COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 9 MARS 2022

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 MARS 2022 à 18 h 00

Salle Romain Rolland

N. Bourdoune : Bonsoir, merci d’être présents à ce conseil qui concerne entre autres le vote du budget primitif de notre commune qui conditionne l’ensemble du fonctionnement et des investissements de l’année 2022.

Le quorum est atteint.

Le Secrétaire de séance est Monsieur Roland Gateau

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Avant d’aborder le premier point à l’ordre du jour, je souhaite ajouter un point à l’ordre du jour en fin de conseil qui concernera le peuple ukrainien et, si vous en êtes d’accord, de voter une subvention exceptionnelle à la population de ce pays.

Adopté à la majorité (1 abstention).

Finances :

N. Bourdoune : Avant d’aborder le budget primitif et, conformément à l’article 93 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité », il est obligatoire de faire un point au Conseil Municipal quant au montant de l’indemnité brute mensuelle du maire, des adjoints et des conseillers délégués, votée au début de cette mandature :

Maire : 2 139,17 €

Adjoint : 777,88 €

Conseiller délégué : 486,18 €

À noter que le maire de Clamecy a renoncé à l’indemnité supplémentaire de chef-lieu d’arrondissement afin de pouvoir prendre en charge l’indemnité des conseillers délégués.

• Budget primitif 2022 – budget général, budget eau, Vote des taux, Vote des surtaxes

Le Conseil Municipal doit approuver les propositions du budget primitif 2022 (budget général, budget eau), fixer les taux des taxes et fixer le montant des surtaxes eau et de production d’eau traitée pour 2022.

Budget général

Vue d’ensemble section de fonctionnement	TOTAL budget 2021	BP 2022
DEPENSES DE L’EXERCICE	7 250 134,00	6 612 715,00
011	Charges à caractère général	2 285 730,00	2 059 450,00
012	Charges de personnel	3 591 000,00	3 635 300,00
65	Autres charges de gestion courante	588 442,00	583 400,00
66	Charges financières	80 000,00	70 000,00
67	Charges exceptionnelles	19 200,00	25 800,00
042	Opérations d’ordre	185 000,00	180 000,00
014	Atténuation de charges	64 397,00	18 585,00
022	Dépenses imprévues	–	–
023	Virement à la section d’investissement	436 365,00	40 180,00
RECETTES DE L’EXERCICE	7 509 384,07	6 612 715,00
70	Produits des services	389 435,00	471 850,00
73	Impôts et taxes	3 821 562,00	3 683 700,00
74	Dotations, participations	2 390 749,00	2 191 165,00
75	Autres prod. de gestion courante	130 000,00	150 000,00
013	Atténuation de charges	65 000,00	95 000,00
76	Produits financiers (sf 762)	–	–
77	Produits exceptionnels	33 900,00	20 000,00
79	Transferts de charges	–
72	Travaux en régie	–	1 000,00
042	Opérations d’ordre	–	–
002	Excédent reporté	678 738,07

N. Faule : Présentation du budget général par section et chapitre.

Dépenses de fonctionnement

• Prestation de services : un seul trimestre qui correspond au 2^e trimestre de l’école de musique.
• Énergie : augmentation de 43 % pour ce poste. Nous avons le défi de réduire la consommation de gaz et notamment le chauffage dans certains bâtiments de la collectivité.
• Voirie : attention à l’entretien de la ville.
• Maintenance : vidéoprotection et défibrillateurs.
• Invitation à l’exposition de Charles Loupot : allez la voir ou la revoir.

• 012 : le contrat « Petites villes de demain » s’étend sur un an contrairement à l’année dernière, où il n’était que d’1/12^ème. Il y a peu de départs en retraite.

Les cotisations assurance augmentent car nous avons adhéré au groupement du CDG avec le risque maternité et maladie ordinaire.

N. Bourdoune : Une participation complémentaire pour des agents mieux couverts !

N. Faule :

–  Formation des élus : Ce point fera l’objet d’un dossier en fin de conseil.

• Refacturation de l’électricité imputée dans un autre compte.
• CCAS : régularisation d’un trop perçu de 2021 en raison d’un contrat rompu.
• On est habitué à des virements plus importants, mais compte tenu du poste énergie très élevé, on ne peut pas faire autrement.

N. Bourdoune : Nous avons préféré être prudent et limiter le virement à la section d’investissement. Les taux d’emprunt sont favorables pour les collectivités. Nous préférons border le fonctionnement plutôt que d’être en difficulté en cours d’année.

Recettes de fonctionnement

N. Faule : On a contacté l’ONF qui a les plans de coupe et une vision sur le marché. Ils nous ont confirmé qu’il y aurait des ventes cette année.

N. Bourdoune : Nous sommes sur une estimation basse et prudente. Ce sera certainement plus.

N. Faule : Pour la redevance de droits et services, on a répercuté le transfert de compétences.

N. Bourdoune : Si vous me permettez un aparté, nous avons eu ce matin la confirmation de la préfecture que la délibération prise par le conseil communautaire en décembre était valide. La communauté de communes reprend donc de plein droit la compétence d’enseignement artistique et musical pour l’année 2022. Nous devrons mettre en place, comme évoqué, une convention d’utilisation de l’école de musique entre la Ville de Clamecy et la communauté de communes.

N. Faule : On espère que l’allègement des protocoles permettra d’accueillir plus de personnes au musée, à la piscine, au camping et au cinéma.

N. Bourdoune : Avec une politique de communication et d’animation que nous souhaitons très active. L’article 70872 « point de refacturation » est un point à venir à cet ordre du jour du Conseil Municipal. Pour le droit de mutation, on a préféré être prudent, mais au vu des tendances de l’évolution du marché de l’immobilier, on peut espérer une bonne surprise.

N. Faule : La baisse de subvention de l’État vient en grande partie de la fermeture du centre de vaccination. J’en profite pour remercier tous les agents qui ont participé au bon fonctionnement de ce centre de vaccination.

O. Maillard : Je voulais juste reprendre le budget primitif et dire quelques mots. Il doit répondre au principe d’équilibre réel. Nous devons trouver la sincérité d’évaluation. Elles ne doivent être ni majorées ni minorées. Il s’agit d’évaluation objective pour éviter une mauvaise surprise au cours de l’exercice budgétaire. Il s’agit d’objectif de prudence, de sincérité et de transparence. Nous avons constaté une baisse de 10 % des charges générales (moins 22 680 €) malgré une forte augmentation du prix de l’énergie qui va avoisiner les 50 %. Quels seront les impacts sur la vie communale et quels services seront impactés ?

N. Bourdoune : Comme précisé lors de la présentation, cela implique un effort de rigueur et de discipline des personnels encore plus important, conséquent à l’augmentation de l’énergie et une optimisation du fonctionnement des services. Au-delà de l’augmentation des charges de personnel, comme la chargée de mission de « Petites villes de demain », un personnel supplémentaire au cinéma, un autre pour la médiathèque, des CDD lors de la période d’hiver pour sécuriser le parc Vauvert. Après la tempête, des arbres ont été fragilisés. Ce sont des renforts supplémentaires pour le printemps et l’été pour la propreté de la ville, éviter que l’herbe pousse trop vite, avoir une gestion raisonnable des espaces verts et du cimetière. Ce sont des efforts supplémentaires mais aussi des dépenses qu’on essaie de maîtriser de la meilleure façon possible.

On parle d’argent public. C’est, par exemple, ne pas acheter du papier avec le nouveau logo en jetant les stocks de papier avec l’ancien logo. C’est maîtriser encore plus les consommations d’énergie dans les bâtiments communaux ; pour les associations, baisser les radiateurs autant que de besoin. C’est donc être très attentif à l’ensemble des dépenses.

Nous allons donc mettre en place un Plan lumière en concertation avec la population qui, outre le renouvellement de poteaux lumineux, sera une discussion à avoir avec les habitants et le Conseil Municipal pour faire comme dans plusieurs grandes et petites villes de la Nièvre : couper les lumières dans certains quartiers sur un créneau horaire qui reste à déterminer, peut-être entre 23 h et 4 h du matin pour faire des économies et permettre de limiter la pollution lumineuse, ce qui sera bénéfique pour la faune et flore.

J. Guibert : On est tous inquiets de la baisse d’habitants de la collectivité. La baisse de 200 000 vient en grande partie des dotations de l’Etat sur plusieurs lignes dont la DGF. Je pense que c’est la principale cause d’impact du budget. Il faut effectivement trouver un équilibre avec un certain nombre de questionnements, notamment sur les tarifs. Je vais rebondir sur le sujet de la lumière. Il faut équiper en LED la commune et intensifier cela. En revanche, je ne suis pas favorable pour éteindre la lumière d’éclairage public la nuit, car cela permet la lutte contre l’insécurité publique. Être dans le noir égal plus d’insécurité, c’est une résultante des statistiques sur la sécurité. Il y a une vraie question. On passe de 465 000 à 595 000 soit 130 000 d’augmentation sur le budget. Le prix de l’électricité augmente et il faut forcément l’inclure dans le budget mais je pense que vous avez minoré la ligne des frais de carburants puisqu’on passe de 32 000 à 44 000. En 2022, vu les envolées du carburant, il faudra augmenter cette ligne dans les Décisions Modificatives.

Je vois qu’il n’y a pas d’augmentation des taxes et des impôts, je peux le saluer. Je vois que des efforts sont faits sur certaines lignes comme la baisse des frais de téléphonie. Vous avez peut-être renégocié des contrats de la municipalité. J’ai quand même 2-3 lignes qui m’amènent à vous questionner. Vous l’avez évoqué, la ligne concession dans les cimetières passe de 4 500 à 12 000, multipliant les recettes liées aux concessions dans les cimetières par 2,5 : pourquoi ?

J’ai aussi une remarque sur le musée. On perd 1 000 € sur le fonctionnement. Je pense qu’il faut augmenter cette ligne. Il y a des problématiques, notamment de ménage, sur le musée. Il n’y a pas assez de personnel pour assurer toutes les missions du musée. Il serait plus intéressant de donner plus d’heures de ménage. Sauf erreur de ma part, les recettes de cantines sont affectées sur la ligne « redevance et droits sur le périscolaire ». Je vois qu’on passe de 56 000 à 138 000 €. Cela me questionne, puisque nous sommes passés à un dispositif de cantine à 1 €. Voilà à peu près ce que je voulais dire sur le budget.

