. MECHIN et M. GUIBERT.

Conformément à l’article L 2120.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GIRAULT, M. DAPOIGNY, M. DEDIANNE Mickaël, et M. SANDRAS avaient donné respectivement procuration à Mme CIUDAD-KADI, M. BOURDOUNE, M. DEDIANNE Alain et M. GUIBERT.

Étaient excusés : M. CHOLET, Mme LEPINASSE et M. BOICHE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. Alain DEDIANNE est désigné secrétaire de séance.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022 :

A. DEDIANNE présente ses excuses pour cette séance du 30 mai. Il était en Lozère pour une course cycliste où il représentait la Ville de Clamecy.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

Institutionnel :

Démission d’un Conseiller Municipal et installation d’un Conseiller Municipal

N. BOURDOUNE : Madame Evelyne SCHWEYER a présenté sa démission de Conseillère Municipale. Monsieur Marcel SANDRAS, le suivant de la liste « Rassemblement pour Clamecy », est installé comme Conseiller Municipal. Il est absent car malade de la COVID. Conformément au CGCT, il est de droit Conseiller Municipal et il siègera lors de la prochaine séance.

Désignation d’un représentant dans les différentes commissions :

N. BOURDOUNE demande à M. GUIBERT s’il a des précisions concernant les commissions dans lesquelles M. SANDRAS souhaite siéger. Il rappelle que les commissions soumises au vote sont celles dans lesquelles siégeaient Mme SCHWEYER.

J. GUIBERT salue Mme SCHWEYER pour son engagement et excuse l’absence de M. SANDRAS. M. SANDRAS représentant sur toutes les commissions, sauf la Commission des Finances, où siégera M. GUIBERT. M. GUIBERT souhaite permuter avec la Commission Culture, afin que lui et M. SANDRAS siègent dans le même nombre de commissions.

N. BOURDOUNE indique que la modification pour la Commission Culture sera pour le prochain Conseil Municipal car ce n’est pas à l’ordre du jour.

Compte tenu de cette démission, il y a lieu de désigner un représentant dans les différentes commissions où un poste est vacant :

Commission des ressources humaines : M. SANDRAS.
Commission Travaux et Aménagement urbain : M. SANDRAS.
Commission Associations, Festivités et cérémonies : M. SANDRAS.
Commission d’Appel d’Offres : M. SANDRAS suppléant.
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : M. SANDRAS.

Ces représentations sont adoptées à la majorité (1 abstention).

Commission des Finances et de la programmation budgétaire : J. GUIBERT.

Cette représentation est adoptée à la majorité (1 abstention).

Finances :

Baignade Tambourinette : Actualisation du plan de financement

N. FAULE : Afin d’optimiser la demande de subvention DSIL auprès de l’Etat, il convient de préciser le plan de financement de l’opération.

DÉPENSES HT	RECETTES
Profil de baignade	29 000,00 €	État	60%	36 412,85 €
Aménagements	23 000,00 €	Autofinancement	40%	24 275,23 €
Équipements	3 688,08 €
Équipements complémentaires	5 000,00 €

TOTAL HT	60 688,08 €	TOTAL		60688,08 €

N. BOURDOUNE : La baignade a ouvert vendredi 1^er juillet et est surveillée sauf le mardi. À compter de la semaine prochaine, elle sera ouverte tous les jours jusqu’au 31 août. Une petite inauguration officielle sera effectuée prochainement, à laquelle les membres du Conseil Municipal seront invités.

L’organisation est faite avec plusieurs pontons. Pour l’année prochaine une plage en pente douce pour les plus petits sera mise en place. Les réglementations spécifiques ne le permettaient pas cette année.

M. GUIBERT : Qu’en est-il de la rampe pour les personnes à mobilité réduite ?

N. BOURDOUNE : Ce n’était pas possible pour cette année à cause des pontons, mais ce sera pensé en conséquence. Une aire de jeux pour les enfants sera aussi ajoutée pour en faire un lieu central. Les travaux de la Guinguette seront aussi terminés et la Tambourinette sera un lieu d’animation majeur.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

A. DEDIANNE : Je tiens à vous féliciter pour la plage. J’ai appris à nager là-bas et j’y suis retourné. Je tenais donc à vous remercier pour les Clamecycois et Clamecycoises.