N. Faule : Concernant le service périscolaire, j’aurai dû vous préciser un changement d’attribution. Avant, c’était dans le poste 74 et, d’un point de vue comptable, cela a changé. C’est un jeu d’écriture, d’où cette différence. J’attire aussi votre attention sur le fait que nous sommes sur le Budget Primitif 2022 alors que la colonne 2021 concerne tous les budgets (Budget Primitif et Budget Supplémentaire).

N. Bourdoune : Ainsi que les décisions modificatives, d’où la présence du budget supplémentaire en fonction du résultat de fonctionnement reporté, ce qui permet d’ajouter autant que de besoin.

I. Ciudad-Kadi : Nous avons aussi une augmentation importante des inscriptions au service périscolaire et au service de restauration scolaire, ce qui explique aussi cette hausse.

N. Bourdoune : Vous parlez d’une baisse de la population. Effectivement, si on s’en réfère aux chiffres de l’INSEE, on constate une baisse de la population. Mais, en regardant le nombre de transactions immobilières, le fait qu’on compte 10 nouvelles enseignes pour une seule fermeture de commerce, on constate, depuis 2019, une nouvelle augmentation de la population. L’INSEE a fait le recensement en 2019 et les chiffres qu’elle a communiqués en 2022 correspondent aux chiffres de 2019.
Pour le cimetière, nous ne souhaitons pas la mort de nos concitoyens, tout comme vous, mais c’est juste une régularisation de recettes de 2021 qui ne sont effectives que sur l’année 2022.

J. Guibert : J’ai lu vos déclarations sur la population de la commune. J’ai envie de vous croire et j’espère que vous avez raison et que j’ai tort. Je ne le ressens pas forcément au quotidien sur la commune. Vous parliez des commerçants qui font plus de chiffres d’affaires ; mais j’entends des commerçants qui disent que c’est très difficile en cette période de janvier-février-mars, avec une difficulté à faire du chiffre d’affaires. Je réagis à ça car cela me fait penser à une autre ligne dans le budget, celle sur les logements vacants. Je pense que cette taxe est injuste car, jusqu’à présent, on perdait de la population. Des propriétaires voudraient bien louer, mais ne trouvent pas de locataires et se retrouvent à payer des taxes. Tant que l’on n’augmente pas officiellement le nombre d’habitants de la commune, on pourrait suspendre cette ligne et cela donnerait un signal aux investisseurs pour la commune.

N. Bourdoune : Cette taxe a été mise en place il y a quelques années pour lutter contre une problématique de propriétaires dits de « marchands de sommeil » qui laissaient se dégrader leurs biens sans les réhabiliter dans le but de défiscaliser. Le but était de réhabiliter leur bien pour les remettre en location ou les céder. On est dans une situation où des investisseurs issus de la région parisienne viennent s’installer dans notre région en résidence secondaire ou principale. Cette taxe a encore plus son sens. Les propriétaires ont l’opportunité de céder leur bien puisque la demande tend à être équivalente, voire plus importante que l’offre si la tendance se confirme.

La ville elle-même est soumise à cette taxe. Donc, cela nous pousse, comme tout propriétaire qui n’a pas les moyens d’entretenir son patrimoine, à travailler à des cessions de biens dont nous n’avons pas l’utilité et donc de les proposer à ces investisseurs. Plutôt que de payer une taxe d’habitation pour logement vacant ainsi que des impôts fonciers, nous préférons les percevoir et ne plus les payer. Ces cessions permettent en plus de soutenir la politique d’investissement de la commune.

J. Guibert : J’entends, mais cette taxe ne fera pas reculer des investisseurs qui ont beaucoup de moyens. Il y a une autre taxe qui est intéressante, c’est celle pour insalubrité. On le sait, il y a des gens qui veulent faire un maximum d’argent en ayant un minimum d’investissements d’entretien des biens. Il y a la pression de classer certains bâtiments en insalubrité, ce serait plus dissuasif que de passer systématiquement par une taxe.

N. Bourdoune : En aparté : dans le cadre du CLSPD, nous effectuons un travail en cours concernant les problèmes de logements et la lutte contre l’insalubrité. Nous reviendrons vers vous pour mettre en place un permis de louer afin que les logements à louer répondent aux critères minimums pour accueillir de nouveaux locataires, comme cela se fait déjà dans d’autres communes.

Pour la taxe sur les logements vacants, je préfère la conserver à l’échelle de la collectivité. Le programme « Petites villes de demain », où Clamecy, ainsi que Varzy et la communauté de communes, implique la mise en place d’une ORT, Opération de Réhabilitation des Territoires et, tous ensemble nous aurons intérêt à aller dans le même sens pour demander la mise en place soit d’une OPAH, Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat, soit d’un fonds de concours pour accompagner les propriétaires pour rénover leur bâti.

M. Carvoyeur : Je suis d’accord sur le débat. Je voudrais revenir sur le budget et surtout sur un point qui m’est cher et que j’ai abordé en commission des finances hier : une volonté politique qu’il faudrait rediriger sur le bâti existant : les trottoirs, les routes, pour avoir une ville belle, propre et accueillante en se limitant avec un plan pluriannuel d’entretien constant avant une dégradation trop importante et très coûteuse. Vous avez constaté l’état très dégradé de nos routes et de nos trottoirs. Je pense qu’il est nécessaire que tous ensemble, nous ayons un objectif de réhabiliter les axes principaux. Le centre-ville sera fait, et c’est très bien de commencer par là. Notre budget est malheureusement insuffisant sur l’entretien des voies et trottoirs. Nous n’avons pas la bourse de Rothschild, évidemment, mais une orientation politique différente avec une action pluriannuelle d’entretien des routes serait nécessaire.

N. Bourdoune : Nous avons déjà échangé à ce sujet. Une prospective a été effectuée par M. Gateau, l’adjoint aux travaux. Les besoins sont importants et nous en sommes conscients. Nous devons finir ce qui a débuté sous la mandature précédente. Nous ne souhaitons pas abandonner nos rues et nos trottoirs. Nous adaptons la réponse dans la limite de nos moyens. Vous voyez que nous avons inscrit une première ligne de travaux en régie selon les compétences de nos agents. Nous souhaitons effectuer ces travaux non plus en faisant appel à des entreprises extérieures mais en intervenant au maximum avec les équipes municipales. C’est une estimation basse pour les travaux en régie. Nous pensons que les inscriptions budgétaires seront plus importantes, sauf si le contexte sanitaire se dégrade. Nous espérons toucher du Fonds de Compensation de la TVA, permettant d’alimenter plus ce fonds.

Nous allons mobiliser pour cette année une année de Dotation Cantonale d’Équipement. Nous en avons encore deux à mobiliser, que l’on pense utiliser les deux années suivantes pour le traitement des voies où l’urgence serait nécessaire. Nous essayons de répondre au mieux aux besoins. Il y a une politique de soutien aux investissements de l’État, mais parfois nos petites communes en ruralité peuvent avoir besoin d’argent pour assumer au quotidien la gestion de l’existant, plutôt que de baisser nos dotations.

O. Maillard : J’ai remarqué des fluctuations importantes dans les achats et les vacations de services, les bâtiments, les voies et réseaux et l’entretien des terrains. 11 000 € sont prévus pour les bois et forêts alors qu’il n’y avait que 500 € l’année dernière. Concernant le CCAS, ce qui me chagrine un peu est une baisse de 21 700 et une baisse de 2 200 € pour la caisse des écoles. Ces sommes restent humanitaires envers la population. La section de fonctionnement laisse apparaître un virement de 40 180 € à la section d’investissement, ce qui est une faible somme par rapport aux investissements. Un recours à un nouvel emprunt alors que nous avons déjà 430 000 € annuels de remboursements en capital et 70 000 € d’intérêts. Concernant les habitants, j’avais également noté 3 773 Clamecycois et Clamecycoises en 2022. Tout à l’heure, vous nous avez indiqué le contraire. Je l’espère pour Clamecy également. D’après mes calculs, la commune de Clamecy dépense 1 694 € par habitant alors que nous n’avons que 1 752 € par habitant de recettes. La balance est de 58 €, cela me paraît peu. L’endettement est de 1 180 € par habitant. Que reste-t-il à destination des Clamecycois ?

Une petite question également pour le programme d’investissement : il est prévu 15 000 € dans les bois et 75 000 € d’achat de matériels. Avez-vous des explications plus détaillées ? Je vais aussi faire référence à l’aire de jeux pour les enfants au parc Vauvert. Elle est complètement démodée et aujourd’hui, la structure a été retirée.

N. Bourdoune : Excusez-moi, Madame Maillard. Il serait bien que vous abordiez l’investissement lors du point investissement du budget primitif, si vous en êtes d’accord. L’investissement n’est pas encore présenté. On aura des réponses sur ces points en particulier, mais là, nous sommes sur le fonctionnement.

Il faut pondérer les éléments, puisque nous n’avons pas encore fait le compte de résultat et, comme l’a signalé notre nouvelle adjointe aux finances, vous comparez le budget primitif avec les décisions modificatives et le budget supplémentaire 2021 avec quelque chose qui ne concerne que le budget primitif 2022. Ce n’est pas comparable. Concernant les emprunts, nous empruntons de manière réaliste par rapport à nos besoins d’investissement et, du fait des taux d’intérêt et à la vue de la réalité des taux pratiqués actuellement que nous avons un peu surestimés. Par méthode, nous voyons une baisse des intérêts pour l’année 2022, malgré ce nouvel emprunt, par rapport à 2021. Tout en investissant, la commune continue de se désendetter.

N. Faule : Concernant le CCAS, j’ai expliqué cette baisse pendant la présentation. Il s’agit d’un contrat cassé en 2021. Vous parlez également des bois. Les 11 000 € correspondent au montant de prestations de gardiennage de l’ONF. La prestation est calculée sur un montant par hectare (579 € par an) et un pourcentage des ventes de bois réalisées l’année dernière. Nous avons d’ailleurs fait de belles ventes l’année dernière.

N. Bourdoune : Nous ne manquons pas d’humanité vis-à-vis des Clamecycois. Depuis 2008 et en tant qu’adjoint aux affaires sociales, nous avons répondu de la façon la plus adaptée aux besoins des Clamecycois. Il s’agit juste d’un jeu d’écriture. Le budget du CCAS est équilibré et répond aux besoins des habitants. S’il s’avérait que nous avions besoin d’argent supplémentaire après le compte de résultat et au moment du Budget Supplémentaire, nous abonderons le budget du CCAS, pour répondre aux besoins des concitoyens.

O. Maillard : Merci pour toutes ces explications. Mais, par rapport à la caisse des écoles, je n’ai pas entendu d’explication.

N. Bourdoune : Nous ne diminuons pas notre participation, mais c’est en fonction du nombre d’élèves ou de classes. Là aussi, s’il y a besoin de faire un ajustement, nous n’hésiterions pas à intervenir. Nous sommes très attachés à l’éducation et très attentifs au bien-être de nos écoles et à leur budget. Lors de compte administratif, vous découvrirez que, même si nous avions inscrit la somme de 4 000 € au Budget Primitif de 2021, nous n’avons en réalité dépensé que 1 800 € tel qu’inscrit aujourd’hui.

INVESTISSEMENT

		RAR 2021	BP 2022
DEPENSES		1 306 860,03	2 187 770,00
001	Déficit reporté
040	Opérations ordre budgétaire
16	Remboursement capital		430 000,00
165	dépôts cautionnements
	Programmes d’investissement	1 306 860,03	1 757 770,00
20418	subv. Organisme public
RECETTES		786 886,70	2 187 770,00
001	Excedent reporté
040	Opérations d’ordre budgétaires		180 000,00
024	Opérations de cessions
021	Prélèvement (autofinancement)		40 180,00
10222	FCTVA		280 000,00
10223	TLE
1068	Affectation de résultat
13	Subventions	786 886,70	1 136 151,00
16	Emprunts		551 439,00

	Dépenses	Recettes (Subventions)
	RAR 2021	BP 2022	RAR 2021	BP 2022
Eglise de Bethléem	32 402,53	1 350 000,00	71 831,75	980 000,00
Aménagement des berges	395 979,41	74 750,00	393 275,00
Gymnase Tambourinette	101 808,50	10 000,00	79 915,95
Bâtiment rue du gd marché	68 000,00		–
Bois	–	15 000,00	–
Bâtiments	38 735,89		–
Voirie	41 200,00	25 000,00	11 971,00	11 971,00
Aménagements terrains	18 132,00	20 000,00	–
Achat matériel	4 063,80	64 000,00	6 133,00	7 500,00
(Fonds Façades) Subv ets caractère comm et pers droit privé	6 438,18	10 000,00	–
Restauration et Achats œuvres	16 244,00	7 020,00	–	4 680,00
Site internet mairie	6 840,00		–
Guinguette Tambourinette	510 891,04	6 000,00	217 160,00	20 000,00
Guinguette Tambourinette	20 305,84
Vidéoprotection	7 646,84		6 600,00
Programmation nouvelle cité scolaire	32 940,00		–
Achat de terrain	5 232,00		–
Baignade Tambourinette		140 000,00		112 000,00
Place des promenades		36 000,00
TOTAL	1 306 860,03	1 757 770,00	786 886,70	1 136 151,00

N. Bourdoune : Présentation de la section d’investissement, en recettes et les différents programmes. Je peux d’ores et déjà vous annoncer que la baignade à la Tambourinette sera fonctionnelle dès cet été.

O. Maillard : Concernant le programme d’investissement, il est prévu 15 000 € dans les bois et 75 000 € d’achat de matériels. Je parlais aussi de l’aire de jeux pour les enfants au parc Vauvert. La structure a été retirée. Les barrières autour sont endommagées. Je voulais savoir si vous aviez prévu une somme dans le budget pour pouvoir racheter du matériel et avoir un accueil pour les enfants.

N. Bourdoune : Nous avons dû fermer et démonter cette aire de jeux destinée aux enfants de 3 à 7 ans suite au dernier contrôle de sécurité effectué par un organisme agréé. Il nous a alerté qu’elle n’était plus aux normes. La mort dans l’âme et pour la sécurité des enfants, nous l’avons démontée. Pour autant, nous avons fléché la somme de 30 000 € pour renouveler cet équipement. Compte tenu du fait de la proximité des jeux olympiques, il serait possible d’avoir des subventions supplémentaires de l’État pour des installations pour les enfants de 3 à 7 ans en lien avec le sport. Nous avons rendez-vous avec différents commerciaux pour qu’ils refassent une proposition. L’idée est de disposer d’une aire de jeux opérationnelle pour juillet 2022.

Le budget primitif 2022 – budget général est adopté à la majorité  (2 contre- 2 abstentions)

	BP 2022	Ratios 2022 / habitant
Nombre d’habitants * (pop INSEE au 1er janvier 2022)	3773
Dépenses réelles de fonctionnement	6 392 535,00	1 694,28
Produits contributions directes	3 038 000,00	805,19
Recettes réelles de fonctionnement	6 611 715,00	1 752,38
Dépenses équipement brut	1 757 770,00	465,88
Encours de la dette	4 489 502,20	1 189,90
D.G.F	860 000,00	227,94

Vote de taux :

Taxes	2021	2022
Foncier bâti (TFPB)	TFPB communale 2020 : 20,89% TFPB départementale : 23,90% Soit au total : 44,79 %	TFPB communale : 20,89% TFPB départementale : 23,90% Soit au total : 44,79 %
Foncier non bâti (TFPNB)	72,44 %	72,44 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE)	24,97 %	24,97 %

N. Faule : Présentation des taux. En 2022, les taux de fiscalité restent inchangés.

N. Bourdoune : Après avoir baissé le foncier bâti l’année dernière, nous ne pouvons pas faire cet effort tous les ans notamment à cause de l’augmentation du prix de l’énergie. Nous proposons de maintenir les taux tels que nous les connaissons.

M. Carvoyeur : La base monte de combien cette année ? Le taux est intéressant, mais si on ne connaît pas la base. Il y a une augmentation naturelle des impôts. Je n’ai pas l’information sur la base.

N. Bourdoune : On l’avait évoqué mais nous n’avions pas encore de certitude absolue. À ce jour, nous les ignorons encore.

M. Carvoyeur : Vous n’avez même pas une idée ?

N. Bourdoune : Avec l’État, il faut s’attendre à tout. Il ne faut cependant pas s’attendre à quelque chose de très important au vu des échéances électorales à venir.

M. Carvoyeur : Le fait de maintenir les taux ne signifie pas forcément qu’il n’y a pas d’augmentation.

N. Bourdoune : C’est vrai. Nous maintenons nos taux alors que certaines communes vont augmenter leur taux en plus de cette augmentation des bases. Ce sera un double effet pour les habitants concernés.

M. Carvoyeur : Vous nous tiendrez au courant dès que vous le saurez.

Les taux sont adoptés à l’unanimité.

Budget Eau :

N. Faule : Présentation du budget eau par section et par chapitre.

		BP 2021	BS2021	BP2022
DEPENSES DE L’EXERCICE	336 916,00	65 820,00	470 930,00
011	Charges à caractère général	74 760,00	25 100,00	67 940,00
012	Charges de personnel	49 200,00	1 000,00	52 519,00
65	Autres charges de gestion courante	5,00	–	55,00
66	Charges financières	30 000,00	–	37 000,00
67	Charges exceptionnelles		29 720,00	145 000,00
042	opérations d’ordre	98 100,00	–	98 200,00
701249	Atténuations de charges
22	Dépenses imprévues		10 000,00	–
023	Virement à la section d’investissement	84 851,00		70 216,00
RECETTES DE L’EXERCICE	336 916,00	208 527,82	470 930,00
70	Produit de la surtaxe	185 275,00	–	190 275,00
73	Impôts et taxes
74	Dotations, participations	95 288,00	13 050,00	224 270,00
75	Autres prod. de gestion courante	–	–	–
013	Atténuation de charges
76	Produits financiers (sf 762)	–	–	–
77	Produits exceptionnels	–	–	–
042	Opérations d’ordre	56 353,00	–	56 385,00
79	Transferts de charges
66	Frais financiers
002	Excédent reporté		195 477,82

FONCTIONNEMENT

La particularité de la section fonctionnement pour cette année est la mise en place du paiement pour services environnementaux, comme expliqué lors du rapport d’orientation budgétaire.

INVESTISSEMENT

Comme vous le savez, des travaux sont en cours au port. Nous avons constaté la nécessité de remblayer sur le domaine foncier de VNF. Nous avons donc creusé plus profondément et en avons profité pour changer deux canalisations en mauvais état.

N. Bourdoune : Nous avons pris l’option de changer deux canalisations pour intervenir sur des travaux qui devraient se terminer avant l’été. Cela évite aussi de détruire dans 2-3 ans ce qui a été fait cette année.

Le budget primitif – service eau est adopté à la majorité (2 abstentions).

Vote de la surtaxe eau

N. Faule : La surtaxe est appliquée aux communes extérieures à Clamecy qui sont alimentées en eau traitée. Il est proposé de maintenir cette surtaxe d’eau traitée à 0,2405 € par m³ ainsi que la surtaxe eau à 0,6250 €.

Les surtaxes eaux sont adoptées à la majorité (2 abstentions)

• Délibération de principe : refacturation des frais imputables au budget eau

N. Faule : La Ville de Clamecy intègre dans ses locaux et effectifs le fonctionnement de la cellule agro-environnementale. Néanmoins, certains frais liés à ce service ne font pas l’objet d’une facturation spécifique permettant de les imputer directement au budget eau. Il s’agit par exemple des frais liés à l’utilisation des locaux de la mairie (assurances, fluides, téléphonie…).

Afin d’améliorer la sincérité de nos budgets, il convient de lister ces catégories de dépenses dans deux délibérations de principe (une pour chaque budget), afin que ces charges puissent être transférées du budget général vers le budget eau.