N. BOURDOUNE : C’était un engagement de campagne et il a été tenu.

Demande d’avance remboursable – Entreprise à But d’Emploi (EBE) – TZCLD

N. BOURDOUNE : L’octroi de l’habilitation de l’EBE est prévu début juillet et la mise en route de l’activité début octobre 2022. Il est nécessaire de préparer ce démarrage effectif d’activité. Un directeur est identifié.

L’avance remboursable équivaut à deux mois de salaire brut chargés du directeur (juillet-août). Le remboursement des 8 600 € sera prévu au terme du premier mois d’activité de l’EBE. L’encadrement s’établit par le biais d’une convention précisant notamment les modalités de remboursement.

La candidature de l’EBE a été étudiée la semaine dernière et aucune observation n’a été formulée. Nous passons en Conseil d’Administration du fonds d’expérimentation le 11 juillet et nous pourrons considérer que nous serons habilités et pourra commencer l’activité sur le 4^ème trimestre 2022.

O. MAILLARD : Est-ce que les communes avoisinantes ont une participation ?

N. BOURDOUNE : Cela ne concerne que les communes de l’ancien canton de Clamecy, celles de l’ancien canton de Varzy présentent un autre dossier. L’adhésion de ces communes est une participation financière et en termes de bénévoles. Sur cette avance, Clamecy a été sollicitée, car c’est plus facile pour Clamecy que pour une petite commune de faire cette avance, qui sera remboursée avant la fin octobre.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°2 – Budget général 2022

N. FAULE présente les tableaux suivants :

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Mme DIMPRE donne procuration à Mme LOISEAU MONFOURNY car elle doit partir.

Report du passage à la nomenclature M57

N. FAULE indique que compte tenu du coût de la modification du logiciel et du constat d’inadéquation du système actuel aux besoins de la collectivité, une réflexion est engagée sur le sujet et nécessite de différer le passage à la nomenclature M57 au 1^er janvier 2024.

Ce report est adopté à l’unanimité.

Port des Jeux : convention de mise à disposition de sanitaires à la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne

R. GATEAU indique qu’il faut établir une convention avec la CCHNVY pour la mise à disposition de sanitaires municipaux à destination des plaisanciers. Cette convention s’établit du 1^er juillet au 3 octobre 2022. Elle pourra être renouvelée par avenant ou modifiée par échange de courrier simple au moins 1 mois avant le début des modifications.

N. BOURDOUNE précise que c’est une difficulté identifiée concernant la CCHVY : l’accès à un bloc sanitaire et une douche dans le port. L’année dernière, la CCHNVY avait installé un bungalow aménagé. Ce n’est plus possible cette année, les éléments de raccordement du bungalow ayant été enlevés pendant les travaux. La commune finançant les travaux à 88 %, nous avons été attentifs. Même si c’est une compétence intercommunautaire, les touristes retiennent qu’ils sont mal reçus à Clamecy. Les services en régie ont installé un espace de toilettes, douche avec accès aux handicapés. C’est un service clé en main avec la signature de la convention. Cela permet d’accueillir les touristes dans les meilleures conditions possibles. Les travaux étant en régie, nous allons nous faire rembourser la TVA.

A. DEDIANNE félicite le Maire pour l’intervention au port des Jeux. Monsieur le Maire connait sa position sur la CCHNVY qui n’a pas effectué son travail. Clamecy a assumé les travaux. Il vote pour cette convention, mais critique fortement les services de la CCHNVY.

R. GATEAU : M. le Maire de Varzy a remercié la mairie de Clamecy pour notre intervention.

A. DEDIANNE : Il n’a rien dépensé. C’est la comcom qui verse les deniers et Clamecy et les services techniques municipaux qui ont fait le travail.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Adhésion Ville de Clamecy à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP)

N. BOURDOUNE : Depuis le début de cette mandature, l’équipe municipale de Clamecy est impliquée dans tout ce qui est en lien avec la tolérance, l’inclusion, la paix le partage et le respect :

L’adhésion à l’Association Française pour la Mémoire des Déportés en 2020 ;
L’installation du drapeau pour la Paix sur l’un des mâts du parvis de la mairie.
La plantation avec l’ambassadeur du Liban d’un cèdre, symbole de paix, le mois dernier.

L’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix est un réseau de collectivités territoriales françaises, branche française du réseau international Maires pour la Paix (Mayor for Peace).