Dépenses concernées :

• L’électricité
• Le gaz
• L’eau
• Les impressions
• L’assurance du bâtiment
• La téléphonie
• L’affranchissement
• Le temps de travail de certains agents (direction générale, direction des finances, comptabilité, informatique)
• L’assurance du personnel
• Les licences pour l’utilisation de logiciels

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Dotation Cantonale d’Équipement 2021 :

N. Bourdoune : Comme chaque année, il convient d’affecter la dotation cantonale d’équipement (DCE) à un programme d’investissement spécifique. La DCE 2021 s’élève à 11 971 €. Il est proposé de l’affecter au programme de voirie, notamment pour l’entretien de nos rues et trottoirs.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Cessions de terrains :

N. Bourdoune : Il est proposé de vendre à Madame Lysiane RIQUARD la parcelle de terrain de 51 m² située à Beaugy, cadastrée CI 36, sur laquelle se trouve une maison en ruine.

Prix de vente : 300 € (conforme à l’estimation des Domaines)

Cela permettra à cette future propriétaire d’abattre une partie du bâtiment et d’améliorer la visibilité du carrefour. Cela lui permet aussi d’augmenter un peu sa propriété.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

N. Bourdoune : Il est également proposé de vendre à Madame Mireille JACOB la parcelle de 44 m² située 19 rue du Faubourg de Bethléem, cadastrée BP 29, au prix fixé par les Domaines, soit 2 000 €.

Il s’agit d’une minuscule parcelle de jardin adjacente à sa propriété. Nous n’avons aucun usage de ce terrain, et cela lui permet de bénéficier d’un petit peu d’espace vert.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Affaires scolaires :

• Récompenses scolaires :

I. Ciudad-Kadi : Afin de poursuivre notre investissement pour les écoles, il est proposé de reconduire la subvention de 100 € par classe attribuée chaque année aux écoles maternelles et primaires de la commune :

• École maternelle Claude Tillier :         3,5 classes →     350 €
  • École maternelle Ferme Blanche : 2 classes →             200 €
  • École primaire Claude Tillier :              7,5 classes →     750 €
  • École primaire Ferme Blanche :          5 classes →         500 €

Soit 1 800 € au total.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Frais de fonctionnement des écoles 2020-2021

I. Ciudad-Kadi : Depuis l’année scolaire 2015-2016, le coût moyen par élève pris en compte pour établir la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires entre la commune de Clamecy et les communes de résidence est calculé sur la base des dépenses réelles dégagées, d’une part pour les maternelles, d’autre part pour les primaires.

Pour l’année scolaire 2020-2021, le coût moyen par élève déterminé sur cette base s’élève à 2 152,10 € pour les écoles maternelles et 724,40 € pour les écoles primaires, soit une participation totale des communes extérieures de 60 596,18 €.

Pour information, en 2019-2020, le coût était de 1 854,45 € pour les maternelles et de 683,82 € pour les primaires.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Subvention aux Centres de formation des apprentis :

I. Ciudad-Kadi : Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes pour les établissements de formation professionnelle en alternance accueillant des jeunes domiciliés à Clamecy, à hauteur de 50 euros par apprenti :

* L’École des métiers de Longvic : 2 apprentis soit                                                   100 €

* Le CFA de Saône et Loire, site de Gueugnon : 1 apprenti soit                           50 €

Ces subventions sont adoptées à l’unanimité.

Affaires sportives :

• Demandes de subventions :

A. Dedianne : Bonsoir, je souhaitais prendre la parole. Il y a deux subventions qui concernent le club dont je fais partie. Je ne prendrais pas part au vote et je sortirai au moment du vote.

N. Bourdoune : Il n’est pas nécessaire de quitter la salle. Merci de cette information et de votre comportement éthique.

L. Duqué : Plusieurs associations ont déposé une demande de subvention auprès de la collectivité :

• Vélo Club FFC fonctionnement :                                               1 100 €
• Vélo Club FFC prix de la municipalité :                                       700 €
• ASC Omnisport :                                                                           33 250 €

Ces subventions sont habituelles et la commission des finances a émis un avis favorable à ces subventions.

O. Maillard : Concernant la subvention de l’ASC Omnisport, je pense qu’on peut la réévaluer. Pour moi, le sport a besoin d’évoluer. Nous avons la nécessité que les clubs puissent évoluer comme ils le souhaitent. 33 250 € pour une dizaine de clubs de sport me semble peu. Je voulais ajouter que nous sommes toujours en attente de pouvoir rencontrer les représentants de l’ASC Omnisport pour expliquer le fonctionnement de cette structure. Vous nous l’aviez indiqué en juin 2021.

L. Duqué : Je ferai part de votre demande à Monsieur Texier, qui est absent ce soir, ainsi qu’au président de l’ASC Omnisport. Nous sommes prêts à vous rencontrer.

N. Bourdoune : Nous sommes très attachés aux pratiques sportives sur notre territoire, puisqu’elles participent à l’éducation populaire. En ce qui concerne la rencontre avec les dirigeants de l’ASC, il serait mieux de l’organiser en commission des affaires sportives plutôt qu’en Conseil Municipal. Cette commission est présidée par Monsieur Texier. Je tiens à vous préciser que l’ASC Omnisport ne concerne que les clubs sportifs ayant des jeunes qui participent à des compétitions. Cela ne représente pas l’ensemble des clubs sportifs clamecycois. Nous intervenons également auprès d’autres clubs sportifs non-membres de l’ASC Omnisport, comme le Vélo Club FFC. Le montant de la subvention est celui que cette association a demandé à la collectivité. Nous n’avons jamais réduit les subventions envers les associations culturelles ou sportives.

L. Duqué : C’est ce que je voulais dire. Nous avons toujours maintenu les sommes. Même si une association sportive se retrouvait en difficulté financière, nous sommes toujours ouverts pour eux.

N. Bourdoune : Sans compter la mise à disposition de matériels ou de locaux. D’ailleurs, nous constatons que dans l’ensemble des associations sportives, mais aussi d’autres, c’est un effort particulier de la municipalité de Clamecy. Les adhérents des clubs sont composés pour 1/3 de Clamecycois, pour 1/3 d’habitants de la communauté de communes et pour 1/3 de personnes extérieures à la communauté de communes. Mais ceci est vrai pour l’ensemble du territoire, Clamecy disposant d’infrastructures de centralité. Pour autant, ceci fait partie de la volonté communale de participer activement au développement des pratiques sportives et de l’éducation populaire. Si un jour, nous arrivons à transférer la compétence « sports et gestion des infrastructures sportives » à la communauté de communes, je serai le premier à m’en satisfaire.

L. Duqué : Je voudrais rajouter que, grâce au bénévolat, nous avons encore la chance d’avoir encore pas mal d’associations sportives en activité. Merci à tous les bénévoles des associations sportives.

Les subventions sont accordées à l’unanimité.

Ressources humaines :

• Créations et suppressions de postes :

N. Bourdoune : Il y a lieu de procéder aux suppressions de postes suivantes correspondant à des promotions :

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet
  • 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet

Les suppressions suivantes correspondent à des départs à la retraite :

• 1 poste d’ATSEM principal de 1^ère classe à temps complet à l’école maternelle Ferme Blanche,
  • 1 poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps non complet 19,3/35^ème à la cantine de la Ferme Blanche,
  • 1 poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps non complet 18/35^ème à la piscine,
  • 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 8,08/35^ème à la cantine Claude Tillier,
  • 1 poste de directeur-programmateur de cinéma contractuel à temps non complet 8,75/35^ème,
  • 1 poste d’éducateur des APS contractuel à temps complet.

Nous leur souhaitons à tous une très bonne retraite et nous vous informons que tous ces postes ont été soit remplacés par des agents nommés sur un autre grade, soit leurs heures ont été attribuées à des agents à temps non complet pour augmenter leur temps de travail.

Lorsque l’augmentation du temps de travail est supérieure à 10 %, il est nécessaire de supprimer les postes existants et d’en créer de nouveaux. Il est proposé de procéder aux augmentations de temps de travail suivantes :

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 5,29/35^ème et création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 8/35^ème à la cantine maternelle Jules Renard,
  • Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2^ème classe à temps non complet 28/35^ème et création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2^ème classe à temps non complet 31,5/35^ème à la médiathèque,
  • Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet 24,5/35^ème et création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet 28/35^ème à la médiathèque.

Le comité technique et la commission des ressources humaines ont tous deux émis un avis favorable.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Camping municipal : Création de deux emplois non permanents

N. Bourdoune : Comme tous les ans, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour assurer la gestion du camping municipal durant la période d’ouverture, soit du 1^er avril au 30 septembre 2022.

Il est donc proposé :

• De créer à compter du 1^er avril 2022 deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique principal de 2^ème classe, l’un à temps complet, l’autre à temps non complet 24/35^ème,
  • De fixer leur rémunération sur la base de l’indice brut 430, majoré 380, correspondant à l’échelon 8 du grade de recrutement.

Nous avons deux nouveaux gardiens à qui nous avons donné une feuille de route ambitieuse visant à augmenter la qualité de l’accueil, l’attractivité et la visibilité du camping municipal, ainsi que le développement de son animation afin que ce lieu devienne encore plus un lieu de villégiature apprécié par les touristes. Le but est qu’ils reviennent plus souvent, restent plus longtemps, et en parlent à leurs amis. Comme vous le savez, les meilleurs promoteurs de nos territoires et infrastructures sont les touristes qui viennent pour passer un temps le plus longtemps possible.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Délibération 1607 h

N. Bourdoune : La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pose le principe d’un retour obligatoire pour le bloc communal aux 1607 h annuelles de travail à compter du 1^er janvier 2022 et impose la suppression des régimes plus favorables.

Le dialogue social est en cours mais il nécessite de prendre du temps supplémentaire afin de réaliser des consultations d’agents et de représentants du personnel pour aboutir à un accord.

Il est donc nécessaire de prendre une délibération actant l’engagement du dialogue social selon un calendrier prédéfini de rencontres. Celles-ci sont prévues le dernier mardi de chaque mois autant que de besoin, pour arriver à un accord satisfaisant pour l’ensemble des parties afin de mettre en place ce principe, conformément à la loi.