Les engagements sont les suivants :

Œuvrer pour la suppression totale de l’arme atomique dans les armements des différents États.
Promouvoir des actions pour la paix en matière :
- Respect des droits de l’Homme
- Développement économique et social durable
- D’éducation
- Égalité F/H
- Participation démocratique
- Développement de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité
- Paix et Sécurité
- Communication participative et libre circulation des informations

À ce jour 150 collectivités sont membres. La cotisation annuelle est fixée à 342 € par an.

J. GUIBERT indique qu’il s’est rendu sur le site mouvementpourlapaix.org. 150 collectivités sont adhérentes, donc 99 % ne le sont pas. Nous sommes tous d’accord sur ces questions-là, mais l’argent sert à faire de la communication et pas pour les victimes de guerre. Il y a des pétitions sur l’interdiction de flashball et des gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre, la fin du Service National Universel, qui sont des sujets politiques. Cette association est contre l’état d’Israël. Le Conseil Municipal n’est pas le lieu où ce genre de débat doit se faire. C’est une prise de position politique et pas un engagement pour la paix dans le monde. Il faudrait plutôt se tourner vers l’UNICEF pour les enfants victimes de la guerre, mais pas ce réseau.

N. BOURDOUNE ne pense pas que le maire de Dijon adopte ce type de position. Il y a 2 mouvements, le Mouvement pour la Paix et l’AFCDRP. Nous proposons l’adhésion à l’AFCDRP, qui est différente du Mouvement pour la Paix.

Il a regardé le site de l’AFCDRP et n’a pas vu ces pétitions. L’engagement est bien de lutter contre la prolifération de l’arme nucléaire dans nos pays qui se veulent civilisés. Il invite donc M. Guibert à se rendre sur ce site, et non celui d’une association proche.

O. MAILLARD apporte son soutien à la paix. Ce site aborde les questions de communication participative et une libre circulation des infos. Elle souhaiterait que l’on se concentre d’abord par notre ville avec la défense la qualité de vie de tous les habitants de Clamecy. C’est un besoin urgent et vital pour la Ville. Elle pense aux incivilités, déchets, bruits, différents, la propreté et l’état des voiries qui se dégradent ainsi que l’absence de plan annuel de rénovation Moulot, l’entretien des espaces verts notamment les tontes qui engendrent des tensions. L’absence de réponse à la pétition des riverains de la route d’Armes…

N. BOURDOUNE l’interrompt. Il rappelle qu’il est chargé de la police de cette assemblée. Il veut bien lui donner la parole, mais l’intervention doit avoir un lien avec le sujet sur lequel nous devons délibérer, ce qui n’est pas le cas ici.

O. MAILLARD : Comme l’indique le préambule de l’UNESCO « les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ».

N. BOURDOUNE informe M. Guibert que ce n’est pas le bon site.

J. GUIBERT vient de vérifier. Il retire donc ce j’ai dit car ce n’est pas le bon site. Mais il m’abstiendra car il n’a pas assez d’éléments pour me prononcer.

A. DEDIANNE votera pour. Le 30 juillet, il ira courir pour la paix. Il répond à Madame Maillard qu’il est Clamecycois depuis l’âge de 3 ans, a grandi, travaillé, et est à la retraite ici. Les Clamecycois ne voient que le négatif. Voyez le positif. On est heureux de vivre à Clamecy. Le centre de St Jean de Maurienne, par exemple, n’est pas plus beau de Clamecy. Un coureur accidenté a été transporté en urgence à Mande, situé à 30 km.

Ce dossier est adopté à la majorité (2 abstentions).

Ressources humaines

Création de postes :

N. BOURDOUNE indique la création, à compter du 1^er septembre 2022, d’un emploi non permanent d’animateur agro-environnemental contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet 35/35^ème, chargé d’animer le Contrat de Territoire « eau et climat » en collaboration avec le monde agricole et les partenaires institutionnels.