M. Carvoyeur : C’est obligatoire depuis le 1^er janvier 2022. Nous avons un calendrier de discussions, mais a-t-on une date butoir pour la fin de celui-ci ?

N. Bourdoune : Le temps nécessaire au dialogue social. Nous en avons parlé avec le Préfet de la Nièvre, qui nous a sollicité en décembre pour savoir où nous en étions. Nous lui avons expliqué que nous étions en cours de discussion avec le personnel. Certaines collectivités, dont la communauté de communes, l’ont mis en place à marche forcée et avec le respect strict de la loi. D’autres communes de la Nièvre sont en cours de discussion avec les représentants du personnel pour arriver à un accord satisfaisant pour tout le monde. Le Département ne le mettra en place qu’en 2023. Certaines communes ont eu une dérogation jusqu’en janvier 2023. Cela doit être vrai pour l’ensemble des communes et des EPCI. Nous prendrons donc le temps nécessaire. Nous prenons cette délibération de principe qui valide l’engagement de la collectivité et des représentants du personnel dans des temps de travail fructueux de dialogue social.

M. Carvoyeur : Ce qui me gêne, c’est le flou. Nous n’avons pas de date butoir. Disons janvier 2023, et puis voilà.

N. Bourdoune : Si le travail que nous effectuons en commun avec les personnels aboutit avant cette échéance, ce sera avant. Le principe est d’avoir un accord qui convienne tant aux agents qu’à l’employeur. Il faut également que l’accord puisse être validé en Comité Technique et en Conseil Municipal, de la même manière que cette délibération de principe a été validée en Comité Technique et en commission des ressources humaines. J’aurai tendance à vous dire au plus tard en janvier 2023, potentiellement avant.

M. Carvoyeur : Ce qui me gêne est de voter sur un sujet dont nous ne connaissons ni les dates, ni les discussions. Nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants. Nous n’avons pas d’information. Vous nous demandez de voter les yeux fermés.

N. Bourdoune : Je vous demande de voter sur le principe de l’instauration d’un dialogue social avec les représentants du personnel au vu de la mise en place effective des 1607 heures et donc du respect de la loi.

M. Carvoyeur : Vu comme ça, oui.

Ce dossier est adopté à la majorité (2 abstentions).

Affaires culturelles :

• DGD – Concours particulier pour les bibliothèques

V. Taupenot : La médiathèque se compose de trois espaces de prêt sur deux étages (jeunesse, CD/DVD et adultes) ce qui nécessite la présence de trois agents en permanence.

Afin d’optimiser le travail de chacun, il est proposé d’intégrer l’espace CD/DVD dans l’espace adultes, ce qui élargirait l’amplitude d’ouverture de la section CD/DVD tout en libérant le personnel pour d’autres actions (animations…). Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir du mobilier, le mobilier actuel de l’espace CD/DVD étant trop vieux et démodé, ainsi que des pochettes permettant le rangement des documents.

La dépense prévisionnelle est de 17 314.80 HT, subventionnable à 50 % dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques. Le service instructeur est la DRAC Bourgogne – Franche-Comté.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT	Recettes HT
Mobilier   Pochettes	14 970.30   2 344.50	DRAC   Autofinancement	8 547.40   8 547.40
Total	17 314.80	Total	17 314.80

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Musée d’Art et d’Histoire Romain Rolland : Demande de subvention pour la numérisation des collections.

V. Taupenot : Le musée poursuit le travail de récolement et de numérisation des œuvres qu’il conserve. En 2022, il envisage notamment de réaliser une campagne photographique professionnelle d’une de ses collections pour compléter sa base d’images.

Pour cette dépense, la commune peut demander une subvention au taux le plus élevé possible à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, comme chaque année.

V. Lépinasse : Quel était le montant de la subvention l’année dernière ?

V. Taupenot : Je n’ai pas celle de l’année dernière, mais j’ai le budget de cette année. Nous sommes à 4 040 €. Nous pouvons donc demander une subvention de 2 000 €, soit 49,50 %.

J. Guibert : Cela concerne la partie Charles Loupot. Je suis allé au musée pour voir l’exposition, que je ne connaissais pas. Elle est vraiment très bien. Depuis la dernière commission, je suis assez satisfait d’avoir vu une banderole qui invite la population à venir visiter le musée. Un nettoyage de la partie musée a également été effectué. On pourrait remettre une petite couche en matière de communication informant la population clamecycoise de la gratuité du musée. Je voulais aussi parler de la communication ciblée, Charles Loupot étant un grand nom de la publicité. On peut faire cette communication ciblée en invitant des établissements scolaires, ou plutôt universitaires formant à ces métiers-là, à venir découvrir cette exposition. Je pense qu’il est beaucoup plus intéressant d’orienter la communication aux établissements qui forment sur ces métiers-là.

I. Ciudad-Kadi : Nous avons refait une communication au niveau des scolaires de Clamecy : lycée, collège et écoles primaires. Effectivement, on pourrait faire une proposition par exemple au lycée de Nevers. C’est une idée qui peut être retenue. Les scolaires ont été beaucoup privés de sorties ces deux dernières années. On favorise les sorties sur des petites distances et faire une communication sur les lycées de la Nièvre.

N. Bourdoune : C’est la mission du responsable du musée de développer l’animation et l’attractivité de son outil de travail. La presse l’a entendu et nous pouvons le rappeler. On est sur une exposition d’exception que Paris peut nous envier avec une composition de qualité et un artiste étonnement moderne puisqu’il est l’un des pères de la communication publicitaire telle qu’elle est utilisée actuellement envers la population. Quand nous voyons l’époque de ses productions, on se rend compte que c’est un artiste d’exception et novateur qui est très apprécié aux États-Unis pour la qualité de ses créations. On aura sans doute du mal à faire venir les Américains, mais on peut avoir quelque chose à développer avec la communauté de communes par le biais de son office du tourisme, avec VNF également et les loueurs de bateaux. Beaucoup de loueurs de bateaux sont des étrangers venant des États-Unis, d’Australie, de Nouvelle-Zélande. On peut aussi faire une petite focalisation avec le musée de Vézelay, qui accueille également beaucoup de touristes. Comme pour le camping, la commande a été passée auprès du responsable du musée. À charge pour lui de faire augmenter de manière très importante le taux de fréquentation du musée.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Musée d’Art et d’Histoire Romain Rolland : Demande de subvention pour l’exposition temporaire « Charles Loupot, géant de l’affiche ».

V. Taupenot : Le musée de Clamecy présente en 2022 une exposition temporaire sur l’affichiste Charles Loupot, qui retrace la carrière de cet artiste avec ses affiches les plus célèbres ainsi que des peintures et dessins inédits.

Pour les dépenses de cette exposition, la commune peut demander une subvention au taux le plus élevé possible à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté. Le taux était indiqué dans le budget primitif, puisque nous pouvons la demander en 2021, mais aussi en 2022, l’exposition s’étalant sur 2 ans. Nous votons la demande de subvention.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Musée d’Art et d’Histoire Romain Rolland : Demande de subvention pour la restauration d’œuvres.

V. Taupenot : Le musée possède des œuvres qu’il est souhaitable de restaurer. Il s’agit d’une peinture, Harmonie de couleurs, d’un artiste bien connu à Clamecy, Robert Pouyaud, et du cadre en bois doré du XIX^ème siècle d’un tableau d’un autre artiste qui a eu une certaine célébrité à Clamecy, Amédée Jullien. Pour ces dépenses, la commune peut demander une subvention au taux le plus élevé possible à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.

DEPENSES HT	RECETTES
Restauration R. Pouyaud  Restauration cadre en bois doré	1 740€ 4 110€	Subvention DRAC (80) Autofinancement	4 680€ 1 170€
TOTAL HT	5 850€	TOTAL	5 850€

O. Maillard : Où se font les restaurations ?

V. Taupenot : La restauration des peintures se fait auprès de Françoise Auger-Feige à Semur en Auxois. Le cadre sera restauré auprès de l’atelier La feuille d’Or à Paris.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Subvention :

V. Taupenot : L’Université du Temps Libre sollicite, comme chaque année pour ses interventions à Clamecy, une subvention de 768 €. La commission des finances a émis un avis favorable.

N. Bourdoune : L’année dernière, la subvention octroyée était de 768 €. Pour cette année, ils demandent le même montant.

Cette subvention est accordée à la majorité (2 abstentions).

Environnement :

• Ajout de coupes de bois à l’exercice 2022 :

D. Girault : Pour des raisons de sécurité, il apparaît nécessaire de dégager une emprise de 4 mètres le long de la route départementale 215. Il est donc proposé de demander à l’Office National des Forêts :

• Le martelage du taillis au bord de la RD 215 situé sur les parcelles 11 et 12 et sa vente à ONF Énergie,
• La vente des houppiers de la parcelle 10 à ONF Énergie.

J. Guibert : Il y a des grumes coupées sur la parcelle 10. Elles ont été faites par ONF Énergie ?

D. Girault : Les grumes, non, normalement.

N. Bourdoune : Les grumes sont pour les ventes aux enchères de bois annuelles qui sont prévues en automne.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Travaux :

• Délégation de Maitrise d’Ouvrage – Voies Navigables de France

R. Gateau : Dans le cadre des travaux menés sur les berges de l’Yonne, dans le secteur du port des jeux, des désordres structurels sont apparus sur les quais, domaine foncier de Voies Navigables de France (VNF). Il convient de traiter ces désordres afin d’assurer la poursuite des travaux.

VNF n’est aujourd’hui pas en mesure de réaliser la maitrise d’ouvrage de ce chantier. Il est donc proposé une délégation de la maîtrise d’ouvrage de VNF à la Ville de Clamecy.

La répartition des coûts, précisé dans l’article 6.2 de la convention, est la suivante :

Néanmoins, le chantier du port des jeux étant réalisé en co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne (CCHNVY), 50 % des charges liées aux sondages sont refacturés à la CCHNVY.

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur la signature de la convention qui fixe les modalités de délégation de maîtrise d’ouvrage.

M. Carvoyeur : 70 000 € de remblai, cela me semble élevé.

N. Bourdoune : VNF a eu de la chance au vu des désordres constatés. Quand nous avons décroûté, nous avons constaté qu’à certains endroits, il n’y avait plus que des trous. À ce moment-là, les travaux de remblaiement étaient estimés à 70 000 € par l’entreprise Merlot. Heureusement, VNF a pu trouver un reliquat d’enveloppe pour traiter ce désordre. Au préalable, nous avons souhaité, avec la communauté de communes, faire des sondages pour savoir s’il fallait traiter d’autres endroits du chantier. Cela aurait été problématique et aurait amené à l’arrêt des travaux du port.

Le traitement du sous-sol incombe strictement à l’État, donc à VNF. Cela aurait pu être beaucoup plus cher. Je suis très heureux du coût actuel de ces travaux, 70 500 €, et qu’ils soient totalement pris en charge par VNF. Le chantier ne sera retardé que peu de temps. Même si la commune prend en charge 88 % des travaux du port, il paraissait normal de se partager les frais de sondages avec la communauté de communes à hauteur d’un peu plus de 7 000 €. VNF, quant à elle, n’avait aucune marge de manœuvre.

M. Carvoyeur : J’avais une autre question. 70 000 €, ce n’est pas que le remblai. C’est aussi le décaissement, le traitement et le remblai, je suppose.

N. Bourdoune : Non, c’est juste le remblai. Il y avait de gros trous. Ce sont des charges de personnel et lié aux charges de l’entreprise. C’est le traitement des désordres tels qu’identifiés. Sur le devis de Merlot, c’est intitulé « coût de remblaiement ».

R. Gateau : Les 7 000 € correspondent à des sondages effectués le long de l’écluse. Heureusement qu’il n’y avait pas de cavités le long de l’écluse, car cela aurait interrompu la navigation. Nous aurions été vraiment pénalisés, tout comme VNF.

O. Maillard : Est-ce que vous connaissez la destination des pavés qui ont été retirés ? Ils ne seront pas remis ?

N. Bourdoune : Dans une logique de développement durable, nous ne jetons rien. J’ai horreur du gaspillage. Ils sont stockés aux services techniques après un contrôle de leur état. Nous les réutiliserons autant que possible lors d’autres aménagements au sein de la collectivité. Par exemple, nous avons traité les petites rues autour de la collégiale. Il est envisagé d’utiliser un certain nombre de pavés en les taillant ou les coupant en 2, et nous les retraiterons afin de leur donner une 2^ème vie dans le cadre de la réhabilitation d’autres espaces de vie de notre collectivité.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Affaires sociales :

• Subvention CCAS 2022 :

A. Magnien : La subvention au CCAS pour l’année 2022 s’élève à 48 900 €. Comme d’usage et afin de faciliter la gestion de ce service communal, il convient de décider du versement d’une avance de subvention, à hauteur de 25 000 €. Je rassure Madame Maillard : le budget du CCAS est autour de 120 000 €. Ce n’est pas significatif. C’est une subvention d’équilibre. Elle est ajustée en fonction des besoins du CCAS pour son budget.

Cette subvention est accordée à l’unanimité.

• Subvention :

A. Magnien : Le Secours Populaire sollicite une subvention de 5 000 €. C’est une association qui loue son local et paie ses charges. Cette subvention sert pour aider l’association à payer son loyer et ses charges. C’est la même somme que l’année dernière.

N. Bourdoune : Il s’agit d’un principe d’équité car nous hébergeons gratuitement les Restos du cœur, la Croix Rouge. Notre engagement est d’accompagner les associations caritatives qui sont au service de la population la plus fragile. Ces associations développent des services et des actions en direction des plus fragiles. Comme nous n’avions pas de locaux à titre gracieux pour le Secours Populaire, nous nous sommes engagés à prendre en charge le loyer de cette association.

O. Maillard : Je suis d’accord avec le versement de cette subvention. Je voulais quand même avoir un peu plus d’explications. Je constate que le Secours Populaire a également demandé la même somme depuis 2018. Cette somme correspond au loyer, comme vous venez de nous l’expliquer. Est-ce qu’il ne serait pas opportun de mettre à la disposition du Secours populaire un local appartenant à la commune ? Le local n’est ouvert que 6 heures par semaine et le propriétaire du bâtiment semble négligeant sur l’entretien. La gouttière est dégradée et menace de tomber, des ardoises sont cassées. Avez-vous des informations par rapport à ça ?

N. Bourdoune : Les relations entre propriétaires et locataires ne concernent pas la commune. La subvention est la même depuis plusieurs années, ce qui signifie que le propriétaire n’augmente pas le loyer, alors qu’il pourrait le faire. Si nous avions eu des locaux adaptés et répondant aux normes de sécurité tels qu’espérés pour les mettre à la disposition du Secours populaire, nous l’aurions fait. Si nous ne l’avons pas fait, ce n’est pas par choix mais par défaut, car nous n’avions pas de locaux à leur proposer. D’où cet engagement de la collectivité pour les accompagner à payer leur loyer et les charges locatives.

Cette subvention est accordée à l’unanimité.

Associations, Festivités, Cérémonies :

• Subvention :

L. Duqué : L’Amicale Maquis du Loup sollicite une subvention de 400 €. Je voudrais vous rappeler que l’Amicale du Loup a été fondée en 1955 et continue aujourd’hui à œuvrer au devoir de mémoire et de transmission aux générations futures. La commission des finances a émis un avis favorable à cette demande.

Cette subvention est adoptée à l’unanimité.

Institutionnel :

• Adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du Nivernais :

N. Bourdoune : Par délibération en date du 16 novembre 2021, reçu le 1^er février 2022, la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne a accepté l’adhésion au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais.

L’adhésion est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Vous connaissez tous ce syndicat, la fusion entre celui de la Nièvre et celui de l’Yonne, ainsi que la nécessité pour le syndicat mixte et pour les communes de prendre cette compétence. Il s’agit d’un transfert des charges qui incombaient aux communes à la communauté de communes.

La participation est estimée à 0,83 €/habitant à la charge de la communauté de communes. Il y a lieu de se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte et d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Cette adhésion est adoptée à l’unanimité.

• Formation des élus :

N. Bourdoune : Le budget général de la collectivité doit intégrer des crédits permettant aux élus du conseil municipal de suivre des formations portant sur l’exercice du mandat, auprès d’organismes agréés. Une délibération doit préciser les modalités de ce droit à la formation et notamment :

–              Le montant alloué à la formation des élus,

–              La répartition de ces crédits en fonction des groupes politiques,

–              Le processus de demande de formation.

Le montant dédié à la formation des élus, à inscrire obligatoirement dans le budget (dépense de fonctionnement – Nature 6535), est calculé comme suit :

–              2 à 20 % du montant total des indemnités théorique maximum des élus

–              Majoration de 20 % pour les chefs-lieux d’arrondissement.

Il est proposé d’inscrire dans le budget de la collectivité la somme suivante : 15 400 €

La méthode de calcul appliquée est : (102 680,28 x 0,125) x 1,2 = 15 402 €

Le pourcentage retenu est donc 12,5 %, majoré de 20 %.

La répartition entre les différents groupes de ce droit à la formation est la suivante :

Base de calcul : 15 400 € / 27 = 570,37 € par élu et par an.

Soit par groupe :

• Clamecy Unissons nos Énergies :                                          12 548,14 €
• Clamecy pour tou.te.s :                                                              1 140,74 €
• Rassemblement pour Clamecy :                                              1 140,74 €
• Groupe des non-inscrits :                                                              570,37 €

Le processus de demande de formation proposé est le suivant :

1. Sollicitation écrite de Monsieur le Maire par l’élu demandeur, par voie postale ou par voie numérique, pour le financement de la formation, dans un délai minimum de quatre semaines avant la date de réalisation de la formation. La demande doit être accompagnée du devis correspondant.
2. Réponse écrite de Monsieur le Maire, par voie postale ou par voie numérique, dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande de l’élu.

En cas de refus, soit express, soit du fait d’une décision implicite de rejet intervenue dans un délai de 2 mois après la demande, l’élu demandeur dispose de la possibilité de formuler un recours gracieux ou juridictionnel devant le tribunal administratif dont relève la collectivité.

• Signature du contrat liant la collectivité à l’organisme de formation agréé.
• Facturation des frais de formation, accompagnée d’une attestation de service fait (attestation de participation de l’élu à la formation pour laquelle l’ordonnateur a donné son accord).

Nous nous sommes inspirés de ce qui existe dans les autres collectivités et la pratique historique au sein de notre commune. Nous aurions dû prendre cette délibération dans les 3 premiers mois ; c’est un oubli qui est aujourd’hui réparé.

O. Maillard : Je voulais vous dire ce que j’ai trouvé par rapport à la formation des élus. Le Code Général des Collectivités Territoriales consacre le droit pour chaque élu local à bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions. Il revient donc à la collectivité de financer sur son budget des formations au profit de ses élus. La collectivité est tenue dans les 3 mois suivant son renouvellement de délibérer pour déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre et consacrés au budget prévisionnel à la formation de ses élus.

Il n’empêche qu’il y a une anomalie et une inégalité dans ce que vous proposez. Nous devons demander le financement d’une formation à Monsieur le Maire au moins 4 semaines avant la formation. Mais, si nous n’avons pas de réponse, le refus de Monsieur le Maire n’est officialisé que 2 mois après notre demande. Si nous n’avons pas de réponse à la date de la formation, le refus est déjà manifeste. Cela devrait nous ouvrir droit à un recours au moins à ce moment-là. Si nous souhaitons une réponse au moins une semaine avant la date de la formation, par exemple, cela pourrait nous laisser le temps de faire un recours gracieux en urgence auprès de Monsieur le Maire.

Il pourrait aussi être précisé que les refus ne peuvent intervenir que si l’organisme de formation n’est pas agréé par le ministère et/ou si la formation n’est pas en rapport avec le mandat du conseiller municipal. Ce sont les indications du ministère à travers son guide de la direction générale des collectivités locales.