Cet emploi est créé sur la base des articles L 332-24 à L332-26 du code général de la fonction publique (contrat de projet) pour une durée de 3 ans, étant précisé que ce type de contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

L’agent recruté, de formation supérieure (BAC+5) en agriculture et environnement, serait rémunéré sur la base du 1^er échelon du grade d’ingénieur et pourrait bénéficier du RIFSEEP dans la limite des plafonds institués par délibérations. Ce poste est financé à 80 % par l’Agence de l’Eau. L’agent part pour un autre employeur et nous préparons son remplacement. L’offre est publiée et nous avons des candidatures.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Création, à compter du 1^er septembre 2022, d’un poste d’adjoint d’animation principal :

N. BOURDOUNE indique qu’il s’agitde créer un poste d’adjoint d’animation principal 2^ème classe à temps non complet 11,66/35^ème, à la suite de la réussite d’un agent à un examen professionnel.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Adhésion au groupement d’employeur AQUA58

G. TEXIER propose d’adhérer au groupement d’employeur AQUA58 qui permet d’accéder au réseau de maitres-nageurs d’AQUA58. Le montant de l’adhésion s’élève à 50 €. Cela permettra d’avoir un maître-nageur sauveteur sur le site de baignade de la Tambourinette.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Affaires scolaires :

Tarifs Accueils Périscolaires :

I. CIUDAD-KADI : Les tarifs des accueils périscolaires ont été fixés par délibération du 26 juin 2019. Il n’y a pas eu d’évolution l’année dernière compte tenu du niveau des tarifs et des arrondis proposés en 2019.

Tarif actuel :

	Résidents Clamecy	Hors Clamecy
	Tarif horaire	Forfait mensuel	Tarif horaire
QF ‹ 700 €	1,45 €	36.25 €	2,60 €
QF ≥ 700 €	1,65 €	41.25 €	2,90 €
Forfait minimum	5.10 €	8.20 €

Le forfait minimum est la facturation du service minimum : 1 seule utilisation ou 1 heure d’utilisation = 5,10 €/8,20 €

Elle propose une augmentation de 1,6 % à compter du 1^er septembre 2022, basée sur l’inflation de l’année 2021 :

	Résidents Clamecy	Hors Clamecy
	Tarif horaire	Forfait mensuel	Tarif horaire
QF ‹ 700 €	1,47 €	36.83 €	2,64 €
QF ≥ 700 €	1,68 €	41.91 €	2,95 €
Forfait minimum	5.18 €	8.33 €

Le forfait minimum est la facturation du service minimum : 1 seule utilisation ou 1 heure d’utilisation est de 5,18 € pour les résidents de Clamecy, 8,33 € pour les habitants de communes extérieures. Pour information, la Trésorerie établit des factures à partir de 15 €. Pour les sommes inférieures, un report sera effectué sur le mois suivant.

M. CARVOYEUR : L’augmentation est ridicule, mais trouve que c’est un mauvais signal avec toutes les hausses actuelles. Ne peut-on pas reporter cette hausse à l’année prochaine ?

I. CIUDAD-KADI : On n’a pas tenu compte de l’inflation de l’année 2022 et les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2019. C’est pour cela aussi que l’on a tenu compte que d’une inflation de 1,6 %.

M. CARVOYEUR indique être un peu gêné de rentrer dans un cycle d’inflation. On pouvait envoyer un signal fort et rester à ces tarifs encore un an au lieu de les augmenter à 1,6 %. Ce n’est pas une critique.

A. DEDIANNE rappelle que ses petits enfants utilisent les services. Tout le monde doit faire un effort. Mickaël et lui voteront cette augmentation. La commune ne peut pas assumer toutes les augmentations.

O. MAILLARD pense qu’au regard de l’augmentation du coût de la vie, il ne faut pas augmenter les tarifs et souhaite le maintien des tarifs actuels.

I. CIUDAD-KADI : Vous souhaitez donc que la collectivité assume les augmentations.

Ce dossier est adopté à la majorité (3 abstentions).

Tarifs des restaurants scolaires :

I. CIUDAD-KADI : Les tarifs des restaurants scolaires ont été fixés à compter du 1^er septembre 2021 en instaurant le tarif à 1 € pour la première tranche du quotient familial. Ce dispositif de cantine à 1 € est conventionné avec l’Etat pour 3 ans. Les autres tarifs n’avaient pas été indexés sur l’inflation.

Pour la rentrée 2022-2023, il est proposé une révision des tarifs des restaurants scolaires en tenant compte de l’inflation 2021 soit + 1,6 % à compter du 1^er septembre 2022 :

Les enfants scolarisés en classe ULIS bénéficient du tarif Clamecy/communes participantes.