Pour ce qui n’est pas légal, la fixation des droits par groupe d’élus ou le refus de financer une formation à un élu au motif qu’il n’y aurait pas assez de budget tant que l’on ne dépasse pas les 20 % de l’enveloppe indemnitaire.

Je souhaiterais également que soit annexé au compte administratif un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité.

N. Bourdoune : J’entends vos éléments et vos arguments. Mais, je me porte en faux concernant certains de ceux-ci, sauf si l’on considère que les collectivités et l’Association des Maires de France ne respectent pas le droit des collectivités à ce sujet. Nous avons des services qui maîtrisent leur sujet, ont effectué les recherches nécessaires, s’appuient sur les textes de lois afin de formaliser cette proposition. Une commune ne peut pas refuser une demande de formation sauf si celle-ci n’est pas en adéquation avec les compétences de ladite collectivité.

Si nous proposons ce règlement, qui sera validé par une délibération en Conseil Municipal, c’est parce que vous vous êtes inscrite à une formation sans en informer la municipalité. Si nous n’avions pas été contacté directement par l’organisme de formation la veille de l’action de formation, nous n’aurions pas su que cette dépense était engagée. Cet organisme de formation demandait un engagement et je lui ai répondu dans l’heure et dans le respect de la loi. A priori, cette formation a été prise en charge, même si j’attends encore l’attestation de votre présence à celle-ci. Nous mettons en place un règlement qui impliquera que les Conseillers Municipaux souhaitant participer à une action de formation dans le cadre d’une enveloppe dédiée puissent le faire.

J’ai alerté la Présidente de Communauté de communes à ce sujet. Elle a été confrontée à la même situation puisqu’elle a découvert, probablement par le même organisme de formation, que vous étiez inscrite à une autre action de formation en lien avec une compétence de la communauté de communes sans en référer à qui que ce soit.

Nous sommes tenus par des montants. La loi permet de faire une répartition par groupe. Beaucoup de collectivités le font et c’est le souhait de notre collectivité. Ce que nous vous proposons aujourd’hui est simplement de respecter la loi en votant un pourcentage, un montant par Conseiller Municipal, réparti par groupe pour l’année 2022. Cela signifie qu’en l’occurrence, Madame Maillard, sans rentrer dans le détail de la facturation de formation, vous avez consommé la moitié des crédits alloués au sein de cette collectivité pour 2022. Vous pouvez toujours demander une nouvelle formation en 2023. Si votre groupe faisait une nouvelle demande de formation et que celle-ci dépasse les crédits alloués, j’aurai toute légitimité à la refuser parce que ce sera le strict respect des règles de calcul que nous sommes en train de définir en ce moment même. Je ne peux pas dépasser l’enveloppe budgétaire et ne pas respecter la loi. Je vous informerai dans l’heure si vous avez l’amabilité de m’informer où d’informer la municipalité. C’est un principe d’équité qui doit s’appliquer pour l’ensemble des élus de cette municipalité.

M. Carvoyeur : Dans le cas où vous pourriez refuser une formation, ce que je comprends puisque le budget de la mairie est serré, est-ce que l’on ne pourrait pas ne pas dépasser le budget et que la personne complète le reste de sa poche ? Par exemple, si une formation coûte 600 € et que le budget est de 550 €, l’élu complète en payant lui-même les 50 € manquants. Est-ce possible ?

N. Bourdoune : La commune ne peut intervenir que dans le cadre de l’enveloppe allouée. Juridiquement, il faudrait vérifier.

M. Carvoyeur : Est-ce faisable juridiquement ? Ce serait dommage de priver un groupe qui a un faible budget d’une formation à cause de son coût.

N. Bourdoune : Les montants des formations sont déterminés en fonction du nombre d’habitants de la collectivité. Selon la taille de la commune, les coûts sont différents alors que c’est le même formateur et le même contenu. On imagine qu’il est possible de compléter de sa poche le coût d’une formation. On s’en assurera auprès de l’Association des Maires de France.

J. Guibert : Cette enveloppe intègre-t-elle les frais de déplacements et de restauration ?

N. Bourdoune : D’après ce que j’ai lu, les frais de garde d’enfants en-deçà d’un certain âge et les pertes de salaire quand cela se justifie sont pris en charge. Le reste ne l’est pas. Beaucoup de formations sont dématérialisées.

O. Maillard : Je voulais revenir sur l’anomalie que j’avais pointée et sur la légalité. Sur le financement d’une formation, vous demandez 4 semaines avant la formation, et vous devez officialiser la demande 2 mois après la demande. Cela ne colle pas. Au niveau de la légalité, c’est ce que j’ai trouvé dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

I. Ciudad-Kadi : Les agents de la commune de Clamecy disposent également du Code Général des Collectivités Territoriales et s’en réfèrent.

N. Bourdoune : Qui plus est, nous parlons, si vous avez bien lu, du fait de décision implicite de rejet dans un délai de 2 mois. Cela signifie que, si je vous laisse aller à une formation et que, dans le délai de 2 mois, vous n’aviez en fait pas le droit ou que je ne souhaitais pas, vous avez la possibilité de saisir les instances adaptées. Ce n’est donc pas une anomalie. Soyez assurée que je vous répondrais dans le délai tel que proposé, voire avant. Pour ma part, j’aurais à vérifier s’il y a un lien de compétence avec la collectivité et si cela rentre dans le budget. Ce sont les seuls critères qui motiveraient mon refus.

Ce dossier est adopté à la majorité (1 contre, 1 abstention).

Motion Lycée Romain Rolland

I. Ciudad-Kadi : Je vais vous lire la motion lue au conseil d’administration du lycée lundi soir, qui est également portée par des parents d’élèves et l’équipe enseignante.

Pour la 2^ème année consécutive, la Dotation Horaire Globale attribuée au lycée Romain Rolland pour la rentrée 2022-2023 est en baisse (- 20,51 h).

Le travail de répartition de la DHG de Monsieur le Proviseur nous paraît tout à fait cohérent mais la dotation du rectorat ne permet pas des conditions d’apprentissage et d’accompagnement optimales.

Ainsi il est prévu pour 2022-2023, seulement trois classes de seconde générale et technologique, à 32 élèves par classe et deux classes de première générale, au lieu de trois, avec 31 élèves par classe ce qui ne permet pas de créer des conditions d’étude satisfaisantes pour les élèves.

Le lycée Romain Rolland, situé en milieu rural, accueille en partie une population issue de catégories socio-professionnelles fragilisées, mérite des moyens suffisants et une attention toute particulière, réalité que les services du rectorat reconnaissent de façon explicite mais pas encore de manière suffisante. L’accompagnement des élèves est d’autant plus nécessaire en ces temps de crise sanitaire durable.

Pour toutes ces raisons, nous demandons des moyens supplémentaires d’une quinzaine d’heures, estimés par les représentants des personnel enseignants, correspondant aux besoins de dédoublement dans certaines matières pour les niveaux de 2^ndes et de 1^ères, au maintien de l’accompagnement personnalisé à l’orientation et à l’attribution de toutes les heures dévolues aux enseignements optionnels.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• EMET un avis défavorable sur la proposition de Dotation Horaire Globale attribuée au Lycée Romain Rolland pour l’année scolaire 2022-2023.

M. Carvoyeur : Il est évident que nous devons tous nous regrouper pour défendre le lycée. Je vois une demande de 15 heures de plus, c’est après la réduction horaire proposée par le rectorat. Il s’agit d’une nouvelle proposition ?

I. Ciudad-Kadi : Oui. Lors d’un précédent conseil d’administration, la proposition a été rejetée. Une nouvelle proposition a été faite, mais il manque 15 heures et les Heures Supplémentaires Année. On ne peut pas valider cette proposition faite par le proviseur avec une diminution des heures. Cette diminution était attendue, puisqu’une classe peut aller jusqu’à 36 élèves et Clamecy est en deçà des 36 élèves par classe. Néanmoins, il peut y avoir des modifications d’ici la rentrée, les orientations n’étant pas encore faites. C’est fluctuant pour avoir les effectifs complets pour la rentrée. Certains élèves de seconde peuvent quitter l’établissement à la fin de l’année, d’autres peuvent arriver.

M. Carvoyeur :  Deux classes proposées à la fermeture, cela fait combien d’heures par semaine en moins, une trentaine d’heures ?

I. Ciudad-Kadi : Ce sont les heures pleines des enseignants. Cette proposition oblige certains enseignants à se rendre sur plusieurs établissements.

M. Carvoyeur : J’avais entendu dire du rectorat qu’on serait plutôt bien loti à Clamecy et qu’il fallait faire un rattrapage par rapport aux autres lycées.

I. Ciudad-Kadi : Effectivement, on ne peut pas dire qu’on soit mal loti, mais il faut défendre sa position pour ne pas le devenir.

M. Carvoyeur : Compte tenu de la situation socio-culturelle difficile, il faut absolument se défendre et peut-être même obtenir plus que 15 heures si c’est possible. Je ne connais pas les effectifs actuels du lycée, s’ils augmentent ou baissent.

I. Ciudad-Kadi : Ils sont dans une tendance stable. Malheureusement, nous savons bien qu’il y a beaucoup de mouvements au cours d’une année. On ignore le nombre d’élèves qui intégreront le lycée l’année prochaine. Le collège intégrera un peu plus d’élèves et il n’y a pas de diminution des heures, mais le lycée est un lycée de secteur et on ne sait pas d’où les élèves viendront à la rentrée.

M. Carvoyeur : Dans la même ligne, est-ce que l’évolution de la classe handball qui nous a apporté beaucoup d’élèves continue sa progression vers la terminale ?

I. Ciudad-Kadi : Non, c’est stable. Néanmoins, il n’y pas eu de journée portes ouvertes l’année dernière et donc, il n’y a pas eu de découverte de la classe. Des parents ont inscrit leurs enfants à cette classe mais n’ont pas pratiqué de hand de l’année, car il n’y avait pas d’accès au gymnase. Pour ces enfants, c’est une double pénalité car ils viennent de loin, sont internes, ce qui engendre des frais et n’ont pas bénéficié de la spécialité qu’ils ont choisie. Ce sont actuellement les journées portes ouvertes au lycée. On espère une hausse, puisque nous connaissons à peu près les chiffres des collèges de Clamecy et de Varzy, mais nous ne connaissons pas encore les nouvelles orientations pour la rentrée prochaine.

M. Carvoyeur : Pour le proviseur du lycée, il est intéressant qu’il sache que le collège monte et qu’il peut s’appuyer sur ces effectifs qui montent pour pouvoir défendre sa position du quota d’horaires.

N. Bourdoune : Il convient également de demander au rectorat d’accorder des dérogations. Pour compléter la réponse de Madame Kadi, la filière hand va maintenant de la 4^ème à la terminale.

I. Ciudad-Kadi : Puisque nous parlons des écoles, je souhaite simplement rajouter qu’il y a eu une menace de fermeture de classe sur la Ferme Blanche. Nous avons été avisés très rapidement. Il y a eu tout de suite une mobilisation importante et nous avons défendu l’école de la Ferme Blanche.

N. Bourdoune : L’Éducation Nationale n’a pas fermé la classe, comme quoi la mobilisation paye.

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

Solidarité avec le peuple ukrainien :

N. Bourdoune : « Guerre à la guerre » pouvons-nous lire sur le monument de Courson-les-Carrières. Nous faisons nôtre cette déclaration gravée dans la pierre et souhaitons exprimer notre solidarité au peuple ukrainien face à l’agression russe dont il est victime depuis le 14 mars. De nombreuses victimes civiles, de nombreuses veuves et orphelins sont d’ores et déjà à déplorer. Nous voulons exprimer notre solidarité aux familles des victimes, mais aussi vis-à-vis de toutes celles et tous ceux qui fuient les combats. Plus de 2 millions de personnes ont quitté l’Ukraine. Il nous appartient aujourd’hui de les accompagner et de les accueillir dans les meilleures conditions possibles. C’est pourquoi, en lien avec la Préfecture et le Conseil Départemental, nous recensons les possibilités d’hébergement à Clamecy pour l’accueil de réfugiés ukrainiens ; qu’il s’agisse de mise à disposition gratuite de logements, de chambres chez l’habitant, de dons d’équipements de base. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter au 06 19 18 93 95 au à l’adresse électronique suivante solidarite.ukraine@mairie-clamecy.fr . Par ailleurs et dès la semaine prochaine, les mardis de 14 h 00 à 17 h 00, les habitants qui le souhaitent pourront se présenter en mairie de Clamecy pour effectuer des dons en direction des réfugiés, qu’il s’agisse :

– en termes de logistique de lits de camp, sacs de couchage, de couverture de survie, de vêtements, de matériel électrique (projecteurs, lumières, rallonges, générateurs).

– en termes d’hygiène des gels et savons corps, du dentifrice, des brosses à dents, des couches et du lait maternisé, des rasoirs, des médicaments non périmés, même si je suis assez réticent, mais c’est la communication de l’Association des Maires de France et de la protection civile, de la mousse à raser, des serviettes hygiéniques.

– en termes de secours des gants à usage unique, des masques chirurgicaux, du matériel de suture, des blouses médicales, des bandages élastiques, des garrots, des lecteurs à glycémie, des pansements hémostatiques, des pansements, des solutions antiseptiques et du matériel médical.

Une communication sera faite à ce sujet. Ce sont des demandes de l’Association des Maires de France et de la protection civile en appui et en soutien aux réfugiés. Nous ferons un post Facebook à ce sujet demain.

Pour finir, nous proposons de voter ce soir une subvention exceptionnelle en direction de réfugiés ukrainiens via l’Association des Maires de France et la Protection Civile de 2 000 € pour exprimer, au-delà de l’accueil et des dons, notre solidarité envers un peuple qui subit les désastres de la guerre et par nécessité de l’exil et de l’exode pour beaucoup.

J. Guibert : On verse une subvention de 2 000 € à qui ? Comment va-t-elle être utilisée ? À qui ce sera destiné ? Quel en sera l’usage ? Certains pays européens, comme le Danemark, parlent de verser de l’argent pour acheter des armes. Quel en sera l’usage sur le terrain ?

N. Bourdoune : Cette subvention sera versée à la Protection Civile pour les réfugiés ukrainiens, pour apporter l’aide matérielle indispensable dans ces circonstances. La Protection Civile est un organisme agréé. Ce ne sont pas des marchands d’armes, loin de là. Ils sont porteurs de paix et de soutien en direction des populations fragilisées et des réfugiés. En passant via ces organismes, cela nous garantit du bon usage de la subvention versée.

O. Maillard : J’attends le vote de la subvention et je prendrai la parole après.

N. Bourdoune : Si vous le permettez, nous allons plutôt faire l’inverse, c’est-à-dire prendre la parole et nous clôturerons, dans un élan de solidarité je l’espère, ce Conseil Municipal par le vote à l’unanimité de cette subvention.

O. Maillard : Je vous ai transmis une demande de prise de parole avant ce conseil, je vous remercie. Je me permets de prendre la parole à ce conseil pour ce qui se passe sur ce continent qui est effroyable. Je tiens à donner tout mon soutien au peuple ukrainien. Je suis de la minorité mais je vous sollicite ce jour car nous devons avoir une solidarité envers le peuple ukrainien tous ensemble, c’est-à-dire le Conseil Municipal en son entier. Je vous remercie donc, Monsieur Bourdoune. Je vous sollicite donc pour demander la présence du drapeau bleu et jaune ukrainien sur la façade de notre mairie. Ce serait un autre symbole de soutien de notre ville.

N. Bourdoune : Vous voyez là le symbole de paix que j’arborerais sur la façade de la mairie si la loi me le permettait. Mais, comme vous le savez, j’ai précédemment mis pendant plusieurs mois le drapeau de la paix universelle sur le fronton de la mairie, puis le drapeau de l’égalité femmes-hommes sur le même fronton de cette mairie. J’ai été, à chaque occasion, rappelé à l’ordre par le Préfet de la Nièvre sur l’illégalité de mettre ces drapeaux en opposition du principe de neutralité des bâtiments publics, même si ce sont des symboles de tolérance et de paix universelle pour l’un, et l’autre est juste inscrit dans le Préambule de la Constitution de la V^ème République.

Nous allons faire installer trois mâts devant la mairie. À cette occasion, nous pourrons afficher par exemple le drapeau de la paix universelle ou ce type de symbole. Mais je respecterai la loi et je n’installerai pas le drapeau de l’Ukraine sur le fronton de la mairie. Cela ne nous empêche pas d’être solidaire. La commune a informé la Préfecture qu’elle mettait à disposition un logement meublé et fonctionnel pour accueillir des réfugiés si nécessaire, ainsi que des possibilités d’hébergement chez les particuliers, et le vote d’une subvention exceptionnelle à l’unanimité, je l’espère. Cela ne nous empêchera pas, entre temps, d’assurer les collectes de dons qui seront remontés en direction de l’Ukraine ou des pays limitrophes accueillant des réfugiés via les services du Département.

M. Carvoyeur : La couleur de l’Ukraine est le jaune et bleu ; la couleur de Clamecy est le jaune et bleu. On peut couper la poire en deux et mettre pendant quelques temps sur le sommet de l’église, pour marquer l’action.

N. Bourdoune : Monsieur Carvoyeur, je veux bien vous entendre, mais vous connaissez très bien la symbolique de ce drapeau de la République sur ce bâtiment religieux. C’est une référence très claire au coup d’état de 1851.

M. Carvoyeur : C’est une remarque pour contrer la décision du Préfet. La symbolique du drapeau tricolore au sommet de l’église est évidente. Mais, on peut très bien mettre un drapeau jaune et bleu sur la mairie de Clamecy. Nous sommes dans nos couleurs et ce serait un clin d’œil assez important à faire.

N. Bourdoune : Qui me conduira au Tribunal Administratif. J’entends que le jaune et le bleu sont les couleurs de Clamecy, de la Bourgogne, du blason. Là, ce sont les couleurs d’un pays. Le Préfet a été très clair à ce sujet. Les deux précédents drapeaux n’étaient pas des drapeaux qui renvoyaient clairement aux couleurs d’un pays. Il est strictement interdit par la loi d’arborer les couleurs d’un autre pays sur le fronton d’une mairie. Je suis joueur, mais je ne prends pas ce risque et conduire à l’annulation de mon mandat de maire.

Il est important, au-delà des dispositifs de soutiens mis en place, que nous marquions notre solidarité en votant aussi cette subvention exceptionnelle.

J. Guibert : Avoir une pensée pour le peuple ukrainien ne me pose pas de difficulté. Il ne faut pas oublier qu’il y a une guerre civile depuis 2014 en Ukraine avec 14 000 morts principalement sur les républiques auto-proclamées du Donbass et de Lougansk. C’est une guerre civile qui a dégénéré avec la Russie, on le sait. Nous pouvons aussi avoir un mot et une pensée de solidarité pour l’ensemble de ces Ukrainiens de l’est qui sont morts sous les bombes ukrainiennes ou ont fui vers la Russie. Il peut y avoir une forme de solidarité des deux côtés. La mort n’a pas de couleur de drapeau. Il y a eu des morts des deux côtés. On accueille des réfugiés ukrainiens, mais il y a effectivement des déplacés de l’est de l’Ukraine et il faut aussi avoir une forme de solidarité avec ces gens-là, même si on ne les accueille pas.

N. Bourdoune : D’où le choix de ce symbole plutôt que d’arborer les couleurs du drapeau d’un état. « Guerre à la guerre » nous amine car ce sont toujours les populations qui en subissent les conséquences, quelle que soit la guerre. C’est toujours dommageable pour les populations civiles, premières victimes des guerres. La solidarité envers les populations civiles et les victimes des guerres nous anime. Du fait du contexte particulier, nous exprimons notre solidarité en direction des victimes de cette guerre actuelle, à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Il y a aussi une guerre civile qui existe depuis un certain temps. Nous ne sommes pas non plus dans un cours de géopolitique. Il y a 2 millions de déplacés et il nous appartient d’intervenir dans la mesure de nos moyens.

La motion et la subvention sont adoptées à la majorité (1 abstention).