Tranches quotient familial	Tarif Clamecy/ Communes participantes 2021-2022 Enfants ULIS	Proposition 2022-2023 + 1,6 %	Communes extérieures 2021-2022	Proposition 2022-2023 +1,6 %
0 – 254	1 €	1 €	1 €	1 €
255 -477	3.20 €	3.25	7.68 €	7.80
478 – 697	3.68 €	3.74	8.10 €	8.23
698 – 917	4.14 €	4.21	8.52 €	8.65
+ 918	4.60 €	4.67	8.87 €	9.01

M. CARVOYEUR reste sur les mêmes positions. Combien cela va rapporter en plus ?

N. BOURDOUNE : Les familles ne paient pas le prix réel et on peut faire une simulation. La commune prend en charge 50 % du coût.

O. MAILLARD : La priorité c’est le pouvoir d’achat des familles. L’augmentation est raisonnable mais les tarifs restent élevés. Ils sont multipliés par 2 par rapport au lycée. Il serait judicieux de travailler sur une mutualisation des coûts pour faire des économies sans diminuer la qualité.

I. CIUDAD-KADI : C’est un travail en cours. Les repas sont préparés au lycée et sont facturés à un tarif préférentiel.

N. BOURDOUNE : Il y a le projet d’une étude de faisabilité pour la création d’une école avec une cuisine centrale, en lien avec le projet de régie agricole communale afin que la collectivité produise elle-même ses légumes sans aucun bénéfice pour elle-même. Le but est de manger de la qualité si possible 100 % bio pour le coût le plus minime possible en supprimant les intermédiaires.

I. CIUDAD-KADI précise que dans le coût du repas, il faut ajouter le coût du personnel qui accompagne les enfants pour prendre son repas, ce qui n’est pas le cas pour un lycéen.

A. DEDIANNE : Le lycée c’est la région. Nous sommes à Clamecy, ce qui n’a rien à voir. Il faut que tout le monde participe.

Ce dossier est adopté à la majorité (2 abstentions).

Recrutement d’animateurs périscolaires contractuels

I. CIUDAD-KADI : Afin de poursuivre le dispositif périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023, il convient de recruter du personnel contractuel en complément des personnels titulaires en place (ATSEM, personnels des restaurants scolaires et des accueils).

Il est proposé de les rémunérer sur la base de 12 € brut/h. Les personnes recrutées sont titulaires soit d’un BAFA, soit d’une équivalence (CAP petite enfance, BPJEP…). Par ailleurs, il est nécessaire de recruter un directeur de centre de loisirs, disposant d’un BAFD. La rémunération s’établit sur la base du tarif de 17,50 € brut/h.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Conventions avec les associations sportives :

I. CIUDAD-KADI : Certaines activités sont encadrées par des animateurs salariés d’associations sportives. Il convient d’établir une convention avec ces associations pour la mise à disposition de leur personnel. Le montant de la prestation est fixé à 18 €/l’heure.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

19 h 30 : Arrivée de M. Dominique GIRAULT.

Culture :

Subventions :

*Demande de subvention Fédémuse :

V. TAUPENOT : L’association Fédémuse organise chaque année une saison musicale à Clamecy et dans les villages. 7 concerts sont prévus à Clamecy en 2022. L’association sollicite une subvention de fonctionnement de 2 500 euros. Montant attribué en 2021 : 2 500 euros

Cette subvention est accordée à l’unanimité.

*Demande de subvention Les Amis de Claude Tillier (VT)

V. TAUPENOT : L’association sollicite une subvention de 360 euros permettant la parution des « Cahiers Claude Tillier » (n° 12). Montant attribué en 2021 : 360 euros.

Cette subvention est accordée à l’unanimité.

Musée : nouveau tarif des affiches vendues en boutique

V. TAUPENOT : Une affiche reproduisant une illustration de C. LOUPOT « Ambre Solaire » a été réalisée et sera mise en vente dans la boutique du musée. Le tarif actuel est fixé à 4 €. Il est proposé un nouveau tarif de 6 €. Ce tarif s’appliquera à toutes les affiches vendues à la boutique.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Établissement d’enseignement artistique : Participation de la Ville de Clamecy aux tarifs

V. TAUPENOT : Il est proposé de maintenir pour l’année scolaire 2022/2023 les tranches de quotient familial servant de base pour le calcul des cotisations des familles ainsi que le pourcentage d’intervention de la commune de Clamecy :

Tranche	Quotient	% intervention Clamecy	% cotisation des familles
Tranche 4	+1139	0%	100 %
Tranche 3	829 ˂ N ˂ 1138	25 %	75 %
Tranche 2	517 ˂ N ˂ 828	60 %	40 %
Tranche 1	N ≤ 516	80 %	20 %

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Sports :

– Demande de subvention CKC

G. TEXIER : L’Association Canoë Kayak Club Clamecycois sollicite une subvention exceptionnelle permettant le renouvellement du matériel destiné à la location (4 canoës, 4 kayaks, des pagaies et des gilets). Le montant des dépenses est estimé à 10 046 euros et la subvention sollicitée de 3 948 euros. Il est proposé une subvention de 2 480 €.

Cette subvention est accordée à l’unanimité.

Travaux :

Église Notre Dame de Bethléem – Actualisation plan de financement

N. BOURDOUNE : Compte tenu de l’avant-projet définitif récemment présenté par la maitrise d’œuvre, il convient d’actualiser le plan de financement de la tranche 2 de travaux concernant l’Église Notre-Dame de Bethléem (reprises en sous-œuvre).

100 000 € du contrat de territoire grand merci au département et à l’État et les travaux vont démarrer en septembre pour la stabilisation du bâtiment et les micros pieux.

O. MAILLARD : Le plan de financement a subi une augmentation de 480 832 €. L’autofinancement est de 321 083,49 €. À ce prix, on pourrait faire un effort et prendre en charge l’augmentation des tarifs repas.

N. BOURDOUNE : L’augmentation du prix des matériaux est largement supérieure à celle des denrées alimentaires. La ville fait un effort pour un patrimoine majeur et n’a plus de vocation religieuse, mais une vocation culturelle. Cette structure doit viser à développer l’attractivité et le tourisme du territoire, qui sont des compétences de la CCHNVY. La commune de Clamecy se substitue à la communauté de communes car Clamecy a ce patrimoine construit il y a près de 100 ans de style byzantin en ciment armé. C’est un sujet d’étude pour les étudiants et Monsieur le Maire pense que le jeu en vaut la chandelle.

Malgré l’enveloppe décidée par le Président du Conseil Départemental de 3 millions d’excédent, M. le Maire souhaiterait qu’elle soit complétée par des investissements de la CCHNVY. Ce n’est pas le cas, en argumentant que ce n’est pas leur compétence. La Commune de Clamecy assume totalement cette vocation de pôle de centralité d’attractivité locale pour les Clamecycois et tout le territoire.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Place des promenades : attribution des offres

R. GATEAU : La consultation pour le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) de maitrise d’œuvre en vue de la réhabilitation de la place des Promenades a été réalisée. Le coût prévisionnel des travaux s’établit à 600 000 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 21 juin 2022, a émis un avis consultatif favorable au candidat arrivé en première position lors de l’analyse des offres, l’agence Terre&Am – SAS ECMO (Auxerre).

Le forfait provisoire est de 39 000 € HT (taux de rémunération de 6,5 %).

J. GUIBERT n’était pas présent à la commission car hospitalisé. Il n’a pas accès aux éléments du dossier. Il s’abstiendra.

N. BOURDOUNE indique que pour y avoir participé, M. Guibert peut suivre en toute confiance l’avis de la commission et le choix des critères permettant de retenir le mieux disant.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Environnement :

Demande de subvention : Campagnes de reliquats azotés sur les BAC Grenelle 2022-2024

D. GIRAULT : La cellule d’animation agro-environnementale réalise depuis 2015 des campagnes d’analyses de reliquats azotés sur les bassins d’alimentation des captages les plus sensibles aux transferts de nitrates : Dornecy, Surgy, Brinon-sur-Beuvron et la Fontainerie.

Ces mesures permettent d’évaluer les pertes d’azote hivernale vers la ressource en eau et de mobiliser les agriculteurs sur l’impact de leurs pratiques de gestion de l’azote. Des mesures sont réalisées en entrée et en sortie d’hiver dans leurs parcelles.

Il est proposé de renouveler ces campagnes pendant 3 ans (2022-2024), dans le cadre du Contrat de Territoire Eau & Climat, sur une centaine de parcelles des BAC.

Ce projet peut être financé à 80 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, les 20 % restant étant à charge des gestionnaires des captages au prorata du nombre d’abonnés.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit (en € TTC) :

Dépenses	Recettes
Prélèvement et analyses	30 000 €	Subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (80 %)	24 000 €
Autofinancement de la cellule d’animation (20 %)	6 000 €
TOTAL	30 000 €	TOTAL	30 000 €

Il s’agit d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter une aide la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

M.CARVOYEUR : Sur les 6 000 € à la charge de la commune, est-ce au prorata des communes ?

D. GIRAULT : C’est au prorata du nombre d’abonnés pour toutes les communes concernées. C’est la règle.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Affaires sociales :

Subvention CCAS

A. MAGNIEN : La subvention totale du CCAS pour 2022, inscrite au Budget Primitif, est de 48 900 €. Lors du Conseil Municipal du 9 mars 2022, une avance de 25 000 € a déjà été versée. Il y a lieu d’attribuer le solde de la subvention soit 23 900 €.

Cette subvention est accordée à l’unanimité.

Informations au conseil

M. CARVOYEUR a reçu une question concernant les écoles il y a une heure.

N. BOURDOUNE indique que ce sera pour le prochain Conseil Municipal car la semaine a été longue. Il pourra la communiquer par écrit.

Monsieur Bourdoune a trois informations à communiquer au Conseil Municipal :

La commune a contractualisé une ligne de crédit de 500 000 € auprès de la Caisse d’épargne au taux de 0,8 % avec 500 € frais de dossier. Elle sera active à partir du 11 juillet 2022.

M. CARVOYEUR : A-t-elle été utilisée ?

N. BOURDOUNE répond qu’elle a été utilisée une fois et avec un faible montant.

Reprise de compétence par la CCHNVY.

La CCHNVY avait renoncé à la compétence de l’établissement d’enseignement artistique il y a plus de 3 ans et en informant très tardivement RESO. Clamecy s’était mobilisée avec d’autres communes pour permettre à l’enseignement artistique de perdurer. Après quelques péripéties et comme cette structure a un rayonnement territorial, un conseil des Maires a eu lieu en novembre 2021. Les maires ont exigé de remettre l’intégration de l’enseignement artistique de décembre 2021. À une grosse majorité la CCHNVY s’est prononcée pour la reprise de la compétence.

Il fallait une double validation pour cette reprise de la compétence avec la consultation de toutes les communes, qui se prononcées pour sauf 1 : Varzy où réside le Vice-président en charge de la culture et de l’école de musique. L’enseignement artistique est de nouveau à la charge de la CCHNVY.

Le personnel municipal travaillait à 50 % pour l’école de musique et 50 % à la Ferme Blanche. Il faut mettre à la disposition au profit de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne cet adjoint administratif pour le temps de travail effectué au sein de l’établissement d’enseignement artistique, à compter de la date de prise de compétence « enseignement artistique », soit 17,5 h/semaine. La CCHNVY indemnisera la commune à hauteur de 50 %.

Pour finir, nous avons eu un week-end difficile à cause de l’incendie. Beaucoup de démarches auprès des nombreux locataires, et auprès des propriétaires pour accompagner pour le relogement devaient être faites.

Je voulais remercier publiquement les pompiers qui ont été réactifs, sans compter leurs heures et éviter le pire car l’incendie aurait pu s’étendre et ils ont sauvé le quartier. Le SDIS peut être fier de ses hommes et de leur équipement.

Je n’oublie pas l’ensemble des corps intervenus, les pompiers pour leur engagement et leur rapidité, les gendarmes pour les mêmes raisons, les agents techniques et administratifs de la Ville de Clamecy qui ont su répondre présents.

Au niveau administratif, la Directrice Générale Adjointe, Joëlle Gaudry était à Clamecy et s’est immédiatement mobilisée pour prendre un arrêté de péril imminent. Merci à vous Joëlle ainsi qu’à Monsieur le sous-préfet car le préfet n’était pas disponible. Il n’a pas compté ses heures pour nous accompagner sur les opérations de relogement car il est l’interface avec la Sécurité Civile. Il a permis de mobiliser également la Croix Rouge de l’Yonne et de la Nièvre pour organiser des conditions d’accueil acceptables en établissant un camp de base au gymnase de la piscine. Nous pouvons associer tous les membres du Conseil Municipal et plus largement tous les Clamecycois.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare que la séance est levée.